Les recours et annulations des résultats

[Nico78]

Dimanche dernier on revotait à Carentoir (Morbihan, 2700 habitants) suite à l'annulation du scrutin de mars qui avait vu la réélection d'une voix de la maire DVD sortante Catherine Lamour.
A l'issue de ce nouveau scrutin, Catherine Lamour l'emporte nettement avec 58,52% des voix.
http://www.ouest-france.fr/la-liste-lam ... ir-2848804

[Nico78]

A Ligny-en-Barrois (Meuse, 4200 habitants), le scrutin a vu la large réélection du maire DVD élu en mars Jean-Claude Rylko avec 62,63% des voix contre la maire de 2011 à 2014 Marie-Hélène Simon.
http://www.estrepublicain.fr/politique/ ... 3-des-voix

[Nico78]

A Saint-Rémy de Provence (Bouches du Rhône, 10800 habitants), le tribunal administratif a validé l'élection d'Hervé Chérubini (PS), vainqueur de seulement 23 voix en mars.
http://www.laprovence.com/article/editi ... urnes.html

[SALVAT]

L'élection municipale partielle de Neuville sur Oise (95) confirme la liste victorieuse de mars dernier :
la liste du nouveau maire élu (G. LE CAM DVD) en mars passe de 45,02% à 58,49% et gagne un siège (15)
La liste de l'ancien maire DVD (J.FEYTE) passe de 44,79% à 41,51% et conserve ses 4 sièges
La troisième liste (DIV) précédemment pourvue de 10,17% des suffrages et d'un siège disparaît du scrutin et de la scène municipale.
Comme lors des autres élections partielles qui se sont déjà déroulées, confirmation avec une nette amplification de la liste arrivée en tête en mars.

Bertrand SALVAT

[GatBat]

Concernant Thionville (57), le Républicain lorrain annonçait ce soir sur son site Internet que le Commissaire public a indiqué aux deux parties (liste GROMMERCH - UMP, liste MERTZ - PS) que la demande d'annulation portée par MERTZ n'est pas justifiée de son point de vue. Pour 25.000 inscrits, 70 voix de différence et des investigations tous azimuts sur des soupçons de fraude ne seraient pas suffisants.

L'audience au Tribunal administratif de Strasbourg aura lieu le 1er octobre 2014. Le Tribunal suivra-t-il le Commissaire public ?

[Nico]

L'élection municipale de Saint-André-de-Cubzac (Gironde) est annulée après que la maire PS, Célia Monseigne ait déposé un recours, annulant ainsi sa propre élection.

http://lelab.europe1.fr/Une-maire-fait- ... atif-17216

[benjam]

L'élection municipale de Pontault-Combault (77) est annulée. source
En mars, Monique Delessard (PS) avait été réélue en quadrangulaire au second tour. résultats
Les bulletins d'une liste avaient été annulés, car la nationalité étrangère de 2 colistiers n'était pas mentionnée, comme la loi l'oblige.

[benjam]

Comme Pontault-Combault, 3 autres communes ont déjà vu leur élection annulée en raison de l'annulation (en mars) des bulletins d'une liste ayant oublié de mentionner la nationalité d'un candidat : Champagne-sur-Seine (77), Cabris (06) et la Croix-Valmer (83).

Comment se fait-il que les bulletins en question aient d'abord été acceptés (validés par la commission de propagande) alors que la mention de la nationalité est obligatoire ?
Puis annulés le soir même du vote alors que des électeurs ont mis ce bulletin dans l'urne sans savoir que leur vote serait finalement comptabilisé comme nul ? (A Champagne/S par exemple, c'est le maire lui-même qui décide d'annuler les bulletins d'une liste concurrente !)
Puis cette annulation elle-même annulée par le tribunal administratif ?

Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet ?
Y a-t-il eu appel des maires "annulés" dans ces 3 communes ?

[Caroline]

Gardanne

Il y a un risque sérieux d'annulation des élections municipales à Gardanne
Le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille propose l'annulation
http://www.lamarseillaise.fr/bouches-du ... -municipal

Wasquehal

Il y a également un risque d'annulation des élections municipales à Wasquehal, suite à un recours qui n'était pas un recours en annulation.
http://www.nordeclair.fr/info-locale/wa ... 906n484162

Fécamp

Le recours en annulation des élections municipales de Fécamp sera examiné demain
http://www.76actu.fr/a-fecamp-les-elect ... tif_92974/

[MiniM]

Comme Pontault-Combault, 3 autres communes ont déjà vu leur élection annulée en raison de l'annulation (en mars) des bulletins d'une liste ayant oublié de mentionner la nationalité d'un candidat : Champagne-sur-Seine (77), Cabris (06) et la Croix-Valmer (83).

Comment se fait-il que les bulletins en question aient d'abord été acceptés (validés par la commission de propagande) alors que la mention de la nationalité est obligatoire ?
Puis annulés le soir même du vote alors que des électeurs ont mis ce bulletin dans l'urne sans savoir que leur vote serait finalement comptabilisé comme nul ? (A Champagne/S par exemple, c'est le maire lui-même qui décide d'annuler les bulletins d'une liste concurrente !)
Puis cette annulation elle-même annulée par le tribunal administratif ?

Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet ?
Y a-t-il eu appel des maires "annulés" dans ces 3 communes ?

Dans ce cas-ci, la solution est dans les mains du gouvernement. Il suffit de changer la loi.