Les recours et annulations des résultats

[ploumploum]

Les comptes de campagne de la maire UMP de Montauban Brigitte Barèges ont été rejetés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Invalidation en vue? Ou l'écart conséquent avec son challenger suffira-t-il?
A suivre...
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 43120.html

Le TA de Toulouse condamne Brigitte Barèges à un an d'inéligibilité.
Elle va faire appel devant le Conseil d’État.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... igible.php

Montauban : Brigitte Barèges
Le rapporteur public du Conseil d’État préconise la confirmation de la condamnation à un an d'inéligibilité.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 07221.html

[Res Publica]

Ami ploumploum,
J'emets des reserves sur l'article que vous avez attache en ce qu'il me semble que la sanction du rejet de comptes de campagne concerne, outre une amende, la privation du mandat en cause assorti d'une periode d'inegibilite a ce mandat et uniquement a celui-ci.
Ainsi, dans le cas de Mme Bareges, elle perdrait a mon sens son mandat de maire de Montauban mais son mandat de conseiller departemental etranger au rejet des comptes de campagne municipale demeurerait.
Au plaisir de vous lire sur l'application de l'inegibilite qui n'aurait pour moi comme consequence d'entrainer une election d'un nouveau maire par le conseil municipal de Montauban complete par le premier on elu de la liste Bareges.

[ploumploum]

Ami ploumploum,
J'emets des reserves sur l'article que vous avez attache en ce qu'il me semble que la sanction du rejet de comptes de campagne concerne, outre une amende, la privation du mandat en cause assorti d'une periode d'inegibilite a ce mandat et uniquement a celui-ci.
Ainsi, dans le cas de Mme Bareges, elle perdrait a mon sens son mandat de maire de Montauban mais son mandat de conseiller departemental etranger au rejet des comptes de campagne municipale demeurerait.
Au plaisir de vous lire sur l'application de l'inegibilite qui n'aurait pour moi comme consequence d'entrainer une election d'un nouveau maire par le conseil municipal de Montauban complete par le premier on elu de la liste Bareges.

Le flou sur l'inéligibilité est entretenu par les pro-Barèges : ils s'attendent à une inéligibilité totale.

Les anti-Barèges, eux, s'attendent à une inéligibilité partielle. Si ce scénario se produit, il sera intéressant de voir l'impact sur la gestion du Conseil départemental du Tarn-et Garonne où Brigitte Barèges est désormais vice-présidente.

[ploumploum]

Le Tribunal administratif rejette du recours de Vincent Roger (UMP) contre la victoire au second tour de la liste d'Union de la Gauche de Christophe Girard dans le IVème arrondissement de Paris. La liste UG avait devancé la liste UD de seulement 55 voix.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... le-ive.php

Vincent Roger n'exclut pas de faire appel devant le Conseil d’État

IVème arrondissement de Paris :
Le Conseil d’État confirme la victoire de la liste d'UG de Christophe Girard

http://www.leparisien.fr/paris-75/paris ... 701999.php

Le TA de Cergy annule le scrutin à Clichy-la-Garenne (92- 59 458 habitants). Il n'a pas suivi l'avis du rapporteur public.

Le socialiste Gilles Catoire avait été réélu avec seulement 272 voix d'avance sur la liste UMP.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 244987.php

Clichy : Le rapporteur public du Conseil d’État demande l'annulation du scrutin

Même chose pour Asnières-sur-Seine où Manuel Aeschlimann (UMP) avait retrouvé son poste de maire en battant de justesse Sébastien Pietrasenta (PS) (70 voix d'écart au second tour)

http://www.leparisien.fr/asnieres-sur-s ... 694855.php

Toujours dans les Hauts-de-Seine, le rapporteur public du Conseil d’État a demandé l'annulation du scrutin municipal à Puteaux. Une sanction plus importante que celle du TA qui avait tout simplement annulé l'élection d'un conseiller municipal FN. (irrégularité dans la constitution de la liste)

http://www.monputeaux.com/2015/04/conse ... teaux.html

Une annulation serait surprenante au vu des résultats de mars 2014. Joëlle Ceccaldi-Raynaud (UMP), avait été réélue dès le 1er tour avec 55,92 % et près de 8000 voix d'avance sur la liste arrivée en seconde position (celle de Christophe Grébert/Modem)

[ploumploum]

Villers-Cotterêts (Aisne) :

le rapporteur public du Conseil d’État demande l'annulation du scrutin municipal mais pas l'inéligibilité du maire et conseiller départemental FN, Franck Briffaut.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... onisee.php

[Ramdams]

L'ensemble du scrutin est-il concerné (= nouvelle élection municipale à prévoir) ou seule l'élection du maire (= nouvelle élection du maire à prévoir) ?

[Res Publica]

Ami ploumploum,
Concernant dame Bareges, le rejet de comptes de campagne des elections municipales ne peut entrainer que le prononce d'une inegibilite pour un scrutin municipal ce qui signifie au cas d'espece que dame Bareges perdrait son mandat municipal et lui seul.

Quant a l'election de Villers-Cotterets, le debat juridique porte sur la qualite de contribuable du nomme briffaut. La mise a disposition d'une chambre par un membre de sa famille ou par un tiers a titre gratuit peut permettre de s'inscrire sur les listes electorales sous reserve d'avoir a payer une taxe d'habitation de ce domicile et que cette habitation ne soit pas de complaisance. Toutefois, pour etre eligible dans une commune, il suffit d'etre redevable d'un impot local et devoir une taxe d'habitation de residence non principale suffit.

[Nico78]

- Morhange (Moselle, 3700 habitants). Le maire sortant DVD et conseiller général Claude Bitte avait été battu de 17 voix. De nombreuses irrégularités avaient été constatées.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 06963.html

Le scrutin a eu lieu le 26 avril. Les deux candidats classés à droite se représentaient et, comme souvent, le maire élu en mars l'a emporté plus largement.
Jacques Idoux 1 004 voix (53,94 %)
Claude Bitte 857 voix (46,05 %).
Un écart de 147 voix contre 17 il y a un an.
http://www.republicain-lorrain.fr/actua ... ir-de-20-h

[Geoffroy]

Thionville : Entre annulation et gardes à vue.

L'élection municipale de Thionville est annulé suite à un tract mais désormais, la gagnante de l'élection voit des proches finir en garde à vue suite à des soupçons de fraudes aux procurations.

http://www.republicain-lorrain.fr/editi ... rdes-a-vue

[Nico78]

Thionville : Entre annulation et gardes à vue.

L'élection municipale de Thionville est annulé suite à un tract mais désormais, la gagnante de l'élection voit des proches finir en garde à vue suite à des soupçons de fraudes aux procurations.

http://www.republicain-lorrain.fr/editi ... rdes-a-vue

On sait désormais que l'élection aura lieu les 14 et 21 juin. Ce serait bien d'ouvrir un fil dans la rubrique "Elections partielles" :-)
Compte tenu de l'info relayée par Geoffroy, et de la taille de la ville, le scrutin sera intéressant à suivre.
http://www.republicain-lorrain.fr/actua ... et-21-juin