Les recours et annulations des résultats

[benjam]

Comme Pontault-Combault, 3 autres communes ont déjà vu leur élection annulée en raison de l'annulation (en mars) des bulletins d'une liste ayant oublié de mentionner la nationalité d'un candidat : Champagne-sur-Seine (77), Cabris (06) et la Croix-Valmer (83).

Wasquehal

Il y a également un risque d'annulation des élections municipales à Wasquehal, suite à un recours qui n'était pas un recours en annulation.
http://www.nordeclair.fr/info-locale/wa ... 906n484162

Situation exactement inverse à Wasquehal : le rapporteur public préconise d'annuler les élections car les bulletins du 2ème tour d'une liste (issue d'une fusion) ne mentionnaient plus la nationalité belge d'un candidat. Le candidat FN avait demandé au moment du dépouillement l'annulation de ces bulletins au président du bureau de vote, qui avait refusé.

Donc si le tribunal administratif de Lille suit l'avis du rapporteur, cela voudra dire que si une liste oublie de mentionner une nationalité, l'élection sera au final "forcément" annulée :
- soit sur recours de la liste en question parce que ses bulletins ont été annulés,
- soit sur recours d'une autre liste, parce que les bulletins de la liste "fautive" n'ont PAS été annulés.
Où est la cohérence là-dedans ?

[GatBat]

Concernant Thionville (57), le Rapporteur public a préconisé le 1er octobre en audience de rejeter l'annulation des élections municipales (77 voix d'écart). Cela surprend tous les observateurs.
Décisions le 15 octobre.

[jean24]

Fort risque d'annulation au Pontet :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... onisee.php

[ligerien]

Même histoire de nationalité en Gironde.

http://www.bfmtv.com/politique/gironde- ... 37714.html

Aspect cocasse, le recours se retourne contre la maire à l'initiative de la requête...

[Nico78]

Annulation des résultats de l'élection de la commune d'Entre-deux (Réunion, 6300 habitants) où le maire sortant Modem avait été réélu de justesse. Le rapport avait pourtant plaidé pour la validation des résultats. Le maire fait appel.
http://www.clicanoo.re/424640-election- ... witterfeed

Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation du scrutin dans cette commune. Des élections auront lieu le 5 octobre et le cas échéant le 12 octobre. Le maire est élu depuis 2001.
http://www.clicanoo.re/435698-entre-deux-annulation-des-elections-municipales-de-2014-validee-par-le-ce.html

Le scrutin avait lieu ce dimanche dans la commune d'Entre-Deux et le maire sortant Modem, également conseiller général, a été réélu dès le 1er tour, très nettement, avec 61% des voix semble-t-il.
http://www.clicanoo.re/441030-municipal ... ement.html

[Nico78]

2 autres résultats ce dimanche :
- Cabris (Alpes-Maritimes), charmant village au dessus de Grasse : sans surprise, le maire sortant a été largement réélu face à son ancien premier adjoint.
http://www.nicematin.com/cabris/municip ... um=twitter
- Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines) : là aussi, la maire élue en mars retrouve largement son fauteuil.
http://www.lesnouvelles.fr/2014/10/05/s ... witterfeed

[ploumploum]

Le Tribunal administratif rejette du recours de Vincent Roger (UMP) contre la victoire au second tour de la liste d'Union de la Gauche de Christophe Girard dans le IVème arrondissement de Paris. La liste UG avait devancé la liste UD de seulement 55 voix.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... le-ive.php

Vincent Roger n'exclut pas de faire appel devant le Conseil d’État

[ploumploum]

Le Tribunal administratif de Lyon annule les élections à Vénissieux

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé mardi la dernière élection municipale à Vénissieux (Rhône), à l'issue de laquelle deux conseillers d'extrême droite, dont Yvan Benedetti, avaient été élus. Le tribunal a par ailleurs prononcé l'"inéligibilité pour un an" de Yvan Benedetti et d'Estelle Gagon, tous deux élus sur la liste Vénissieux fait front (10,27 % au second tour des municipales), ainsi que "la suspension immédiate de leur mandat

http://www.lepoint.fr/justice/venissieu ... 7_2386.php

[Nico]

Le Tribunal administratif de Pau annule les élections municipales de Lescar (64) où le maire sortant PS, Christian Laine avait été réélu au bénéfice de l'âge sur Philippe Coy (DVD), les deux ayant été à égalité parfaite avec 2 670 voix chacun (50%).

http://www.sudouest.fr/2014/10/07/le-tr ... 5-4238.php

[Nico]

Mauvaise série pour la gauche, après Lescar (64) et Vénissieux (69), c'est le Tribunal administratif d'Amiens qui annule l'élection municipale d'Abbeville (80) pour cause de diffusion massive et tardive d'un qui a vicié de manière substantielle le résultat du scrutin.