de SALVAT » Ven 17 Oct 2014 14:02
Recours contre les résultats du scrutin à BEAUMONT (63).
L'élection s'était jouée à 125 voix dans cette commune de 8649 électeurs et Alain DUMEIL (UMP) s'était retrouvé maire après une éclipse de 14 ans aux dépens de François SAINT ANDRE (DVG), à la surprise de beaucoup (et, en la circonstance, à la mienne, je le reconnais volontiers...cf. rubrique élections municipales 2014 Puy-de-Dôme sur ce forum) .
L'ancien maire n'a pas déposé de recours dans les cinq jours suivant la scrutin....mais le 16 avril.
Tout simplement, parce qu'il ne fut averti, comme son compétiteur, que le 11 avril d'une anomalie sérieuse ; 1446 plis contenant le matériel électoral n'avaient pas été distribués par la POSTE....
Estimant qu'à la suite de cette information provenant de la Commission de propagande, il bénéficiait d'un délai de 5 jours, F. SAINT-ANDRE a déposé, alors, sa requête en annulation le 16 avril.
Surprise lors de l'audience du 16 octobre , hier !, au Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND : le "rapporteur général" estime la requête irrecevable parce que non déposée avant le 28 mars.....
François SAINT-ANDRE réplique qu'il ne pouvait, avant le 28 mars, s'élever contre une anomalie grave* dont la connaissance ne lui a été fournie que le 11 avril par l'Administration qui venait de l'apprendre .... une réplique frappée au coin du bon sens....
Le délibéré des juges tranchera.
Cela ne signifie pas qu'en cas d'annulation, le résultat serait nécessairement inversé par l'électorat, vu la qualité de la politique menée par la majorité nationale....mais le TA devrait lever tout doute et rendre une totale légitimité à la municipalité qui sortira des urnes, en annulant le scrutin de mars 2014.
Et LA POSTE devrait être contrainte de rembourser à l'Etat les frais engendrés par cette nouvelle consultation ( dommages et intérêts).
Bertrand SALVAT
* les 1446 plis non distribués correspondent à 17% du corps électoral....
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