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Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

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Re: Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

Messagede pierrep » Ven 2 Déc 2022 22:40

VincentLP92 a écrit:Ces anulations sont la 1ère vraie fournée de décisions, mais elles devraient annoncer d'autres annulations.

L'annulation dans la Marne était assez probable, plusieurs contributeurs en ont déjà donné les arguments.
C'est toujours bizarre que l'erreur commise par une candidate (puis partiellement réparée) puisse conduire à une annulation en sa faveur. Mais comme la commission de propagande n'avait pas joué son rôle, on peut considérer que la faute était partagé, ou en tout cas ne peut pas être retenue pour invalider le recours de la plaignante (contrairement au principe qu'on ne peut pas se prévaloir de ses propres erreurs pour demander une annulation - si j'ai bien compris les explications des spécialistes).
Cette décision risque de faire jurisprudence car on a relevé ici plusieurs autres cas où les commissions avaient imparfaitement fait leur travail, conduisant à des (non-)annulations de bulletins, lesquelles ont conduit à des résultats qui auraient pu être différents. Et au final, c'est bien le fait que cette erreur (qu'elle qu'en soit l'origine) aie altéré la sincérité du scrutin qui cause l'annulation.

En Dordogne, un autre cas classique : une toute petite différence de voix et un nombre équivalent de problèmes d'émargement. Vu l'étroitesse des marges dans certaines circo, on aura sans doute d'autres cas similaires. Mais, à mon grand regret pas dans la 6e de Haute-Garonne, dont la situation pourrait à l'extrème finir par justifier l'assassinat politique (mais c'est une autre histoire).
Euh pas en Dordogne mais en Charente...
Dans le Nord, je ne crois pas que personne ai ici relevé l'erreur du candidat PS élu : son suppléant était déjà remplaçant de sénateur. Pourtant, c'est un piège connu et qui a déjà provoqué d'autres annulations encore récemment. Je doute qu'on ai d'autres situations analogues.

Euh pas en Dordogne mais en Charente !
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Re: Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

Messagede Draume » Sam 3 Déc 2022 09:20

Dernier message : Dans le Nord ...

Je vous en supplie : ne cofondez pas le Nord et le Pas de calais
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Re: Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

Messagede gerard24 » Sam 3 Déc 2022 20:39

Draume a écrit:Dernier message : Dans le Nord ...

Je vous en supplie : ne cofondez pas le Nord et le Pas de calais


D'autant qu'il n'y a pas de Calais dans le Nord.
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Re: Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

Messagede Corondar » Mer 4 Jan 2023 22:13

Draume a écrit:Dernier message : Dans le Nord ...

Je vous en supplie : ne cofondez pas le Nord et le Pas de calais


En effet, il ne faut pas confondre les torchons et les serviettes :). Les habitants de ces 2 départements ayant une grande tradition de chicanerie, plutôt amicale en ce qui me concerne.
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Re: Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

Messagede Relique » Mer 4 Jan 2023 23:50

Corondar a écrit:
Draume a écrit:Dernier message : Dans le Nord ...

Je vous en supplie : ne cofondez pas le Nord et le Pas de calais


En effet, il ne faut pas confondre les torchons et les serviettes :). Les habitants de ces 2 départements ayant une grande tradition de chicanerie, plutôt amicale en ce qui me concerne.



Après tout, les amis lensois ne chantent pas "au pas de calais, c'était les corons"...;)


La question du sénateur est en effet connue...mais parfois des candidats eux mêmes. Il me semble que Deveidjan avait volontairement choisi Siffredi à l'époque car il jugeait qu'il lui permettrait plus facilement d'être réélu, et qu'une élection partielle serait plus facile à gagner en dehors de la vague générale de 2012. Il n'avait pas tord.

C'était dans cette circonscription qui avait tant fait bourdonner notre forum durant ces élections...
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Re: Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

Messagede raam » Dim 22 Jan 2023 14:30

Le Conseil constitutionnel a annulé deux nouvelles élections législatives :

- 2e circonscription des Français établis hors de France (députée concernée : Eléonore Caroit, Renaissance)
- 9e circonscription des Français établis hors de France (député concerné : Karim ben Cheikh, G.s, groupe écolo)
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Re: Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

Messagede stephed » Sam 28 Jan 2023 18:22

Pour les discussions sur la législative partielle de l'Ariège, un sujet spécifique à été ouvert.
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Re: Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

Messagede ploumploum » Dim 29 Jan 2023 10:58

Philippe Berta (62 ans), député Modem de la 6ème circonscription du Gard, pourrait son mandat en raison de l'envoi tardif de compte de campagne à la CNCCFP.


https://www.objectifgard.com/gard/nimes ... 104411.php
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Re: Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

Messagede MiniM » Dim 29 Jan 2023 16:34

Il ne reste que deux affaires en cours (sauf rejet de comptes de campagne)

Français de l'Étranger-8 (Meyer Habib (Likoud); la candidate LREM qui a perdu 50,6 à 49,4 conteste, il y a des allégations par le consulat de bus d'électeurs Habib provenant de synagogues)
Yvelines-11 (William Martinet (LFI), la candidate LREM qui a perdu 50,18 à 49.82 conteste).

Notons que les deux circonscriptions sont des habituées des partielles, Meyer Habib ayant vu son élection annulée en 2012 et une partielle avait a eu lieu dans la circonscription des Yvelines en 2020 (ministre qui a démissionné pour que son suppléant mis en examen pour des crimes liés au trafic de drogues ne devienne pas député).
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Re: Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

Messagede citoyen electeur » Dim 29 Jan 2023 17:36

MiniM a écrit:Il ne reste que deux affaires en cours (sauf rejet de comptes de campagne)

Français de l'Étranger-8 (Meyer Habib (Likoud); la candidate LREM qui a perdu 50,6 à 49,4 conteste, il y a des allégations par le consulat de bus d'électeurs Habib provenant de synagogues)
Yvelines-11 (William Martinet (LFI), la candidate LREM qui a perdu 50,18 à 49.82 conteste).

Notons que les deux circonscriptions sont des habituées des partielles, Meyer Habib ayant vu son élection annulée en 2012 et une partielle avait a eu lieu dans la circonscription des Yvelines en 2020 (ministre qui a démissionné pour que son suppléant mis en examen pour des crimes liés au trafic de drogues ne devienne pas député).



Votre aversion pour Meyer Habib ne devrait vous autoriser à écrire que ce député est membre du Likoud. Il est membre de LR.
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