Mise en place de la nouvelle Assemblée : Présidence.....

[Sylfaen]

YBP : 221
Chassaigne : 207
Chenu : 141

14 voix d'écarts, 17 ministres qui votent.
C'est grâce à une interprétation douteuse de la constitution que Braun Pivet passe et ça rend la situation sacrément explosive à mon avis.

[manudu83]

Cela n'a rien de douteux, c'est l'application de la loi organique :

Article LO 153
Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 1 de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958, portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, l'incompatibilité établie par ledit article 23 entre le mandat de député et les fonctions de membre du Gouvernement prend effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de la nomination comme membre du Gouvernement. Pendant ce délai, le député membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin et ne peut percevoir aucune indemnité en tant que parlementaire. L'incompatibilité ne prend pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.

[ligerien]

Certains n'ont toujours pas compris que le grand gagnant de ces élections était le Rassemblement National et son allié Ciotti.
Le RN ne peut rien obtenir, mais il peut décider de la distribution des rôles !

Si au 3ème tour, Braun-Pivet, de Courson, Moutchou, Juvin et Chassaigne se maintiennent, c'est le RN qui décidera du nom du Président de l'Assemblée Nationale et cela ne sera certainement pas André Chassaigne.

Pas vraiment...

[Relique]

Cela n'a rien de douteux, c'est l'application de la loi organique :

Article LO 153
Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 1 de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958, portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, l'incompatibilité établie par ledit article 23 entre le mandat de député et les fonctions de membre du Gouvernement prend effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de la nomination comme membre du Gouvernement. Pendant ce délai, le député membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin et ne peut percevoir aucune indemnité en tant que parlementaire. L'incompatibilité ne prend pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.

Il me semble que ce gouvernement a été nommé il y a six mois, non ? Est-ce là dessus que les constitutionnalistes s'écharpent ?

Il ne me semble pas que les ministres ont été renommés après l'élection, non ?

[Eco92]

Certains n'ont toujours pas compris que le grand gagnant de ces élections était le Rassemblement National et son allié Ciotti.
Le RN ne peut rien obtenir, mais il peut décider de la distribution des rôles !

Si au 3ème tour, Braun-Pivet, de Courson, Moutchou, Juvin et Chassaigne se maintiennent, c'est le RN qui décidera du nom du Président de l'Assemblée Nationale et cela ne sera certainement pas André Chassaigne.

Pas vraiment...

De fait non, en effet. YBP peut s'enorgueillir d'être élue sans le RN. Pour le reste le bloc de droite étant devant celui de gauche à l'AN que dire ? On peut parler des ministres qui votent mais ça semble constitutionnel.

J'imagine que là, la logique de Macron là serait de nommer un ministre LR pour entériner l'alliance.

Il n'avait aucune raison de nommer un PM NFP avant, il y en a encore moins là.

Cela rend d'autant plus énervant le fait de n'avoir pas pu se mettre d'accord sur un nom (si, comme moi, on vote NFP) qui n'aurait pas été nommé, mais c'est sujet pour l'autre fil.

[Sylfaen]

Mea culpa, j'avoue que je ne connaissais pas la subtilité de cet article de loi.

Il n'empêche que la légitimité de Braun Pivet est déjà remise en cause par le NFP. De Chassaigne à Vallaud qui parlent d'un vol à Rousseau qui annonce que des recours juridiques vont être effectués.

J'imagine que là, la logique de Macron là serait de nommer un ministre LR pour entériner l'alliance.

Je vois mal comment Macron pourrait nommer un PM LR si ceux ci sont inscrit en tant qu'opposition et décrochent la commission des finances comme cela est normalement le cas dans leur accord.

[metre3]

Certains n'ont toujours pas compris que le grand gagnant de ces élections était le Rassemblement National et son allié Ciotti.
Le RN ne peut rien obtenir, mais il peut décider de la distribution des rôles !

Si au 3ème tour, Braun-Pivet, de Courson, Moutchou, Juvin et Chassaigne se maintiennent, c'est le RN qui décidera du nom du Président de l'Assemblée Nationale et cela ne sera certainement pas André Chassaigne.

Pas vraiment...

De fait non, en effet. YBP peut s'enorgueillir d'être élue sans le RN. Pour le reste le bloc de droite étant devant celui de gauche à l'AN que dire ? On peut parler des ministres qui votent mais ça semble constitutionnel.

J'imagine que là, la logique de Macron là serait de nommer un ministre LR pour entériner l'alliance.

Il n'avait aucune raison de nommer un PM NFP avant, il y en a encore moins là.

Cela rend d'autant plus énervant le fait de n'avoir pas pu se mettre d'accord sur un nom (si, comme moi, on vote NFP) qui n'aurait pas été nommé, mais c'est sujet pour l'autre fil.

Ce serait ballot d'avoir sacrifié une majorité relative importante pour finir le mandat en cohabitation avec une coalition bien plus faible numériquement.
Pour l'équilibre, je verrais plus un PM Horizon, d'ailleurs cela peut affaiblir Philippe indirectement.

[Fabien]

Oui, il faut plutôt à mon avis s'attendre à un Premier Ministre macroniste, assumé ou plus ou moins dissimulé sous des dehors "techniques", et une forme de soutien sans participation de LDR (ex-LR). Et comme on voit mal comment des compromis pourraient être trouvés avec la gauche, ce très fragile gouvernement sera entre les mains du RN. Gageons que ses membres ne tarderons pas à se souvenir, un peu tard, que comme on le disait au moment de la dissolution, l'affaire se joue à qui perd gagne...

[manudu83]

Cela n'a rien de douteux, c'est l'application de la loi organique :

Article LO 153
Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 1 de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958, portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, l'incompatibilité établie par ledit article 23 entre le mandat de député et les fonctions de membre du Gouvernement prend effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de la nomination comme membre du Gouvernement. Pendant ce délai, le député membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin et ne peut percevoir aucune indemnité en tant que parlementaire. L'incompatibilité ne prend pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.

Il me semble que ce gouvernement a été nommé il y a six mois, non ? Est-ce là dessus que les constitutionnalistes s'écharpent ?
Il ne me semble pas que les ministres ont été renommés après l'élection, non ?

vu que ça a déjà eu lieu en 1967 et 1988, je ne vois pas pourquoi l'interprétation aurait changer.

[Eco92]

Je vois mal comment Macron pourrait nommer un PM LR si ceux ci sont inscrit en tant qu'opposition et décrochent la commission des finances comme cela est normalement le cas dans leur accord.

On verra bien, je ne suis dans le secret ni de l'un ni de l'autre, mais la commission des finances à LR serait étonnante : normalement la majorité ne vote pas pour les commissions. Ensemble ne peut donc voter pour LR s'ils sont la majorité. Mais il est vrai qu'on ne sait pas qui est majorité ou opposition, il reste qu'on a un PR, un gouvernement, et une présidence de l'AN de la même couleur politique, ceux qui les soutiennent sont donc bien dans une majorité et a minima Ensemble ne devrait pas voter.

Bon après tout cela serait plus clair avec un gouvernement... mais LR n'est en tous les cas pas le plus gros groupe d'opposition (ni la plus grosse coalition s'il se veut d'opposotion), ce serait vraiment malvenu. Après c'est sur que le règlement de l'AN dit "un groupe" d'opposition et ne dit pas le + nombreux.