Les recours et annulations des résultats

[Républicain67]

A Thionville, l'ancien maire Bertrand Mertz (PS) a décidé de faire appel de la dècision du tribunal administratif de Strasbourg. Les juges avaient validé l'élection de la députée Anne Grommerch. Celle-ci avait été élue maire de Thionville avec environ 70 voix d'avance dans une triangulaire avec le frontiste Hervé Hoff. Des accusations de fraudes avaient été formulées à gauche.
Source: Le Républicain Lorrain (http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2014/11/04/thionville-bertrand-mertz-saisit-le-conseil-d-etat).

[Nico78]

Le Tribunal administratif de Pau annule les élections municipales de Lescar (64) où le maire sortant PS, Christian Laine avait été réélu au bénéfice de l'âge sur Philippe Coy (DVD), les deux ayant été à égalité parfaite avec 2 670 voix chacun (50%).

http://www.sudouest.fr/2014/10/07/le-tr ... 5-4238.php

A Lescar, les élections partielles auront lieu le 14 et le cas échéant le 21 décembre. La commune fait un peu plus de 10.000 habitants.
http://www.sudouest.fr/2014/11/04/bearn ... 1-4344.php

[Nico78]

Plusieurs élections annulées :
Salles et Audenge (Gironde)
http://www.sudouest.fr/2014/06/05/bassi ... 9-2733.php

Confirmation en appel de l'annulation à Salles (Gironde, 6200 habitants). Le candidat UMP avait emporté la mairie de 7 voix face au maire sortant PS depuis 2001. Des élections auront lieu prochainement.
http://aquafm.weebly.com/actualite/il-f ... r-a-salles

[Nico78]

Annulation du scrutin par le Conseil d'Etat à La Ferté Alais (Essonne, 4000 habitants).
Le scrutin avait largement été remportée par Marie-Annick Piere (SE selon le Parisien, Modem selon le Monde) en triangulaire et avec 50% des voix face à une liste DVD (36%) et une liste divers. Mais les conditions du dépouillement ont été jugées litigieuses.
http://www.leparisien.fr/essonne-91/ele ... 271541.php

[Nico78]

Le Tribunal administratif de Lyon annule les élections à Vénissieux

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé mardi la dernière élection municipale à Vénissieux (Rhône), à l'issue de laquelle deux conseillers d'extrême droite, dont Yvan Benedetti, avaient été élus. Le tribunal a par ailleurs prononcé l'"inéligibilité pour un an" de Yvan Benedetti et d'Estelle Gagon, tous deux élus sur la liste Vénissieux fait front (10,27 % au second tour des municipales), ainsi que "la suspension immédiate de leur mandat

http://www.lepoint.fr/justice/venissieu ... 7_2386.php

La maire PC vient de décider de faire appel de cette décision.
http://www.lepoint.fr/politique/municip ... 169_20.php

[Caroline]

La chambre (Savoie)

Confirmation par le Conseil d'Etat de l'annulation des élections municipales de la Chambre (1.100 habitants)
http://www.ledauphine.com/savoie/2014/1 ... -elections

Papara (Polynésie française)

Les élections municipales ont été annulées.
Un recours au Conseil d'Etat est annoncé.
http://polynesie.la1ere.fr/2014/10/22/a ... 00122.html

Thonon-les-Bains (Haute Savoie)

Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours en annulation mais il y a appel au Conseil d'Etat.
http://www.ledauphine.com/haute-savoie/ ... eil-d-etat

[Nico78]

A Mayotte, annulation en 1ere instance des municipales de Dembéni (11000 habitants). Le maire sortant PS ne l'avait emporté que de 27 voix.
http://mayotte.orange.fr/news/mayotte/l ... 48306.html

[Nico78]

Annulation par le Conseil d'Etat (qui a invalidé la décision du TA) pour la petite commune du Plessis Dorin (Loir et Cher, 200 habitants).
http://www.intensite.net/2009/201411act ... %A9e-89462

A Neuvy (Marne, 230 habitants), le scrutin pourrait être annulé pour un tag non effacé et cocasse (sauf pour les intéressés...), que je vous laisse découvrir. Intéressant pour la jurisprudence.
http://www.lunion.presse.fr/region/l-el ... b24n435216

[Caroline]

Roquebrune-sur-Argens (Var)

Le recours en annulation a été rejeté par le tribunal administratif de Toulon mais il y a appel.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 96844.html

[Caroline]

Annemasse
...
Les mandats des élus FN sont "suspendus" par le tribunal administratif. (est-ce que ça veut dire inégibilité, je ne sais pas)

Le maire reproche qu'il n'y ait pas eu l'inéligibilité, ce ne serait donc que suspendus.
Suspendus, ils ne peuvent plus siéger, s'il n'y a pas de limite de date, je pense que c'est le cas, cela revient pratiquement au même.
Peut-être une petite forme d'indulgence du fait que la faute a été reconnue (une candidate a imité la signature de son père) et que ce fait a pu échapper à la connaissance de la tête de liste.

Les délais de traitement du Conseil d'Etat
D'après ce que j'ai compris, le Conseil d'Etat dispose de 6 mois pour traiter les requêtes.
Mais lorsque le jugement touche aux droits d'élu(s), ce délai est raccourci à trois mois.
Si je ne suis pas dans l'erreur, les recours de la catégorie avec suspension ou inéligibilité (Annemasse, Venissieux) devraient passer devant les autres.

Jusqu'à présent, la chronologie des appels semble être respectée et le Conseil d'Etat examine actuellement les jugements de première instance qui ont été rendus début juin.