Les recours et annulations des résultats

[Res Publica]

La caractere ineligible d'un candidat peut etre conteste en refere des l'arrete de la liste en saisissant le tribunal administratif qui se prononcera sous 48 heures. Par ailleurs, le candidat en question peut etre poursuivi pour faux en ecriture, ce faux pouvant etre public donc a caractere aggrave. La question est de savoir si le procureur charge d'engager l'action publique a l'encontre de ce faussaire agira car obtenir une inegilibite d'ordre penal serait satisfaisante pour l'esprit et la citoyennete.
Res Publica.

[Nico78]

Annulation par le Conseil d'Etat du scrutin à Voisins le Bretonneux (Yvelines, 11500 habitants).
Le maire sortant UDI Alexis Biette avait été battu dans une triangulaire par Alexandra Rosetti (dvd).
http://m.leparisien.fr/espace-premium/y ... 559127.php

Les élections auront lieu les 12 et 19 avril.

[Nico78]

Annulation définitive à Itteville (Essonne / 6600 habitants). La liste d'Alexandre Spada, maire sortant UDI, l'avait emporté avec 164 voix d'avance sur la liste de gauche au second tour.

Le 30 mars, Alexandre Spada (UDI) est reconduit dans ses fonctions. Mais la liste menée par Elisabeth Blond conteste le résultat en saisissant la justice : 196 bulletins en sa faveur ont été considérés comme nuls lors du dépouillement car les documents utilisés étaient ceux du premier tour.

Or, entre les deux tours, sa liste avait fusionné avec une autre

Le scrutin partiel aura lieu en même temps que les départementales

http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 493747.php

http://www.leparisien.fr/itteville-9176 ... 560939.php

A Itteville, le premier tour avait lieu dimanche. Les 4 mêmes listes se représentaient.
L'ordre est le même qu'en mars 2014 mais les résultats sont plus serrés, avec en particulier une poussée de la liste de gauche

le maire sortant, Alexandre Spada (UDI à la tête d’une liste diverse) est arrivé en tête avec 40,83 % des suffrages, suivi de la socialiste qui mène également une liste sans étiquette, Elisabeth Blond (34,23 %).
Rémy Polycarpe (SE) a rassemblé lui 19,71 % des voix. Il peut donc se maintenir au second tour.
La question sera tranchée ce lundi soir lors d’une réunion de travail avec ses équipes. Le dernier candidat, Jean Peyramaure (SE), est éliminé avec 5,23 % des voix.

Rappel 1er tour 2014
Spada : 38,23%
Blond : 28,77%
Polycarpe : 22,92%
Peyramaure : 10,05%
Au 2e tour la liste de droite l'avait emporté avec 53,12% contre 46, 87%
http://www.leparisien.fr/itteville-9176 ... 629525.php

[alamo]

Personne ne s'est intéressé au 2ème tour qui avait lieu le 29 mars, mais pour info le Maire de droite A. Spada a été réélu avec 132 voix d'écart : 45% contre 40,4% à son adversaire PS, le troisième larron étant descendu à 14,6%, perdant 5 points par rapport au 1er tour

le changement dans la continuité, donc...

[ploumploum]

A Thionville, l'ancien maire Bertrand Mertz (PS) a décidé de faire appel de la dècision du tribunal administratif de Strasbourg. Les juges avaient validé l'élection de la députée Anne Grommerch. Celle-ci avait été élue maire de Thionville avec environ 70 voix d'avance dans une triangulaire avec le frontiste Hervé Hoff. Des accusations de fraudes avaient été formulées à gauche.
Source: Le Républicain Lorrain (http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2014/11/04/thionville-bertrand-mertz-saisit-le-conseil-d-etat).

Le rapporteur public du Conseil d'Etat demande l'annulation de l'élection municipale.

http://www.francebleu.fr/infos/thionvil ... le-2266587

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... mandee.php

[Nico78]

Saint-André-de-Cubzac (Gironde)

L'élection municipale de Saint-André-de-Cubzac (Gironde) est annulée après que la maire PS, Célia Monseigne ait déposé un recours, annulant ainsi sa propre élection.
http://lelab.europe1.fr/Une-maire-fait- ... atif-17216

Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'annulation du scrutin de mars.
http://www.sudouest.fr/2015/02/25/la-vi ... 0-3072.php

Le scrutin a eu lieu dimanche et la maire PS a été réélue avec 53,77% des voix dès le premier tour, en très légère progression (53,59% en 2014).
Le candidat soutenu par la droite obtient 27,08% (24% en 2014) et un 3e candidat obtient environ 19% (en 2014, une liste UMP avait fait 22,39%).
http://www.sudouest.fr/2015/04/13/celia ... 6-3072.php

[Nico78]

Idem à Grand Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe, 5500 habitants). Une liste avait été invalidée pour cause d'inscription d'un électeur sur deux listes.
http://www.guadeloupe.franceantilles.fr ... 274142.php

Annulation confirmée par le Conseil d’État :
http://guadeloupe.la1ere.fr/2015/02/14/ ... 29467.html

Le scrutin avait lieu ce dimanche et seules deux listes étaient en lice (contre 3 en 2014).
La maire sortante PS Maryse Etzol triomphe avec 85,76% des voix. La liste DVG de Guy Accipe obtient 14,24%.
En 2014, Maryse Etzol avait obtenu 71,34% et 2 listes DVG avaient obtenu respectivement 20,44% et 8,2%.
http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Les- ... ie-Galante

[ploumploum]

Le TA de Cergy annule le scrutin à Clichy-la-Garenne (92- 59 458 habitants). Il n'a pas suivi l'avis du rapporteur public.

Le socialiste Gilles Catoire avait été réélu avec seulement 272 voix d'avance sur la liste UMP.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 244987.php

Clichy : Le rapporteur public du Conseil d’État demande l'annulation du scrutin

Même chose pour Asnières-sur-Seine où Manuel Aeschlimann (UMP) avait retrouvé son poste de maire en battant de justesse Sébastien Pietrasenta (PS) (70 voix d'écart au second tour)

http://www.leparisien.fr/asnieres-sur-s ... 694855.php

[Nico78]

Annulation de deux élections municipales dans l'Hérault ce 25/02.

Il s'agit des communes de Palavas-les-Flots (Christian Jeanjean, UMP) et de Pignan (Michèle Cassar, DVG).

Dans les 2 cas, le Conseil d'État a confirmé les annulations prononcées par le Tribunal administratif de Montpellier le... 17 juin dernier.

À Pignan, on retrouve la même raison que dans nombre de communes auparavant : les bulletins d'une liste d'opposition à la maire avaient été annulés car ils ne mentionnaient pas la nationalité de 2 candidats.
Il avait notamment été reproché à la maire d'être intervenue lors du dépouillement pour obtenir cette annulation.
Mal lui en a pris, car même si les bulletins de la liste incriminée avaient été comptabilisés (environ 37% des voix), elle aurait été réélue avec 53% des voix en triangulaire. Résultats 2014

À Palavas, C. Jeanjean avait été réélu avec 9 voix d'avance sur son adversaire de droite, en triangulaire avec le FN.
Résultats 2014

Les dates des scrutins de ces 2 partielles sont connues : 24 et 31 mai
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 98015.html

[ploumploum]

A Thionville, l'ancien maire Bertrand Mertz (PS) a décidé de faire appel de la dècision du tribunal administratif de Strasbourg. Les juges avaient validé l'élection de la députée Anne Grommerch. Celle-ci avait été élue maire de Thionville avec environ 70 voix d'avance dans une triangulaire avec le frontiste Hervé Hoff. Des accusations de fraudes avaient été formulées à gauche.
Source: Le Républicain Lorrain (http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2014/11/04/thionville-bertrand-mertz-saisit-le-conseil-d-etat).

Le rapporteur public du Conseil d'Etat demande l'annulation de l'élection municipale.

http://www.francebleu.fr/infos/thionvil ... le-2266587

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... mandee.php

Thionville

Le Conseil d'Etat annule le scrutin municipal.

http://www.leparisien.fr/politique/le-c ... 701651.php