Questions diverses à propos des élections municipales

[Eco92]

Ok ! Donc si je déménage à Laval en septembre (et ce sera ma seule adresse) je pourrai donc m'inscrire sur les listes ? C'est ce que je compris mais je veux juste être sur de sur, je ne veux pas me retrouver bête ce jour là (car sinon je vais m'inscrire chez mes parents, j'ai au moins une histoire avec la municipalité).

[anjou49]

Cela est peut-être passé inaperçu mais le régime électoral des communes sous la loi Marcellin du 16 juillet 1971 change avec la réforme du mois de mai 2011. A l'époque, il y avait autant de section électorale qu'il y avait de communes-associées, comme par exemple Saumur et ses 4 communes déléguées (5 sections électorales) ou encore Bressuire est ses 8 communes associées (9 sections électorales )

A partir des élections de mars 2014, les communes associées sous la loi Marcellin formeront une seule section électorale, le partage des candidats entre les différentes communes sera réalisé par les listes elle-même

[Républicain67]

J'aurai une question sur l'attribution des sièges dans les conseils municipaux, les cas PLM mis à part. Est-ce qu'une liste ayant dépassé la barre des 5% des voix dans une commune pourvue au permier tour, obtient obligatoirement et au minimum un siège? De le meme cas, est-ce que dépasser la barre des 10% et se maintenir en ballotage équivaut à obtenir au minimum un siège?

[Républicain67]

A partir de combien d'élus peut-on obtenir un groupe dans un conseil municipal? Je parle des communes de + de 9000 habitants.

[GrandVoyageur]

J'aurai une question sur l'attribution des sièges dans les conseils municipaux, les cas PLM mis à part. Est-ce qu'une liste ayant dépassé la barre des 5% des voix dans une commune pourvue au permier tour, obtient obligatoirement et au minimum un siège? De le meme cas, est-ce que dépasser la barre des 10% et se maintenir en ballotage équivaut à obtenir au minimum un siège?

Oui dans les deux cas.

[anjou49]

A partir de combien d'élus peut-on obtenir un groupe dans un conseil municipal? Je parle des communes de + de 9000 habitants.

Cela dépend de chaque municipalité qui fixe dans son propre règlement interne mais généralement à partir de 2 élus.

[ploumploum]

J'aurai une question sur l'attribution des sièges dans les conseils municipaux, les cas PLM mis à part. Est-ce qu'une liste ayant dépassé la barre des 5% des voix dans une commune pourvue au permier tour, obtient obligatoirement et au minimum un siège? De le meme cas, est-ce que dépasser la barre des 10% et se maintenir en ballotage équivaut à obtenir au minimum un siège?

Voici un élément de réponse :

Dans les communes de plus de 3 500 habitants : le vote se déroule au scrutin proportionnel plurinominal. Les candidats se présentent en listes complètes et le panachage n'est pas autorisé. Une liste est élue dès le premier tour si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits. Dans le cas contraire un second tour est organisé, seules les listes ayant obtenu, au premier tour, 10% des suffrages exprimés peuvent y participer. Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés peuvent néanmoins fusionner avec une autre liste présente au second tour. La liste qui arrive en tête au second tour bénéficie d'une prime majoritaire de 50% et se voit ainsi attribuer d'office la moitié des sièges (arrondi à l'entier supérieur si nécessaire) du conseil municipal. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés.

Modes de scrutin des Élections Municipales

[manudu83]

J'aurai une question sur l'attribution des sièges dans les conseils municipaux, les cas PLM mis à part. Est-ce qu'une liste ayant dépassé la barre des 5% des voix dans une commune pourvue au permier tour, obtient obligatoirement et au minimum un siège? De le meme cas, est-ce que dépasser la barre des 10% et se maintenir en ballotage équivaut à obtenir au minimum un siège?

Dans toutes les communes de plus de 2500, le nombre de siège à pourvoir est au minimum de 23, donc la liste gagnant en reçoit 12 et les 11 restants sont répartis à la proportionnelle, ainsi avec 10% on est certain de recevoir un siège.

[ploumploum]

J'aurai une question sur l'attribution des sièges dans les conseils municipaux, les cas PLM mis à part. Est-ce qu'une liste ayant dépassé la barre des 5% des voix dans une commune pourvue au permier tour, obtient obligatoirement et au minimum un siège? De le meme cas, est-ce que dépasser la barre des 10% et se maintenir en ballotage équivaut à obtenir au minimum un siège?

Dans toutes les communes de plus de 2500, le nombre de siège à pourvoir est au minimum de 23, donc la liste gagnant en reçoit 12 et les 11 restants sont répartis à la proportionnelle, ainsi avec 10% on est certain de recevoir un siège.

Avec 10 %, l'obtention d'un siège semble garantie mais lorsque Républicain67 parle du ballotage au second tour, il faut préciser que si la liste à plus de 10 % au 1er tour fait moins de 5 % au 2nd, elle n'obtient pas de siège.

[manudu83]

Seuil de certitude d'avoir un siège par taille de commune :
2500-3500 : 9,1%
3500-5000 : 7,7%
5000-10000 : 7,1%
10000-20000 : 6,25%
20000-30000 : 5.9%
30000-40000 : 5.25%
>40000 : 5%

Ceci est le seuil de certitude maintenant dans la réalité avec la plus forte moyenne on peut obtenir des sièges avec des pourcentages inférieurs (mais toujours >5%).

Exemple
3 listes commune 2500-3500
A : 61% --> 12 + 6 + 1 = 19
B : 31% --> 3 + 0 = 3
C : 8% --> 0 + 1 = 1
en gras les sièges répartis par la méthode de la plus forte moyenne