ploumploum a écrit:Le Conseil Constitutionnel annonce avoir réceptionné deux recours contestant le décret de convocation des électeurs en raison des délais courts
A priori et vu la jurisprudence en vigueur, on voit mal le Conseil leur donner raison alors que le texte de 1958 est limpide sur ce point et s'impose naturellement sur toute norme inférieure (ici le Code électoral)
https://www.leparisien.fr/elections/leg ... ZKFDXI.php
6 autres recours ont été déposés
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... s?id=32217
https://twitter.com/Conseil_constit/sta ... 77/photo/1
Aucune information sur la date de la décision