Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

[pmf]

Réponse à la contribution précédente : il n'y a pas de recours concernant la Cinquième Circonscription de l'Eure.

[NicolasMachiavel]

La liste des recours :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... s?id=32227

[MiniM]

En format plus lisible:

Ain-4 (x2)
Alpes-Maritimes-3
Ariège: 1 et 2
Aveyron-1
Bouches-du-Rhône: 3, 10, 16
Calvados-3
Charente: 1, 3
Charente-Maritime-3
Côte-d'Or-3
Dordogne-2
Essonne: 5, 7
Français de l'Étranger: 1, 2 (x3), 5, 8, 9, 10
Gironde: 2, 5, 9 (x2)
Guadeloupe: 1 (x2), 2 (x3), 3 (x2), 4
Guyane-1
Haut-Rhin-1 (x2)
Haute-Garonne: 3 (x2), 6
Haute-Savoie: 1, 3
Hauts-de-Seine-2
Réunion-3
Loire-Atlantique-2
Loiret: 4, 5
Lozère
Marne: 2, 3
Martinique-3
Meurthe-et-Moselle: 1, 4
Moselle: 2, 9
Oise-7
Paris: 7, 15 (x2)
Pas-de-Calais: 1, 3, 8 (x2)
Rhône: 7, 13
Saint-Martin/Saint-Barthélémy
Sarthe-4
Seine-et-Marne: 2, 3, 7 (x2), 8, 10
Seine-Maritime-1
Seine-Saint-Denis: 2, 4
Tarn-3 (x2)
Val-de-Marne: 3, 4
Vaucluse-5
Vendée-2
Wallis-et-Futuna
Yvelines: 2, 4 (x2), 11

[pmf]

Le récent Communiqué de Presse du Conseil Constitutionnel informant de l'existence de 91 recours en annulation des élections legislatives de 2022 indique également qu'un examen de la recevabilité des requêtes sera effectué à très brefs délais selon les termes employés dans le Communiqué.
Cette pratique était déjà en vigueur en 2017 et elle avait conduit à des rejets d'un certain nombre de requêtes lors d'une séance du Conseil Constitutionnel de la fin du mois de juillet 2017.
Attendons-nous à une situation du même ordre, même si je postule que les rejets de requêtes après un examen succinct, et donc sans instruction contradictoire, seront nettement moins nombreux qu'en 2017 où le chiffre avait été élevé.

[pmf]

Huit requêtes ont encore été enregistrées par le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel ce qui porte le nombre des recours à 99. Les huit dernières requêtes ont-elles été formulées dans le délai imparti ou ont-elles mis du temps à parvenir au Conseil Constitutionnel ? Réponse dans les derniers jours de ce mois de juillet.

[MiniM]

Les nouvelles requêtes sont:

Alpes-Maritimes-3 (une deuxième)
Bouches-du-Rhône-7
Guadeloupe-2 (une quatrième)
Pyrénées-Atlantiques-4
Rhône-7 (une deuxième)
Val-d'Oise-6
Vaucluse-1
Yvelines-5

[pba]

n format plus lisible:

Ain-4 (x2)
Alpes-Maritimes-3
Ariège: 1 et 2
Aveyron-1
Bouches-du-Rhône: 3, 10, 16
Calvados-3
Charente: 1, 3
Charente-Maritime-3
Côte-d'Or-3
Dordogne-2
Essonne: 5, 7
Français de l'Étranger: 1, 2 (x3), 5, 8, 9, 10
Gironde: 2, 5, 9 (x2)
Guadeloupe: 1 (x2), 2 (x3), 3 (x2), 4
Guyane-1
Haut-Rhin-1 (x2)
Haute-Garonne: 3 (x2), 6
Haute-Savoie: 1, 3
Hauts-de-Seine-2
Réunion-3
Loire-Atlantique-2
Loiret: 4, 5
Lozère
Marne: 2, 3
Martinique-3
Meurthe-et-Moselle: 1, 4
Moselle: 2, 9
Oise-7
Paris: 7, 15 (x2)
Pas-de-Calais: 1, 3, 8 (x2)
Rhône: 7, 13
Saint-Martin/Saint-Barthélémy
Sarthe-4
Seine-et-Marne: 2, 3, 7 (x2), 8, 10
Seine-Maritime-1
Seine-Saint-Denis: 2, 4
Tarn-3 (x2)
Val-de-Marne: 3, 4
Vaucluse-5
Vendée-2
Wallis-et-Futuna
Yvelines: 2, 4 (x2), 11

Les nouvelles requêtes sont:

Alpes-Maritimes-3 (une deuxième)
Bouches-du-Rhône-7
Guadeloupe-2 (une quatrième)
Pyrénées-Atlantiques-4
Rhône-7 (une deuxième)
Val-d'Oise-6
Vaucluse-1
Yvelines-5

Si j'ai bien compté, 80 circos font l'objet de contestations .
36 de ces circos ont été remportées par la majorité présidentielle, 18 par la Nupes (23 y compris DVG et PS dissidents ), 10 par LR-UDI-divers droite et 11 par le RN .
Les battus ont été : Nupes 50-Ensemble 13-RN 12-divers 5

Parmi ces circos, 21 ont donné un score inférieur à 51% pour le" vainqueur ":celui-ci est dans 12 cas Majorité présidentielle /2RN/6 Nupes/1 UDI

Les 21 battus (à plus de 49%) sont :7 Majorité présid/5RN/8Nupes/1LR

[pmf]

Le communiqué publié sur le site du Conseil Constitutionnel indique depuis au moins deux semaines que le nombre des recours s'élève à 91. En revanche, sont répertoriées dans la liste détaillée de requêtes quatre-vingt-dix-neuf contestations de résultats de scrutins législatifs.
Je retiens de cette différence de chiffres que huit requêtes seraient parvenues après le délai de dépôt réglementaire. Nous aurons la réponse, à ce qui n'est pour l'instant qu'une prévision ou une interprétation de ma part, lors de la publication des premières décisions du Conseil Constitutionnel à attendre dans la dernière semaine de ce mois de juillet avec une publication grand public à venir le vendredi 29 juillet, me semble-t-il.

[pmf]

Ce sont 29 requêtes qui ont donné lieu à des rejets ce vendredi 29 juillet 2022 par le Conseil Constitutionnel.
Il en reste 70 inscrites au rôle du Conseil Constitutionnel à traiter.

Les rejets sans procédure d'instruction ont concerné des dépôts de requêtes au delà du délai légal et des requêtes portant sur des considérations diverses et variées et ne contestant par une élection identifiée.

[MiniM]

Nouvelle liste:

Ain-4 (x2)
Ariège-1
Aveyron-1
Bouches-du-Rhône: 3, 10, 16
Calvados-3
Charente: 1, 3
Charente-Maritime-3
Côte-d'Or-3
Dordogne-2
Essonne: 5, 7
Français de l'Étranger: 1, 2, 5, 8, 9, 10
Gironde: 2, 5
Guadeloupe: 1 (x2), 3 (x2), 4
Guyane-1
Haut-Rhin-1 (x2)
Haute-Garonne: 3 (x2), 6
Hauts-de-Seine-2
Réunion-3
Loire-Atlantique-2
Loiret: 4, 5
Lozère
Marne: 2, 3
Martinique-3
Meurthe-et-Moselle: 1, 4
Moselle-2
Oise-7
Paris: 7, 15 (x2)
Pas-de-Calais: 3, 8 (x2)
Rhône-13
Saint-Martin/Saint-Barthélémy
Sarthe-4
Seine-et-Marne: 7 (x2), 8, 10
Seine-Maritime-1
Seine-Saint-Denis-4
Tarn-3
Val-de-Marne: 3, 4
Vaucluse-5
Wallis-et-Futuna
Yvelines: 2, 4 (x2), 11