Questions diverses à propos des élections municipales

[Caroline]

En effet les candidats aux municipales ne sont absolument pas représentatifs de la population :

C'est pourtant le principal objectif de ces élections.

il n'y a parmi eux aucun mineur bien entendu,

Le fait que les moins de 18 ans ne puissent pas se présenter fait monter la moyenne d'âge de l'échantillon d'autant, l'échantillon des candidats est donc plus âgé d'au moins 18 ans par rapport à celui de la population dans son ensemble, le risque de décès est donc plus élevé, l'estimation à 15 candidats par jour est optimiste.

mais la proportion de personnes malades ou âgées proches de leur dernier souffle y est également très restreinte.

Il n'y a aucune raison à cela.
Personne ne demande le dossier médical d'un candidat, je n'ai vu aucune formation politique refuser une investiture pour "raison médicale".

Dès lors les décès de candidats aux élections ont quasi-exclusivement une origine accidentelle,

Un premier contre-exemple avec l'échantillonnage des 700 têtes de liste FN investies : 3 sont décédées depuis le début de la campagne : Marcel Dechoux (Creutzwald), Marcel Ruocco (Le Teich), Nicolas Flores (Francheville), tous les 3 sont décédés pour des raisons médicales et aucun suite à un accident.
De votre côté, disposez vous d'éléments qui viennent étayer votre affirmation ?

[Jean-Philippe]

Je rejoins PhB sur le fait que hormis les décès accidentels ou liées à des maladies à développement rapide, les candidats qui s'engagent le font parce qu'ils estiment avoir les capacités, physiques comme intellectuelles, argument qu'utilisent bon nombre de maires pour justifier leur décision de se présenter pour un nouveau mandat ou pas.
La plupart des 1500 décès quotidiens concerne des personnes au minimum septuagénaires (les 15 candidats décédés par jour feraient plus de bruits dans les médias si le chiffre était vraisemblable). Les élus comme les actifs sont donc moins concernés. Quant aux 3 décès sur 700 candidats FN, ils ne permettent pas de faire des statistiques.

[robin1999]

Bonjour,
Savez vous si on peut consulter en préfecture qui y a déposé une liste, avant la date finale de dépôt de la liste (le 6 mars 2014) ? Si oui connaissez vous en les modalités. Si non, à partir du 6 mars, ces informations sont elles communicables de plein droit au quidam ? Par la passé ces listes sont elles publiées sur le site internet de la préf ?
D'avance merci.

[manudu83]

La consultation des candidatures déposées est de plein droit après le 6 mars (consultation du "fichier des élus et candidats" ou "répertoire des élus" ), avant j'avoue ne pas savoir.

site de la CNIL

Sur simple demande auprès de la préfecture de son domicile, toute personne peut obtenir communication du Répertoire, à l’exception des coordonnées postales et téléphoniques personnelles des candidats et des élus.

Cette liste est publique et librement communicable.

[MiniM]

Question sur la suite des élections municipales, l'élection du maire (simple formalité dans la plupart des communes, mais peut être moins clair dans les communes de moins de 500 habitants).

Y-a-il une date ou un délai prévu dans la législation (ou la réglementation) pour procéder à celle-ci? En gros, quand le maire est officiellement élu par le conseil?

[ploumploum]

Question sur la suite des élections municipales, l'élection du maire (simple formalité dans la plupart des communes, mais peut être moins clair dans les communes de moins de 500 habitants).

Y-a-il une date ou un délai prévu dans la législation (ou la réglementation) pour procéder à celle-ci? En gros, quand le maire est officiellement élu par le conseil?

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2121-12, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion.

Article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

[Jean-Philippe]

Bonjour à tous,
J'ai plusieurs questions sur les élections municipales et j’espère être dans la bonne section!
Un président de communauté de commune a t'il le droit d'être tête de liste pour les élections municipales?Et surtout a t-il le droit d'utiliser les locaux de la communauté de commune pour ses réunions de "pré-élection" et pour y faire ses photos avec sa liste ?
Cordialement

[Jean-Philippe]

Pour répondre aux questions sur les inéligibilités, totales ou relatives, voici un document complet de l'AMF.
Parmi les inéligibilités relatives, on peut citer, avec un délai de 6 mois avant le scrutin :

les magistrats des cours d’appel, les membres des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes, les officiers des armées de terre, de mer et de l’air, les magistrats des tribunaux de grande instance et d’instance, les
fonctionnaires des corps actifs de la police nationale, les comptables des deniers communaux, les entrepreneurs de services municipaux, certains agents des préfectures et sous-préfectures, certains agents des conseils généraux, régionaux
et de la collectivité territoriale de Corse, certains agents de l’Etat chargés de la voirie.
Attention : depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (article 22), avec une entrée en vigueur pour mars 2014, sont également inéligibles :
- les personnes qui exercent ou qui ont exercé depuis moins de 6 mois les fonctions de DGS, DGA, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet ayant reçu délégation de signature du président au sein d’un conseil régional, d’un conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane ou de Martinique, d’un EPCI à fiscalité propre ou de leurs établissements publics (office du tourisme intercommunal, CIAS...).

- la veille du 1er tour de scrutin, les agents salariés de la commune à condition que leur cessation de fonction ait été validée avant le scrutin.

Je sens qu'il va y avoir un problème dans beaucoup de communes, surtout de taille moyenne et petite. Nous le saurons dans les prochains mois.

[MiniM]

Je suis étonné que le Conseil Constitutionnel aie validé cette loi, qui est clairement opposé au droit de se présenter à une élection.

[gerard24]

Bonjour,

Venant d'une petite commune (<1000 hab.) je ne suis pas familier du dépôt des candidatures.
Après la clôture du dépôt des candidatures, celles-ci seront-elles consultables sur internet ?
Et si oui, sur quel site (un site dédié, site préfecture, ministère de l'intérieur...) ?