Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

[pmf]

Une consultation de ce jour des publications du Conseil Constitutionnel nous apprend qu'un premier recours a déjà été enregistré par le Secrétariat Général du Conseil.

Il s'agit certainement d'une contestation se rapportant au Premier Tour de scrutin ou d'une contestation concernant l'avant Premier Tour. En tout état de cause, le recours formulé concerne la Neuvième Circonscription du Département de la Gironde, Circonscription dans laquelle la Député sortante Modem a été de nouveau élue le 19 juin 2022.

A suivre les autres requêtes parmi lesquelles devrait figurer une contestation devant prospérer dans la Deuxième Circonscription du Département de la Marne en raison de la défaillance patente des Services de la Préfecture dans l'organisation des modalités du scrutin du Premier Tour pour avoir fermé les yeux, ou plutôt pour manque de discernement, dans l'application de la réglementation se rapportant aux bulletins de vote.

[pmf]

Nous en savons plus sur le premier recours enregistré au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel.

Le recours a été enregistré le 20 juin 2022 et il émane de la candidate remplaçante du Candidat Citoyen, dont le slogan était " Le Peuple au pouvoir, les partis au placard ". Ce Candidat Citoyen a été crédité de 445 voix, soit 0,87 pour cent des suffrages exprimés, au soir du dimanche 12 juin 2022.

[Ramdams]

Je joins à ce sujet la page des contentieux électoraux enregistrés sur le site du Conseil Constitutionnel.

[pmf]

Le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel a enregistré hier mardi 21 juin 2022 neuf autres requêtes en annulation de scrutin législatif.
Quatre requêtes concernent le Premier Tour pour trois d'entre elle, et une se rapporte à l'ensemble des élections législatives et, pour cette dernière, il me semble que le requérant est un habitué des requêtes en annulation.

Cinq nouvelles requêtes concernent des Second Tour et entendent contester les élections de Cinq Députés de Ensemble dans les Départements suivants, Haut-Rhin, Yvelines, Aveyron, Vendée, Rhône.

A suivre les enregistrements de ce mercredi 22 juin 2022.

[Stéphane]

Article didactique du Monde.fr à propos des recours :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

[pmf]

La moisson de recours n'a pas été très fructueuse ce mercredi 22 juin 2022 puisque le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel n'a enregistré que quatre requêtes en annulation, trois d'avant le résultat du Second Tour et un se rapportant au Second Tour dans la Neuvième Circonscription de Gironde qui affiche désormais deux contestations, une d'entre deux tours et une d'après élection. Cette dernière émane d'un Candidat ayant obtenu au Premier Tour un résultat très modeste.

[emile]

Pas de recours encore sur l'élection de Mme Iborra à égalité et au bénéfice de l'âge ?

[VincentLP92]

Pas de recours encore sur l'élection de Mme Iborra à égalité et au bénéfice de l'âge ?

Je crois Mme Iborra a été réléue avec 3 voix d'avance sur Jouvé, candidat PS-NUPES.
Dans les médias locaux, on relaie son annonce sur Facebook de déposer un recours car il a consulté les PV électoraux en préfecture et « la Commission de recensement des votes présidée par un magistrat indépendant a porté à son procès verbal un nombre d’anomalies supérieures à l’écart de voix. »
Ce qui est justement la base d'un recours.

Par contre, Villani (qui a perdu de 18 voix) ne semble pas vouloir se battre. Un peu surprenant, car sur une législatives, il n'est pas impossible de trouver 18 anomalies.

[Eco92]

Par contre, Villani (qui a perdu de 18 voix) ne semble pas vouloir se battre. Un peu surprenant, car sur une législatives, il n'est pas impossible de trouver 18 anomalies.

En effet, et avec une jolie formule, comme indiqué ici : "Dans l’Essonne, le mathématicien Cédric Villani a perdu de 19 voix face à Paul Midy, candidat Ensemble !. Le député sortant ne compte pas faire recours, comme il l’a annoncé sur Twitter : « Les événements improbables se produisent et la vie démocratique est ainsi faite. Je prends acte de ce résultat et j’adresse mes félicitations républicaines à mon adversaire de second tour. »" (bon perso je ne lis pas dans la déclaration qu'il ne fera pas de recours mais j'imagine que Le Monde s'est informé)

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

[pmf]

Trois requêtes seulement ont été enregistrées ce jour au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel, mais ce n'est pas surprenant au regard des législatives précédentes.
Concernant les trois recours enregistrés ce jour, deux se rapportent au Premier Tour avec un recours susceptible de prospérer dans la Première Circonscription du Département de l'Ariège. Le recours émane du Candidat d'extrême droite, privé de candidature au Second Tour pour manque de 8 ou 9 voix selon son âge. Un tel chiffre peut être rapproché des erreurs lors de dépouillements et plus encore sur la comptabilisation des résultats dans des bureaux de vote et il m'a été indiqué que, dans un bureau d'une Commune Seinomarine de plus de 5 000 habitants, le personnel municipal éprouvait des difficultés pour répondre aux interrogations des scrutateurs ce qui est un signe d'erreurs potentielles de comptabilisation des résultats dans les Bureaux de vote.