Recours en annulation

[ploumploum]

Laissons le Conseil Constitutionnel travailler sereinement...


A noter que les saisines CNCCFP continuent de tomber et la première concernant un député vient d'apparaitre : elle concerne Aly Diouara (LFI), élu dans la 5ème de Seine-Saint-Denis (Drancy-Bobigny-Le Bourget) et dont l'élection fait déjà l'objet de deux recours relevant du contentieux électoral...

[ploumploum]

4 décisions ont été rendues ce 06 décembre. Toutes aboutissent à des rejets

On y retrouve dans cette série la 7ème du Val-de-Marne (élection du LR V.Jeanbrun), la 5ème des Bouches-du-Rhône (élection du dissident LFI H.Davi), la 10ème du Val-d'OIse (élection de Aurélien Taché) et la 2ème de Loire-Atlantique (élection du LFI Andy Kerbrat)

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6372AN.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6359AN.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6333AN.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6306AN.htm

[ploumploum]

A noter que les saisines CNCCFP continuent de tomber et la première concernant un député vient d'apparaitre : elle concerne Aly Diouara (LFI), élu dans la 5ème de Seine-Saint-Denis (Drancy-Bobigny-Le Bourget) et dont l'élection fait déjà l'objet de deux recours relevant du contentieux électoral...

Plusieurs autres décisions, toutes aboutissant à des rejets des recours, les 13 décembre,17 janvier et ce jour.

Pour la 5ème de Seine-Saint-Denis, le député LFI conserve son siège et va finalement bénéficier du remboursement forfaitaire pour son compte de campagne
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6360AN.htm

Pour l'anecdote, une source interne m'avait indiqué une possible candidature de JLM en cas de partielle...

[benjam]

Le Conseil constitutionnel annule l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans la 2ème du Jura, bien que l'élue ne soit pas en cause.
C'était prévisible : le candidat RN était sous curatelle renforcée or le code électoral stipule que "les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles".

Le résultat de la partielle à venir ne fait aucun doute :
- Cette circonscription est détenue par la droite (RPR puis UMP-LR) depuis sa création en 1988
- Dalloz, députée depuis 2007, est arrivée en tête en 2024 avec 35% au premier tour puis 65% au second (face au RN).

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/le-conseil-constitutionnel-annule-l-election-de-la-deputee-lr-marie-christine-dalloz-dans-le-jura-3107515.html

[ploumploum]

A ce stade, il reste 12 saisines pour le contentieux électoral classique et 112 pour le contentieux CNCCFP qui a envoyé pas mal de dossiers ces dernières semaines.

Dans le lot, on retrouve Caroline Yadan, la députée de la 8ème circo des Français de L'Etranger qui avait battu M.Habib.