Michel29 a écrit:Un accord global serait-il envisageable ?
Un comité représentatif de chaque groupe et ayant leur confiance, , ouvert à la négociation, se réunit et arrive, après moult réunions, à se mettre d'accord globalement sur les différents postes ?
Actuellement, j'en doute, vu l'état d'esprit général...
C'est ce que prévoit l'article 10 du règlement intérieur de l'assemblée nationale. La composition par vote étant prévu dans le cas où les discussions d'attribution des postes entre président de groupe avec la règle des 35,5 points n'aboutit pas.
Article 10
- Les autres membres du Bureau sont élus, au début de chaque législature, au
cours de la séance qui suit l’élection du Président et renouvelés chaque année
suivante, à l’exception de celle précédant le renouvellement de l’Assemblée, Ã
la séance d’ouverture de la session ordinaire. Le Président est assisté des six plus
jeunes membres de l’Assemblée, qui remplissent les fonctions de secrétaires - L’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en
s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de
l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes - Le Président de l’Assemblée réunit les présidents des groupes en vue
d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du Bureau
et la liste de leurs candidats à ces fonctions - La répartition se fait selon la procédure décrite aux alinéas 5 à 16
- Il est attribué à chaque poste du Bureau une valeur exprimée en points :
4 points pour la fonction de Président, 2 points pour celle de vice-président,
2,5 points pour celle de questeur, 1 point pour celle de secrétaire - L’ensemble des postes représente un total de 35,5 points, qui est réparti entre
les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs
respectifs - Les présidents des groupes choisissent, en fonction du nombre de points dont
ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette
répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs
des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort.
L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe
s’étant déclaré d’opposition - Lorsque le Président de l’Assemblée constate que la répartition des postes
fait l’objet d’un accord, les présidents des groupes établissent, conformément Ã
cette répartition et dans l’ordre de présentation qu’ils déterminent, la liste de leurs candidats à ces diverses fonctions et la déposent au Secrétariat général de
l’Assemblée. Il est alors procédé conformément à l’article 26, alinéa 3 - Si le Président constate qu’il n’y a pas d’accord, les candidatures aux
diverses fonctions du Bureau doivent être déposées au Secrétariat général de
l’Assemblée, au plus tard une demi-heure avant l’heure fixée pour la
nomination ou pour l’ouverture de chaque tour de scrutin - Lorsque, pour chacune des fonctions du Bureau, le nombre des candidats
n’est pas supérieur au nombre des sièges à pourvoir, il est procédé
conformément à l’article 26, alinéa 3 - Dans le cas contraire, pour les fonctions pour lesquelles le nombre des
candidats est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, la nomination a lieu
au scrutin plurinominal majoritaire