Les recours et annulations des résultats

[manudu83]

La Croix-Valmer (Var)

En juin, le tribunal administratif de Toulon avait annulé les élections municipales de la Croix-Valmer (3.500 habitants) au motif de l'omission de la nationalité portugaise de l'un des candidats sur les bulletins de vote, page 5 du présent topic :

Autres annulations prononcées tout récemment dans des communes de plus de 3500 habitants :
....
- La Croix-Valmer (Var, 3500 habitants).
http://www.varmatin.com/saint-tropez/le ... 47941.html

Le Conseil d'Etat a confirmé la décision et de nouvelles élections municipales vont être organisées dans un délai de 3 mois.
Ihttp://www.varmatin.com/la-croix-valme ... 91338.html

http://www.varmatin.com/la-croix-valmer ... 86446.html

L'élection municipale aura lieu la deuxième quinzaine du mois de mars. En attendant, une délégation spéciale gèrera la commune.

[Nico78]

Bavilliers (Territoire de Belfort)
En décembre, les élections municipales de Bavillliers, commune de 4.800 habitants ont été annulées par le Conseil d'Etat.
http://www.estrepublicain.fr/politique/ ... er-fevrier

L'élection aura lieu les 1er et 8 février.
La liste Modem emmenée par Eric Koeberlé l'avait emporté de 9 voix sur l'ancien maire MRC Daniel Lanquetin, maire depuis 1991.
https://www.facebook.com/notes/pr%C3%A9 ... 4826596415

[benjam]

L'élection aura lieu les 1er et 8 février.
La liste Modem emmenée par Eric Koeberlé l'avait emporté de 9 voix sur l'ancien maire MRC Daniel Lanquetin, maire depuis 1991.

Daniel Lanquetin s'était représenté en 3ème position sur la liste de gauche, menée par Jean-Pierre Thabourin.
Cette fois-ci, c'est l'ancienne adjointe Isabelle Nehdi (PS), n°2 l'année dernière, qui sera tête de liste.

Eric Koeberlé, invalidé car inéligible en mars 2014 (il travaillait pour le conseil général), a décidé de présenter la même liste (MoDem-UMP) qu'au second tour de 2014, issue de la fusion des deux listes de droite du 1er tour.

source : France 3 Franche-Comté

[Nico78]

L'élection aura lieu les 1er et 8 février.
La liste Modem emmenée par Eric Koeberlé l'avait emporté de 9 voix sur l'ancien maire MRC Daniel Lanquetin, maire depuis 1991.

Daniel Lanquetin s'était représenté en 3ème position sur la liste de gauche, menée par Jean-Pierre Thabourin.
Cette fois-ci, c'est l'ancienne adjointe Isabelle Nehdi (PS), n°2 l'année dernière, qui sera tête de liste.

Eric Koeberlé, invalidé car inéligible en mars 2014 (il travaillait pour le conseil général), a décidé de présenter la même liste (MoDem-UMP) qu'au second tour de 2014, issue de la fusion des deux listes de droite du 1er tour.

source : France 3 Franche-Comté

Merci pour la précision benjam :-)

[Caroline]

Vénissieux (Rhône)

La requête en appel portant sur les élections municipales de Vénissieux est en cours d'examen par le Conseil d'Etat (sans doute le délai raccourci de procédure des 3 mois en raison du fait que la décision en première instance touche à des mandats d'élus)
Le rapporteur du Conseil d'Etat préconise l'annulation.
http://www.leprogres.fr/rhone/2015/01/2 ... unicipales

Valentine (Haute-Garonne)

Le Conseil d'Etat a annulé les élections municipales à Valentine (900 habitants)
Le premier tour de l'élection municipale partielle a été fixé au 22 février.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/01 ... evier.html

[Nico78]

Les élections ont été annulées à Saint-Pierre (Martinique, 4300 habitants). De nombreux bulletins avaient en effet été retrouvés à la poubelle...
http://martinique.la1ere.fr/2015/01/21/ ... 23569.html

[Marco35]

Je pose cela ici car cela concerne le recours contre Fabien Engelmann à Hayange :
La plainte de Marie Da Silva pour infraction électorale et infraction au financement des partis politique a été classé sans suite.
source https://twitter.com/FabienEngelmann/sta ... 93/photo/1

[ploumploum]

Bavilliers

L'élection aura lieu les 1er et 8 février.
La liste Modem emmenée par Eric Koeberlé l'avait emporté de 9 voix sur l'ancien maire MRC Daniel Lanquetin, maire depuis 1991.

Daniel Lanquetin s'était représenté en 3ème position sur la liste de gauche, menée par Jean-Pierre Thabourin.
Cette fois-ci, c'est l'ancienne adjointe Isabelle Nehdi (PS), n°2 l'année dernière, qui sera tête de liste.

Eric Koeberlé, invalidé car inéligible en mars 2014 (il travaillait pour le conseil général), a décidé de présenter la même liste (MoDem-UMP) qu'au second tour de 2014, issue de la fusion des deux listes de droite du 1er tour.

source : France 3 Franche-Comté

Merci pour la précision benjam :-)

Eric Koeberlé (Modem) l'emporte nettement. Il a devancé la liste de gauche de 371 voix.
Inscrits : 2977 (+ 7 par rapport à mars 2014)
Votants : 1775 (-233)
Blancs et Nuls : 62 (-25)
Exprimés : 1713 (-208)

Liste Eric Koeberlé (Modem-droite) : 1042 voix (+77) / 60,83 %/ 22 élus
Liste Isabelle Nehdi (PS-Gauche) : 671 voix (-285) / 39,17 % / 5 élus

http://www.estrepublicain.fr/politique/ ... plus-de-60

[gerard24]

Concernant les élections municipales à Hautefort, le Conseil d'état à annulé la décision du tribunal administratif de Bordeaux qui avait attribué le dernier siège à la liste d'opposition sur recours de cette dernière :
http://www.sudouest.fr/2015/01/22/le-ma ... 2-4778.php

J'ai longtemps cherché quelle était la motivation du TA pour attribuer ce siège à la liste d'opposition à la place de la liste du maire alors que cette dernière avait la plus forte moyenne. Je ne voyais pas ce qui pouvait bien aller contre l'évidence.
Et j'ai fini par savoir : Figurez-vous que le juge du tribunal administratif avait inclus les sièges correspondant à la prime majoritaire (8 pour 15 élus au total) dans le calcul de la PFM. Étonnant, non ?

[ploumploum]

Louveciennes :

A Louveciennes (Yvelines, 7200 habitants), le rapporteur s'est prononcé pour l'annulation du scrutin remporté par l'UMP Pierre-François Viard sur le Nouveau Centre André Vanhollebeke maire depuis 2001.
http://louveciennesplus.fr/vers-une-ann ... veciennes/

Confirmation de l'annulation du scrutin à Louveciennes.
En bonus, le tract de dernière minute qui a valu l'annulation
http://4.bp.blogspot.com/-UlzionBTyo0/U ... 2+de+2.jpg
http://4.bp.blogspot.com/-XVpy_JN0CaQ/U ... 1+de+2.jpg

Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation du scrutin. Des élections auront lieu d'ici 3 mois.
http://louveciennesplus.fr/louveciennes ... -de-maire/

L'UMP Pierre-François Viard a été largement réélu.

Inscrits : 5419 (+ 3 par rapport au second tour de mars 2014
Votants : 3017 (55,67 % / -516 votants par rapport au second tour de 2014)
Blancs/Nuls : 36
Exprimés : 2981 (-516 aussi)

Liste Pierre-François Viard (UMP) : 1550 voix (-47) / 52 %
Liste André Vanhollebeke (UDI) : 1135 voix (-447) / 38,07 %
Liste Pascal Leprêtre (PS-EELV) : 296 voix (-24) / 9,93 %


Ce sont apparemment des électeurs de l'ancien maire qui ne se ont pas déplacés.

https://twitter.com/mbarreau/status/562 ... 06/photo/1

Le résultat du scrutin était apparemment attendu par Le Figaro ...
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... r-tour.php