Les recours et annulations des résultats

[Marco35]

L'annulation d'Abbeville est surprenante car le résultat donnait tout de même 2.500 voix d'avance sur 10.600 exprimés à la liste de gauche ou alors vu que l'élection s'est fait au 1er tour le tribunal administratif ne considère que les 163 voix d'avance sur la barre des 50% pour remettre en cause l'élection ?

[Nico78]

Annulation des élections à Païta (Nouvelle-Calédonie, 18000 habitants).
Le tribunal n'a pas suivi les conclusions du rapporteur qui avait conclu au rejet du recours.
Le maire sortant RPCR depuis 1995 avait été réélu de justesse, de 286 voix.
http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/2014 ... 96724.html

[Nico78]

2 élections municipales et communautaires partielles en Guyane auront lieu le 16 novembre :
- Camopi (1650 habitants, la 3e commune la plus vaste de France, 10030 km²)
- Régina (900 habitants, la 2e commune la plus vaste de France, 12130 km²)
http://www.blada.com/boite-aux-lettres/ ... ielles.htm

[ploumploum]

L'annulation d'Abbeville est surprenante car le résultat donnait tout de même 2.500 voix d'avance sur 10.600 exprimés à la liste de gauche ou alors vu que l'élection s'est fait au 1er tour le tribunal administratif ne considère que les 163 voix d'avance sur la barre des 50% pour remettre en cause l'élection ?

@Marco35 : le TA considère que la marge des 163 voix est faible au regard de l’irrégularité évoquée par Nico. Le TA indique le tract diffusée samedi (après minuit) a pu "altérer la sincérité des opérations électorales" car il "excédé les limites de la polémique électorale en "mettant en cause la probité de la tête de liste de droite" qui n'a pas pu répondre à ce tract.


Voici le jugement du TA d'Amiens :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... e_2014.pdf

[Nico78]

A Mantes la Ville (Yvelines), le rapporteur prône le rejet du recours contre l'élection du maire FN.
http://www.leparisien.fr/yvelines-78/yv ... 207387.php

[jean24]

A Gardanne l'élection est annulée et le maire fait appel de cette décision.
http://www.20minutes.fr/marseille/14607 ... s-gardanne

[GatBat]

Confirmation concernant Thionville (57) : malgré 77 voix d'écart, sans "vague bleue" aucune, dans une triangulaire difficile avec le FN, GROMMERCH (UMP) a la confirmation de son élection difficile après le recours du perdant MERTZ (PS). Une élection peu glorieuse et entamée de lourds soupçons et dont le jugement du juge électoral laisse les observateurs très songeurs.

[manudu83]

pourrait on savoir, ce qui laisse songeur ? il me semble que le TA a rejeté toutes les récriminations estimant que l'élection n'avait été entaché d'aucune fraude manifeste( ou plus précisément qu'aucune preuve de fraude n'avait été rapportée).

[ploumploum]

Fort risque d'annulation au Pontet :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... onisee.php

Le tribunal administratif de Nîmes prononce l'annulation du scrutin au Pontet

http://www.rtl.fr/actu/politique/la-jus ... 7774850644

[ploumploum]

Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, 62 970 habitants) : le recours de la liste UMP-UDI-Modem est rejeté.
Le député-maire sortant Michel Pajon (PS) l'avait emporté au second tour avec 1007 voix d'avance sur la liste d'UD dans le cadre d'une quadrangulaire.

http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 216295.php