Article L267
Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :
- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ;
- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, Ã 18 heures.
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.
Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa 1 du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.
Article L58
Dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire.
NicolasMachiavel a écrit:Est-ce que vous avez connaissance de tête de liste gagnante qui n'ont pas été élue maire dans les villes de plus de 1000 habitants ?
sodalvac a écrit:Que dit dans ce cas la loi électorale ? Est-ce qu'alors la liste sera complétée par les numéros 24 à 29 de la liste A ?
Merci de votre réponsz
sodalvac a écrit:A l'issue du 2ème tour (2 listes en présence, liste A et liste B) la liste A dispose de 23 élus, la liste B de 6 élus. La liste B présentera sa tête de liste suivie des 5 noms (donc les numéros 1,2,3,4,5 et 6 de sa liste. Dans le meilleur cas ces numéros accepteront de siéger. SI il y a renoncement il sera fait appel aux suivants de la liste B, dans l'ordre de positionnement. L'hypothèse extrême est qu'aucun des suivants de cette liste B n'acceptent de siéger.
Que dit dans ce cas la loi électorale ? Est-ce qu'alors la liste sera complétée par les numéros 24 à 29 de la liste A ?
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