Les recours et annulations des résultats

[Eco92]

Le TA de Cergy annule le scrutin à Clichy-la-Garenne (92- 59 458 habitants). Il n'a pas suivi l'avis du rapporteur public.

Le socialiste Gilles Catoire avait été réélu avec seulement 272 voix d'avance sur la liste UMP.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 244987.php

cette fois, ça m'étonnerait qu'il y ait deux listes de droite concurrentes au 2ème tour.

il n'y a donc virtuellement plus de maire PS dans les Hauts-de-Seine...

En effet, si l'annulation se confirme, vu le contexte national, la partie me parait impossible pour Catoire, qui faisait déjà figure de miraculé dans le 92.

Ce d'autant qu'il avait été réélu dans un contexte très particulier, avec le maintien d'une liste EELF-FDG au second tour, qui n'a aucune raison de ne pas réitérer ce choix (sauf si pas 10% mais ils ne le soutiendront pas). Il n'aura donc aucun renfort à attendre de ce côté là...

[Nico78]

Le TA de Cergy annule le scrutin à Clichy-la-Garenne (92- 59 458 habitants). Il n'a pas suivi l'avis du rapporteur public.

Le socialiste Gilles Catoire avait été réélu avec seulement 272 voix d'avance sur la liste UMP.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 244987.php

cette fois, ça m'étonnerait qu'il y ait deux listes de droite concurrentes au 2ème tour.

il n'y a donc virtuellement plus de maire PS dans les Hauts-de-Seine...

En effet, si l'annulation se confirme, vu le contexte national, la partie me parait impossible pour Catoire, qui faisait déjà figure de miraculé dans le 92.

Ce qui est très étonnant quand même dans ce genre de décisions, c'est que le maire risque de perdre son siège (ou en tout cas est fortement fragilisé) alors que le tribunal ne lui reproche rien. En effet, l'élection est annulée car "le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que la présentation des bulletins des deux candidats de droite n'était pas claire et pouvait constituer "une manoeuvre susceptible d'altérer la sincérité du scrutin" en "créant une confusion dans l'esprit des électeurs sur le candidat bénéficiant du soutien de ces partis politiques".
http://www.francebleu.fr/infos/election ... ee-1881340
Gilles Catoire va faire appel.
Par ailleurs, je ne suis pas sûr que la droite parte unie, a fortiori avec ce jugement...

[Nico78]

Ajaccio
Le TA annule le scrutin.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... nulees.php[/quote]

Laurent Marcangeli (UMP) a décidé de ne pas faire appel de cette décision. Il y aura donc bien une élection municipale partielle à Ajaccio.

https://fr.news.yahoo.com/le-maire-daja ... witterfeed[/quote]

La démission est officielle, le scrutin devrait avoir lieu en janvier. Il sera très intéressant à suivre.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... lement.php

[Nico78]

A Annemasse, le rapporteur public recommande désormais l'annulation totale du scrutin en raison des irrégularités sur la liste FN, après avoir dans un premier temps recommandé l'annulation de la liste FN.

«Le rapporteur public a demandé l’invalidation des élections au motif qu’en cas d’annulation de la liste FN, on ne peut pas savoir comment se seraient reportées les voix, car on était dans le cadre d’une triangulaire», a déclaré à l’AFP Louis Mermet, candidat UMP battu à l’élection et à l’origine du recours auprès du TA. «C’est une satisfaction», a-t-il ajouté.

Ca me parait être un pousse au crime ce genre d'avis, si le tribunal suit la recommandation, comme pour Vénissieux.
L'article ne précise pas si le rapporteur recommande l'inégibilité de la tête de liste FN, ce qui serait logique au vu de la fraude.

[Nico78]

2 municipales partielles ce dimanche, et 2 maires réélus
- Le Langon (Vendée, 1100 habitants) : le maire sortant (depuis 2008) divers droite Alain Bienvenu est réélu avec 300 voix d'avance.
- Cormery (Indre et Loire, 1700 habitants), le maire sortant depuis 2008 Antoine Campagne est réélu avec 53.76% des voix.

[PhB]

Le TA de Cergy annule le scrutin à Clichy-la-Garenne (92- 59 458 habitants). Il n'a pas suivi l'avis du rapporteur public.

Le socialiste Gilles Catoire avait été réélu avec seulement 272 voix d'avance sur la liste UMP.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 244987.php

cette fois, ça m'étonnerait qu'il y ait deux listes de droite concurrentes au 2ème tour.

il n'y a donc virtuellement plus de maire PS dans les Hauts-de-Seine...

En effet, si l'annulation se confirme, vu le contexte national, la partie me parait impossible pour Catoire, qui faisait déjà figure de miraculé dans le 92.

Ce qui est très étonnant quand même dans ce genre de décisions, c'est que le maire risque de perdre son siège (ou en tout cas est fortement fragilisé) alors que le tribunal ne lui reproche rien. En effet, l'élection est annulée car "le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que la présentation des bulletins des deux candidats de droite n'était pas claire et pouvait constituer "une manoeuvre susceptible d'altérer la sincérité du scrutin" en "créant une confusion dans l'esprit des électeurs sur le candidat bénéficiant du soutien de ces partis politiques".
http://www.francebleu.fr/infos/election ... ee-1881340
Gilles Catoire va faire appel.
Par ailleurs, je ne suis pas sûr que la droite parte unie, a fortiori avec ce jugement...

Les candidats coupables de "manoeuvres susceptibles d'altérer la sincérité du scrutin" sont-ils inéligibles ?

[ploumploum]

Nouvelle annulation due à un oubli sur une liste perdante :

Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne- 25 135 habs) : l'élection de l'UMP et ancienne députée Chantal Brunel est annulée par le TA de Melun car l'indication sur les bulletins du 1er tour de la nationalité allemande d'une colistière du maire sortant Hugues Rondeau (CNIP) n'a pas été effectuée.

Chantal Brunel va faire appel.

http://www.leparisien.fr/bussy-saint-ge ... 247457.php

[GrandVoyageur]

A Neuilly-sur-Seine, confirmation de l'annulation de l'élection de Bernard Lepidi comme conseiller municipal par le TA de Cergy-Pontoise, qui le déclare également inéligible pour 2 ans. Voici les faits précisés dans le Parisien de ce matin :

"Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé l'élection de Lepidi et l'a déclaré « inéligible pendant deux ans ». C'est le préfet des Hauts-de-Seine qui a saisi la juridiction après que la Commission nationale des comptes de campagne a rejeté ses comptes. Pour le juge administratif, le coût de la publication « J'M Neuilly » (qui sonne comme le nom de la liste de Bernard Lepidi, J'aime Neuilly) doit être intégré aux comptes de campagne car le candidat y « expose son programme électoral ». Le n°2 de cette publication est « entièrement consacré à critiquer l'action de son principal adversaire », le maire Jean-Christophe Fromantin (UDI), relèvent les juges, pointant aussi que « l'édition a été financée [...] grâce à la vente d'espaces publicitaires », ce qui constitue un « avantage en nature » pour la liste Lepidi et « assimilable à un don prohibé ». Résultat : l'intégration du coût de la publication, 13 970 €, aux comptes de campagne dépasse le plafond des dépenses autorisées."

http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 246147.php

Bernard Lepidi faisant appel devant le Conseil d'Etat, peut continuer à siéger au Conseil municipal en attendant la décision définitive.

[Nico78]

A Annemasse, le rapporteur public recommande désormais l'annulation totale du scrutin en raison des irrégularités sur la liste FN, après avoir dans un premier temps recommandé l'annulation de la liste FN.

«Le rapporteur public a demandé l’invalidation des élections au motif qu’en cas d’annulation de la liste FN, on ne peut pas savoir comment se seraient reportées les voix, car on était dans le cadre d’une triangulaire», a déclaré à l’AFP Louis Mermet, candidat UMP battu à l’élection et à l’origine du recours auprès du TA. «C’est une satisfaction», a-t-il ajouté.

Ca me parait être un pousse au crime ce genre d'avis, si le tribunal suit la recommandation, comme pour Vénissieux.
L'article ne précise pas si le rapporteur recommande l'inégibilité de la tête de liste FN, ce qui serait logique au vu de la fraude.

Voilà c'est fait les élections sont annulées. Même France 3 trouve ça étonnant :

Le coup est venu de droite, il visait le Front National et c'est la gauche qui risque d'écoper!

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 79892.html
Les mandats des élus FN sont "suspendus" par le tribunal administratif. (est-ce que ça veut dire inégibilité, je ne sais pas)

[Nico78]

Annulation du scrutin à Cadillac par le Conseil d'Etat (Gironde, 2600 habitants).
La liste PS avait été élue avec 100% des voix, la liste UMP avait été invalidée et n'avait pu concourir, un colistier n'étant pas un contribuable de la ville.
Ironie de l'histoire, le scrutin est annulé car le 3e adjoint au maire s'est présenté alors qu'il ne paie lui aussi aucun impôt sur la commune.
De nouvelles élections devraient avoir lieu dans quelques semaines.
http://www.sudouest.fr/2014/10/31/cadil ... 8-2796.php