Recours à l'endroit des Résultats des Élections Législatives

[Estagel66]

Dans l'Ariège, des bulletins RN de la 2ème circo se sont retrouvés dans les bureaux de Tarascon sur Ariège (circo 09-01).
C'est une élu d'opposition EELV qui a découvert cette anomalie, vers 16h00.
136 bulletins RN ont été invalidés du fait que ces bulletins n'étaient pas conformes. C'est une erreur des services préfectoraux.
Si ces votes avaient été comptabilisés, on aurait eu un duel LFI-RN.
Sur la commune du Vernet (09-02), on a retrouvé des bulletins RN du candidat de la 1ère.Là, il n'y a pas d'incidence sur le vote final.

En Haute-Garonne, le procès-verbal de décompte final de la 31-06 comporte des observations qui concernent plus de bulletins que les 3 voix d'avance de la candidate LREM.

Dans ces 2 cas, l'annulation de l'élection de dimanche sera prononcée, au vu de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.

[pmf]

Je partage vos propos sur l'annulation à venir des scrutins législatifs en Ariège et en Haute-Garonne, deux Départements qui me sont chers.

Concernant la responsabilité des erreurs se rapportant à la Première Circonscription du Département de l'Ariège, je dirais mêmes des errements constatés, est-ce de la responsabilité des Services Préfectoraux ou du prestataire en charge du transport et de la livraison des bulletins dans les Communes ?

J'ajouterai que l'errement aurait pu être corrigé avant l'ouverture du Bureau de vote de Tarascon sur Ariège si le Président du Bureau de vote s'était assuré à son arrivée que les bulletins livrés à la Commune étaient les bons.

J'ai présidé un Bureau de Vote à plusieurs reprises et la Première chose que je faisais en arrivant peu après 7 h 30, c'était de vérifier que les bulletins de tous les Candidats étaient bien là et disposés dans le bon ordre sur la table des bulletins en sachant que, si des Candidats n'avaient pas remis de bulletins, l'information nous était donnée dans le vadecum que nous avait remis à 7 h 30 le Service des Élections à l'Hôtel de Ville avant que nous ègayons dans les treize bureaux de la Commune.

[Emeric]

Le recours de l'Ariège concerne une commune de la circonscription où 146 bulletins RN de l'autre circonscription de l'Ariège ont été retrouvés dans l'urne et ont donc été considérés comme nuls.
Du point de vue du candidat l'erreur est à imputer à la préfecture qui aurait livré les bulletins de la mauvaise circonscription à la mairie concernée.

[pmf]

Il est intéressant de rappeler le nombre de recours déposés en 2017 et le chiffre était de 296 requêtes.

A ce jour mercredi 29 juin, ce sont 51 recours qui ont été enregistrés par le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel. Il est permis d'imaginer qu'un nombre important de recours devrait être enregistré dans les jours à venir mais il semble que la cuvée 2022 devrait être moins productive de recours que celle de 2017 sauf à penser que les enregistrements tardent en 2022 à intervenir et, si oui, il serait intéressant d'en connaître les raisons

[gerard24]

Il est intéressant de rappeler le nombre de recours déposés en 2017 et le chiffre était de 296 requêtes.

A ce jour mercredi 29 juin, ce sont 51 recours qui ont été enregistrés par le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel. Il est permis d'imaginer qu'un nombre important de recours devrait être enregistré dans les jours à venir mais il semble que la cuvée 2022 devrait être moins productive de recours que celle de 2017 sauf à penser que les enregistrements tardent en 2022 à intervenir et, si oui, il serait intéressant d'en connaître les raisons

Il me semble que le délai pour les recours expirait aujourd'hui à 18 h.

[pmf]

Vous avez raison pour le délai de dépôt des recours mais les requêtes mettent du temps à être enregistrées par le Secrétariat du Conseil Constitutionnel car il me semble le souvenir qu'elles transitent par les Préfectures.
Concernant les Circonscriptions des Collectivités d'Outre Mer et celles des Départements ultramarins, le délai est plus important pour tenir compte des délais de transmission des requêtes et l'arrivée des recours hors l'hexagone clôture la liste des recours et nous n'y sommes pas encore.
En tout état de cause, le nombre de requêtes devrait être bien inférieur à celui de 2017 ave 216 recours.

[daequin]

Je ne m'explique pas trop le faible nombres de requêtes par rapport à 2017. J'avais cru comprendre qu'il y avait eu bien plus d'élections très serrées et donc potentiellement annulables.
Vous avez une explication ?

[stephed]

Je ne m'explique pas trop le faible nombres de requêtes par rapport à 2017. J'avais cru comprendre qu'il y avait eu bien plus d'élections très serrées et donc potentiellement annulables.
Vous avez une explication ?

Peut-être parce que les requêtes n'aboutissent généralement pas et lorsque c'est le cas, le suffrage confirme généralement l'élection de la "victime" car les auteurs de ces recours pour bévues administratives passent à tort ou à raison pour des mauvais perdants cherchant à obtenir sur Tapis vert ce qu'ils n'ont pas eu dans les urnes.

[pmf]

Le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel a enregistré désormais 86 requêtes.
Eu égard au processus de recueil des requêtes en annulation, nous devrions atteindre les 150 et il faut se souvenir qu'en 2017 les enregistrements avaient aussi tardé et si nous avions un Attaché de Préfecture parmi les contributeurs il saurait nous expliquer les raisons de ces délais d'enregistrement des requêtes.
.

[pmf]

Le nombre définitif de recours en annulation d'élection législative est de 91.
Je pensais qu'il y avait des requêtes non enregistrées par le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel et tel n'est pas le cas, les recours se rapportant aux Circonscriptions des Français de l'étranger ainsi que ceux concernant les Départements et Collectivités dites d'Outre Mer ayant été reçus et enregistrés.

L'écart entre les recours formulés en 2022 et ceux déposés en 2017 est très élevé et très significatif, notamment de ce que notre contributeur Stephed a exposê.

D'un examen très cursif de la liste des 91 requêtes, j'ai relevé que beaucoup de recours ne sont pas formulés à l'endroit du Député élu ce qui me semble indiquer qu'il s'agit d'une contestation des opérations du Premier Tour en sachant que certaines de ces contestations sont susceptibles d'aboutir à une annulation. J'ai, à ce sujet, relèvé un recours qui suscitera de la passion et sur lequel nous aurons certainement à nous exprimer et vous livre un indice, à savoir qu'il s'agit d'une Circonscription du Département du Loiret.

Pour mon secteur préférentiel, j'ai retenu le recours concernant la Première Circonscription de Seine-Maritime et nous en parlions ce matin avec un de mes Amis. Je suivrai aussi le recours se rapportant à la Troisième Circonscription de mon cher Calvados et je vais vérifier si il y a bien eu dépôt d'un recours pour la Cinquième Circonscription du Département de l'Eure. A suivre.