Les recours et annulations des résultats

[Républicain67]

J'ai lu lors du déjeuné que la Commission nationale des comptes de campagne rejetait les comptes de Fabien Engelmann (FN) à Hayange (Moselle). Le tribunal administratif de Strasbourg doit maintenant décider oui ou non si le maire de la "Cité du fer" est déclaré inéligible. D'après moi, toute nouvelle candidature du FN dans la patrie des Wendel est désormais compromise pour un bon bout de temps (notamment la conquete du canton en mars).

[ploumploum]

Montreuil : le recours de Jean-Pierre Brard contre la victoire de la liste de Patrice Bessac (PCF-FG) est rejeté

https://twitter.com/GillesRobel/status/ ... 04/photo/1

http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 236791.php

Toujours en Seine-Saint-Denis, le recours de Nicolas Hénault (tête de liste UMP) contre la victoire d'Olivier Klein (PS-UG) à Clichy-sous-Bois est rejeté.
De plus, le TA de Montreuil déclare le candidat UMP inéligible pendant deux ans.

http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 236777.php

[Marco35]

J'ai lu lors du déjeuné que la Commission nationale des comptes de campagne rejetait les comptes de Fabien Engelmann (FN) à Hayange (Moselle). Le tribunal administratif de Strasbourg doit maintenant décider oui ou non si le maire de la "Cité du fer" est déclaré inéligible. D'après moi, toute nouvelle candidature du FN dans la patrie des Wendel est désormais compromise pour un bon bout de temps (notamment la conquete du canton en mars).

A consulter le communiqué de presse de Fabien Engelmann expliquant les motivations de la commission nationale des comptes de campagnes : http://www.frontnational.com/2014/10/re ... e-retenue/
Il précise notamment :

Je vous informe que le motif n’est pas lié à une malversation. Ainsi, les propos mensongers de Madame DA SILVA n’ont pas été retenus.

Le seul moyen retenu par la commission pour aboutir au rejet de mon compte concerne l’avance, à titre de caution, d’une somme de 1 575 € relative à une commande de création graphique et de tracts.

S’agissant d’une caution remboursable, nous avons considéré que seuls les travaux terminés et la livraison effective autorisaient mon mandataire à payer cette somme dans le cadre des comptes de campagne.

Ce qui fut fait à la livraison de la commande. Ainsi, les dépenses s’élevant à 1 575 € figurent bien dans mes comptes de campagne, contrairement aux propos mensongers laissant supposer que je voulais dissimuler cette somme.

L’imprimerie a remboursé, comme convenu, à mon ex adjointe, Madame DA SILVA, l’avance de 1 575 €.

Je tiens à préciser qu’au moment du paiement de la caution, le solde bancaire chez mon mandataire était largement créditeur et ce pour démentir ceux qui osent prétendre qu’il s’agissait d’une avance de ma colistière destinée à couvrir un solde débiteur .

Pour motiver sa décision, la commission a donc retenu un problème de procédure (écriture comptable) et non une malversation financière.

[Nico]

Le rapporteur public du TA de Bastia préconise l'annulation du scrutin à Ajaccio : il pointe du doigt une hausse importante de procurations entre les deux tours (+ 600) et une centaine cas où la signature sur les listes d'émargement est différente entre les deux tours.

"Pour près d'une centaine d'électeurs, soit la signature apposée sur le formulaire de procuration est manifestement différente de celle qui a été apposée sur les listes d'émargement au premier tour du scrutin, ou lors de précédents scrutins, sans qu'aucune explication convaincante ne soit apportée", écrit le rapporteur public.

Précisant que "certaines des procurations en cause ont été consenties à des mandataires colistiers de Laurent Marcangeli ou proches de ces derniers", le rapporteur public mentionne également "un certain nombre de procurations (...) rédigées dans une écriture manifestement identique à d'autres procurations".

Verdict le 23 octobre.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 72664.html

Le TA annule le scrutin.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... nulees.php

Laurent Marcangeli (UMP) a décidé de ne pas faire appel de cette décision. Il y aura donc bien une élection municipale partielle à Ajaccio.

https://fr.news.yahoo.com/le-maire-daja ... witterfeed

[SALVAT]

Manudu 83 avait prédit le rejet par le TA de la requête de l'ancien maire de BEAUMONT (63) contre les résultats électoraux de mars 2014 : le TA en a décidé ainsi. (cf. nos messages du 18 octobre).
J'ignore s'il y aura appel.
Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Le TA de Cergy annule le scrutin à Clichy-la-Garenne (92- 59 458 habitants). Il n'a pas suivi l'avis du rapporteur public.

Le socialiste Gilles Catoire avait été réélu avec seulement 272 voix d'avance sur la liste UMP.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 244987.php

[Nico78]

Le TA de Cergy annule le scrutin à Clichy-la-Garenne (92). Il n'a pas suivi l'avis du rapporteur public.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 244987.php

Coup dur pour le PS 92, l'UMP mettra toutes ses forces dans la bataille pour conquérir Clichy si l'annulation est confirmée en appel. La dernière commune PS est en grand danger...

[alamo]

Le TA de Cergy annule le scrutin à Clichy-la-Garenne (92- 59 458 habitants). Il n'a pas suivi l'avis du rapporteur public.

Le socialiste Gilles Catoire avait été réélu avec seulement 272 voix d'avance sur la liste UMP.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 244987.php

cette fois, ça m'étonnerait qu'il y ait deux listes de droite concurrentes au 2ème tour.

il n'y a donc virtuellement plus de maire PS dans les Hauts-de-Seine...

[Corondar]

Le TA de Cergy annule le scrutin à Clichy-la-Garenne (92- 59 458 habitants). Il n'a pas suivi l'avis du rapporteur public.

Le socialiste Gilles Catoire avait été réélu avec seulement 272 voix d'avance sur la liste UMP.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 244987.php

cette fois, ça m'étonnerait qu'il y ait deux listes de droite concurrentes au 2ème tour.

il n'y a donc virtuellement plus de maire PS dans les Hauts-de-Seine...

En effet, si l'annulation se confirme, vu le contexte national, la partie me parait impossible pour Catoire, qui faisait déjà figure de miraculé dans le 92.

[GrandVoyageur]

A Neuilly-sur-Seine, ce sont les élus de l'opposition qui sont dans l'embarras.

En effet, le compte de campagne de Bernard Lepidi (DVD, sarkozyste), dont la liste a obtenu seulement 18,11 % des voix, face au maire Jean-Christophe Fromantin (brillamment réélu dès le 1er tour avec 66,55 % des voix) a été rejeté fin juillet par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Dans ses comptes, Bernard Lepidi fait état de 76 180 euros de dépenses (plafond maximal à 78 000 euros). Mais pour la commission, ce montant est erroné car il ne tient pas compte du coût du journal « J'aime Neuilly », édité à 2 reprises au cours de la campagne, pour un coût de 13 970 euros, réintégrés dans les comptes du candidat lequel se retrouve par conséquent à près de 90 000 euros, soit largement au-dessus du plafond autorisé. Le rapporteur public a demandé l'annulation de son élection au Conseil municipal ainsi que 2 ans d'inéligibilité.

C'est une très mauvaise nouvelle pour ceux dont le liste s'intitulait "J'aime Neuilly, Fidèle à Nicolas Sarkozy". Bernard Lepidi pourrait perdre son mandat de conseiller municipal, si le TA de Cergy-Pontoise suivait l'avis du rapporteur public.

Une mauvaise nouvelle également pour le jeune conseiller général Jean Sarkozy, qui participait encore le 15 octobre dernier au dîner mensuel des élus d'opposition (Bernard Lepidi et Arnaud Teullé notamment).

http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 237149.php