Les recours et annulations des résultats

[spinto]

J'ai peut être quelques problèmes de logique, mais à partir du moment où l'on remporte un duel, on a forcément 50% des voix + 1.

[ploumploum]

C'est justement sur la définition de ce qu'est "la majorité absolue" que je ne suis pas en accord avec vous. En cherchant je trouve des informations contradictoire sur un site unique.
On peut lire ceci :

Majorité absolue

Plus de la moitié des suffrages exprimés.

source : http://www.vie-publique.fr/th/glossaire ... solue.html
et cela :

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir

source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... -plus.html

Donc deux informations contradictoire sur le même site ! je ne trouve rien sur legifrance.

La majorité absolue, c'est quand vous avez un total de voix qui ne peut être égalé par la somme des voix de vos adversaires.

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Opérations de vote : Section D / Paragraphe 2 /
Dossier fournie par le ministère de l’Intérieur concernant les municipales de 2014.

http://www.interieur.gouv.fr/Archives/A ... ns-de-vote

[Marco35]

J'ai peut être quelques problèmes de logique, mais à partir du moment où l'on remporte un duel, on a forcément 50% des voix + 1.

Non, en l'occurrence dans le cas de ce duel 50% des exprimés c'est 758,5 donc 758,5 + 1 c'est 759,5 et aucune liste n'a atteint ce nombre.
Mais vu la définition fournie par ploumploum, trouvé sur le site du ministère de l'interieur, la règle des 50% + 1 voix ne compte que quand le nombre de voix exprimés est pair. Par contre je trouve bien compliqué la formulation du ministère de l'intérieur alors que le résumé qu'en a fait ploumploum est beaucoup plus simple et totalement équivalent : "La majorité absolue, c'est quand vous avez un total de voix qui ne peut être égalé par la somme des voix de vos adversaires."

[stephed]

Le conseil d'état a annulé les élections à Pibrac (8200habitants) dans le 31:

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 53493.html

[ploumploum]

Chennevières-sur-Marne (Val de Marne)

Le tribunal administratif de Melun a annulé "les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014"
http://94.citoyens.com/2014/le-second-t ... -2014.html

Depuis, le maire (MoDem) a fait appel de l'annulation. source (94.Citoyens)

Le rapporteur du Conseil d’État demande l'annulation du second tour.

http://94.citoyens.com/2015/le-rapporte ... -2015.html

[ploumploum]

Fort risque d'annulation au Pontet :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... onisee.php

Le tribunal administratif de Nîmes prononce l'annulation du scrutin au Pontet

http://www.rtl.fr/actu/politique/la-jus ... 7774850644

Le rapporteur du Conseil d’État demande la confirmation de l'annulation du scrutin.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 54915.html

[ploumploum]

Idem à Grand Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe, 5500 habitants). Une liste avait été invalidée pour cause d'inscription d'un électeur sur deux listes.
http://www.guadeloupe.franceantilles.fr ... 274142.php
/

Annulation confirmée par le Conseil d’État :

http://guadeloupe.la1ere.fr/2015/02/14/ ... 29467.html

[SALVAT]

Annulation définitive des élections municipales de Varennes-Vauzelles (Nièvre) :

Le Conseil d'État a confirmé, lundi 16 février, la décision prise par le tribunal administratif de Dijon, le 16 septembre dernier : l'élection municipale de Varennes-Vauzelles est bien annulée.

BS

[Nico78]

Annulation par le Conseil d'Etat des élections municipales à Martezay (Indre, 1000 habitants) malgré la très large victoire (77%) du maire DVD depuis 2008 Jean-Michel Loupias.
Raison de l'annulation : la liste d'opposition n'avait pas mentionné la nationalité étrangère d'un colistier et ses bulletins avaient été annulés.
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indr ... er-2221921

[Nico]

Annulation définitive des élections municipales de Le Pontet (84) prononcée par le Conseil d'Etat.

Le maire actuel (Joris Hébrard, FN) l'avait emporté de 7 voix en triangulaire au second tour face à Claude Toutain (UMP)

http://lelab.europe1.fr/Le-Conseil-d-Et ... e-FN-21684