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Partis et financement public, législatives 2022

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Re: Partis et financement public, législatives 2022

Messagede Ramdams » Jeu 29 Juin 2023 18:44

Voilà plus d'un an que les élections se sont déroulées, mais je ne trouve toujours aucune information sur la répartition exacte des subventions aux partis politiques. Généralement, elles font l'objet d'un décret en début d'année mais je n'ai rien trouvé pour 2023. Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet ?
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Re: Partis et financement public, législatives 2022

Messagede ploumploum » Jeu 29 Juin 2023 19:11

Ramdams a écrit:Voilà plus d'un an que les élections se sont déroulées, mais je ne trouve toujours aucune information sur la répartition exacte des subventions aux partis politiques. Généralement, elles font l'objet d'un décret en début d'année mais je n'ai rien trouvé pour 2023. Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet ?



Dans la mesure où le contentieux lié à la CNCCFP n'est pas totalement traité par le Conseil Constitutionnel, les décrets restent en stand-by

Des acomptes sont prévus en juillet

https://rmc.bfmtv.com/actualites/politi ... 50257.html
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