Partis et financement public, législatives 2022

[Relique]

Mon frère et moi étant comme vous férus de politique, on sait récemment au cours d'une balade posé une question très technique. Je me permets de vous la poser. Un parti peut-il échouer à obtenir la première tranche du financement public, mais recevoir la seconde? Je pense ici de micro-partis n'ayant obtenu des élus que dans le cadre d'alliances électorales. Merci.

Non. L'accès à la 1ère fraction conditionne l'accès à la 2è. En revanche les parlementaires décidant chaque année leur affiliation, les partis qui sont dans le cas que tu cites peuvent ensuite conclure avec des partis remplissant la 1ère condition avec un accord de reversement.

Oui, c'est une chose très fréquente. Le MRC a longtemps eu des accords de reversement avec le PS, avec le Modem même une année (quand JP Chevènement était sénateur au groupe RDSE il me semble). Cela a pu occasionner quelques problèmes notamment lorsque les parlementaires ont rompu avec le parti en 2018.

[Bruno]

Pour les DOM-TOM, il suffit de faire 1% dans une circonscription

[Républicain67]

Merci Eco92. Les partis que tu cite sont généralement soit proches du PS ou alors de LR et de l'UDI.

[Républicain67]

Mon frère et moi étant comme vous férus de politique, on sait récemment au cours d'une balade posé une question très technique. Je me permets de vous la poser. Un parti peut-il échouer à obtenir la première tranche du financement public, mais recevoir la seconde? Je pense ici de micro-partis n'ayant obtenu des élus que dans le cadre d'alliances électorales. Merci.

Non. L'accès à la 1ère fraction conditionne l'accès à la 2è. En revanche les parlementaires décidant chaque année leur affiliation, les partis qui sont dans le cas que tu cites peuvent ensuite conclure avec des partis remplissant la 1ère condition avec un accord de reversement.

Oui, c'est une chose très fréquente. Le MRC a longtemps eu des accords de reversement avec le PS, avec le Modem même une année (quand JP Chevènement était sénateur au groupe RDSE il me semble). Cela a pu occasionner quelques problèmes notamment lorsque les parlementaires ont rompu avec le parti en 2018.

Merci. Bien que cela soit légal est-ce pour autant moral? Là on est dans la pure politique politicienne.

[newritture]

Régions et Peuples Solidaires a proposé à plusieurs plus petits partis un accord sur le financement public :
- Les candidatures de ces petits partis se rattachent financièrement à RPS en échange d'un reversement de RPS à leurs partis au prorata des voix
- Chaque parti a par contre le droit de faire campagne sous sa propre bannière sans même évoquer l'accord technique

Les partis ayant accepté sont Volt (fédéralistes européens), Allons Enfants (défense des jeunes en politique), le Mouvement des Progressistes (ex-Pôle écolo) et Liberté Ecologie Fraternité (de François-Michel Lambert, député des Bouches du Rhône mais candidat dans le Gers). Le Parti Pirate devrait aussi accepter. Je ne sais pas si d'autres partis pourraient rejoindre cet accord technique (il me semble que la galaxie écologiste de droite est aussi en train de monter un accord technique avec Pays Unis, la fédération régionaliste concurrente de RPS).
Le seul petit bémol pour ces partis est qu'il faut qu'1 seule candidature par circonscription, donc ça veut dire aucune candidature des petits partis en Bretagne/Alsace/Savoie/Corse/...

Pour l'instant le MdP présenterait une petite dizaine de candidats (nettement moins qu'en 2017) et le Parti Pirate une quarantaine, je n'ai pas les chiffres pour Volt/Allons Enfants/LEF.

[lostinthemiddle]

Oui, c'est une chose très fréquente. Le MRC a longtemps eu des accords de reversement avec le PS, avec le Modem même une année (quand JP Chevènement était sénateur au groupe RDSE il me semble). Cela a pu occasionner quelques problèmes notamment lorsque les parlementaires ont rompu avec le parti en 2018.

Merci. Bien que cela soit légal est-ce pour autant moral? Là on est dans la pure politique politicienne.

Cela dépend. Lorsque Jean-Louis Borloo a coupé les liens entre le Parti Radical (PR) qu'il présidait et l'UMP, il a dû passer par un accord de reversement avec le parti Le Trèfle (écologistes de droite) pour garder l'autonomie financière du parti (aux alentours de 800 000 €).
https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-politique/20120210.RUE7801/borloo-reconstitue-son-tresor-de-guerre-avec-des-ecolos-inconnus.html

Le Nouveau Centre d'Hervé Morin (NC, l'ancêtre indirect de Les Centristes) avait un accord similaire avec un parti polynésien, Fetia Api.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fetia_Api

Pour les législatives de 2012, le PR et des opposants internes à Hervé Morin au sein du NC ont créé une structure afin de percevoir le financement public pour toute la mandature qui s'annonçait, ce qui a abouti in fine à la création de l'UDI, qui aurait eu une relation sûrement plus déséquilibrée avec l'UMP/LR sans ces fonds.
http://www.ipolitique.fr/archive/2012/05/11/l-union-des-radicaux-centristes-independants-et-democrates-l.html

Dans ce cas, ces accords de reversement ont permis d'amener de la diversité en politique (un peu) et de faire vivre (un peu) le débat.

[lostinthemiddle]

Régions et Peuples Solidaires a proposé à plusieurs plus petits partis un accord sur le financement public :
- Les candidatures de ces petits partis se rattachent financièrement à RPS en échange d'un reversement de RPS à leurs partis au prorata des voix
- Chaque parti a par contre le droit de faire campagne sous sa propre bannière sans même évoquer l'accord technique

Les partis ayant accepté sont Volt (fédéralistes européens), Allons Enfants (défense des jeunes en politique), le Mouvement des Progressistes (ex-Pôle écolo) et Liberté Ecologie Fraternité (de François-Michel Lambert, député des Bouches du Rhône mais candidat dans le Gers). Le Parti Pirate devrait aussi accepter. Je ne sais pas si d'autres partis pourraient rejoindre cet accord technique (il me semble que la galaxie écologiste de droite est aussi en train de monter un accord technique avec Pays Unis, la fédération régionaliste concurrente de RPS).
Le seul petit bémol pour ces partis est qu'il faut qu'1 seule candidature par circonscription, donc ça veut dire aucune candidature des petits partis en Bretagne/Alsace/Savoie/Corse/...

Pour l'instant le MdP présenterait une petite dizaine de candidats (nettement moins qu'en 2017) et le Parti Pirate une quarantaine, je n'ai pas les chiffres pour Volt/Allons Enfants/LEF.

Volt parle d'une quinzaine de candidats sur Twitter. Quant à Allons Enfants, ils soutiendront aussi des candidats extérieurs à leurs mouvements, je ne sais pas si ceux-la devront aussi se rattacher à RPS. Je n'ai rien trouvé pour LEF.

En ce qui concerne Pays Unis et les écologistes de droite, la seule trace d'un accord est un retweet de PU, c'est un peu léger pour le moment.

Le Nouveau Centre d'Hervé Morin (NC, l'ancêtre indirect de Les Centristes) avait un accord similaire avec un parti polynésien, Fetia Api.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fetia_Api.

Jusqu'à une certaine époque la règle des 1% dans 50 circos avait une exception : afin de permettre l'accès au financement publics des formations issues des DOM TOM il suffisait à un parti d'obtenir 1% dans n'importe quelle circonscription ultramarine. L'idée était évidemment de se limiter aux partis spécifiques à ces territoire mais c'est ainsi qu'on a vu un adjoint de Cholet se présenter à Saint-Pierre-et-Miquelon pour le CNIP, dirigé par le maire de Cholet par ex.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... lon-477921

Bon, ça a été réformé depuis. Et si la deuxième tranche peut être ouverte pour les partis ultra marins .

Enfin notons que le rattachement des députés n'est public que depuis 2012.

[Eco92]

Le Parti Pirate devrait aussi accepter. Je ne sais pas si d'autres partis pourraient rejoindre cet accord technique (il me semble que la galaxie écologiste de droite est aussi en train de monter un accord technique avec Pays Unis, la fédération régionaliste concurrente de RPS).

En 2017 le Parti pirate avait tenté ce genre de montage (le rattachement collectif s'appelait "caisse claire") mais n'avaient pas atteint les 1% dans 50 circonscription. La députée ex-EELV Isabelle Attard s'y était rattachée notamment. Avec R&PS c'est nettement plus sur, et pour le coup j'avais déjà peu de doute pour qu'R&PS obtienne le financement, là c'est certain. Bon, en plus les petits partis désignés ne sont pas complètement déconnants.

[Eco92]

On l'imaginait, Le Monde le confirme en citant Carole Delga lors d"une réunion avec 500 socialistes a,ti-NUPES

"Surtout pas une fronde ? C’est sans doute pour cette raison qu’elle est rentrée dans le moindre détail des modalités pratiques de cette amorce de coordination : « Pour le dépôt des candidatures, vous avez deux formulaires Cerfa à remplir. (…) On va mettre en place des outils d’assistance juridique (…). Concernant l’association de financement, il y a un conventionnement envisagé avec le Parti radical de gauche. »"

L'objectif est d'avoir autant de candidats hors accord que dedans, mais aussi d'avoir une autonomie financière donc. Une 40 aine de dissidents sont déjà identifiés, je ne m'inquiète pas pour l'obtention des 1% pour le PRG.

https://www.lemonde.fr/elections-legisl ... 04324.html

[Relique]

On l'imaginait, Le Monde le confirme en citant Carole Delga lors d"une réunion avec 500 socialistes a,ti-NUPES

"Surtout pas une fronde ? C’est sans doute pour cette raison qu’elle est rentrée dans le moindre détail des modalités pratiques de cette amorce de coordination : « Pour le dépôt des candidatures, vous avez deux formulaires Cerfa à remplir. (…) On va mettre en place des outils d’assistance juridique (…). Concernant l’association de financement, il y a un conventionnement envisagé avec le Parti radical de gauche. »"

L'objectif est d'avoir autant de candidats hors accord que dedans, mais aussi d'avoir une autonomie financière donc. Une 40 aine de dissidents sont déjà identifiés, je ne m'inquiète pas pour l'obtention des 1% pour le PRG.

https://www.lemonde.fr/elections-legisl ... 04324.html

Il me semble (mais je n'ai pas confirmation), que des candidats MDC devraient également se déclarer à cette association de financement (et donc peut-être Jérôme Lambert en Charente), avec répartition des sommes aux différents partis politiques. C'est ce que j'ai compris de quelques échos indirects.