Elections législatives 2022 Puy-de-Dôme

[indiscretion]

ENFIN !!!
La Cour d'Appel de Riom a tranché définitivement le cas Fanget qui est donc inéligible et condamné à verser etc etc...
on me permettra d'être satisfait qu'il soit mis fin à une "carrière" que je croyais avoir écourtée en 2001 mais qui avait été miraculée par les dons de BAYROU et de MACRON en 2017.
Bertrand SALVAT

Mais il compte quand même se présenter, ses avocats prétextant "la jurisprudence Guérini et Flosse selon laquelle le caractère exécutoire de l'inéligibilité ne s'applique pas aux mandats nationaux,notamment ceux des députés, tant que tous les recours judiciaires ne sont pas épuisés".
Or il se pourvoit en cassation.

Pathétique!

Il y a toutefois très peu de chance qu'il soit investi par la majorité présidentielle.

Concernant le ou la candidate de la MP, le suspense reste entier!

[Albuquerque]

Le nouveau monde ressemble décidément beaucoup à l'ancien. Les copains sont investis quand bien même ils traineraient des énormes casseroles : Solere, Peyrat...Fanget est finalement du même acabit

La logique et le poids politique devraient peser en faveur d'Hervé Prononce, qui contrairement à d'autres a gagné plusieurs élections...

Mais nul doute que Bayrou viendra mettre son grain de sel dans l'histoire.

Et hop une piécette de plus dans la machine.

[SALVAT]

revenu après avoir fait les courses de mon ménage....sous la canicule...je prends la connaissance du message d'indiscrétions : je pense qu'invoquer la jurisprudence GUERINI pour le cas FANGET ne convient pas.
il ne s'agit pas de destituer un parlementaire en cours de mandat mais l'inéligibilité prononcée à l'encontre de Michel FANGET concerne un citoyen candidat à une élection.
Pour le reste, la chute est d'autant plus rude que Michel FANGET avait voulu occuper le leadership de l'opposition clermontoise pendant un peu plus d'un quart de siècle ; la situation de l'intéressé est...pathétique effectivement

Le MODEM départemental avait fini par le mettre à l'écart mais la condamnation d'un député MODEM clermontois rejaillira sur tout candidat voisin s'en réclamant et la juge, devenue députée, VISNIEWSKI en subira quelques éclaboussures : feront-elles leur œuvre ? Je ne cache pas mon souhait qu'elle redevienne totalement parisienne(chez elle), n'ayant rien apporté à notre département au cours du mandat qui s'achève.
Bertrand SALVAT

[pmf]

Le cas de figure Fanget est juridiquement intéressant et est, peut être, inédit.
Le Citoyen Michel Fanget déclare avoir déposé sa candidature aux élections législatives auprès des service de la Préfecture du Puy de Dôme.
Si tel est bien le cas, cette candidature devrait, me semble-t-il, être déférée par le Préfet au Tribunal Administratif au motif que l'aspirant candidat serait frappé d'une peine d'inegibilité rendant sa candidature non recevable.
Le Tribunal Administratif s'enquerrera certainement, toutes affaires cessantes, de pouvoir disposer de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Riom, qui, je présume, a dû ou devrait être notifié de manière expresse au Sieur Fanget. S'en suivra une audience de plaidoirie qui devrait intervenir en début de semaine prochaine avec une Décision rendue publique peu après ladite audience.
Je présume aussi à ce jour que le Président du Tribunal Administratif a dû pressentir un Conseiller Rapporteur et que ce dernier s'est déjà imbibé des jurisprudences du Conseil Constitutionnel en matière d'inéligibilité de Parlementaires, même si, comme le précise à juste titre Bertrand SALVAT, il ne s'agit pas de déchoir Michel Fanget de son Mandat de Député du Puy de Dôme, mais de décider de la recevabilité ou non de sa candidature à l'élection législative des 12 et 19 juin 2022.
A suivre attentivement cette affaire de candidature présumée irrecevable et, pour le Conseiller Rapporteur, bonne analyse en Droit du Dossier qui va lui échoir et qui, en tout état de cause, sera intéressant à instruire et à rapporter, même si la solution à apporter paraît bien se dessiner, la Cour d'Appel ayant expressément prononcé le caractère immédiatement exécutoire de la peine d'inégibilité, mesure exécutoire que l'Avocat Général, représentant du Parquet Général de la Cour d'Appel, n'avait pas retenue dans ses réquisitions à l'endroit du Sieur Fanget.

[SALVAT]

Quel(le) suppléant(e) accepterait d'occuper, sans éprouver des scrupules, cette fonction ?
Madame Valérie COUDUN s' y maintiendrait-elle, sachant ce qu'elle sait aujourd'hui ?
Bertrand SALVAT

[Loulou63]

Sur une boucle de l’application Telegram utilisée de la majorité présidentielle, a été confirmé ce soir que Delphine Lingemann, 6eme adjointe de Marcel Aledo, conduira la majorité présidentielle dans la 4ème circonscription. Enfin, oserais-je !!!
Elle aura fort à faire si Fanget voit sa candidature validée et si Laurent Pradier maintient la sienne.

Florence Dubessy et LFI peuvent retrouver des couleurs et espérer croiser le fer au 2nd tour.

[indiscretion]

La fumée blanche est sortie hier soir : C'est Delphine Lingemann qui sera la candidate Modem sur la 4e circonscription.
Le vaudeville aura duré jusqu'au bout.
Delphine Lingemann avait refusé dans la journée de Mardi, sa réflexion portant sur la mairie de Royat en 2026 qui se libérera avec le départ de Marcel Aledo.
C'est alors la candidature de Valérie Coudun qui tenait la corde. Pas question pour Patrick Mignola, Président du groupe Modem à l'AN, et en visite hier dans le PDD.
Pas la suppléante de Fanget et une femme sur une cironscription réservée au Modem! Delphine Lingemann a été difficile à convaincre mais finalement ce sera elle la candidate.

Voilà qui fait surtout les affaires de la NUPES, Valérie Goléo...qui craignait bien davantage une candidature d'Hervé Prononce qui semblait le meilleur candidat après son élection aux départementales...

[pmf]

Je reviens sur le sort qui sera réservé à la candidature de Michel Fanget par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Malgré la plaidoirie à venir de l'excellent Avocat Gilles-Jean Portejoie par devant le Tribunal Administratif, je ne vois pas la jurisprudence établie par le Conseil Constitutionnel, selon laquelle l'exécution provisoire d'une inégibilite ne serait pas applicable pour un Mandat national, s'appliquer à la candidature de Michel Fanget aux élections législatives de 2022.

En revanche, l'exécution provisoire de l'inégibilité ne pourrait s'appliquer au mandat de Député en cours de Michel Fanget car, pour le mandat de Parlementaire, la jurisprudence s'appliquerait si le juge Constitutionnel était saisi d'une exécution provisoire de l'inegibilité de Michel Fanget à l'endroit de son Mandat de Député.

Une fois que l'on a indiqué cela, je vois un intérêt pour Michel Fanget à maintenir sa candidature, celui de pouvoir intenter une procédure en indemnisation de préjudice si la Cour de Cassation venait à infirmer l'exécution provisoire infligée à Michel Fanget en premier lieu par le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand et reprise à son compte par la Cour d'appel de Riom.

Je pense que le pourvoi en Cassation de Michel Fanget pourrait bien prospérer, mais ce serait en une date fort postérieure aux élections législatives de 2022.

Enfin, à titre de curiosité intellectuelle, j'aimerais savoir qui a été à l'origine d'un audiencement aussi rapide de l'Appel de Michel Fanget à l'encontre du jugement du Tribunal Judiciaire. J'imagine que ce sont les Conseils de Michel Fanget, actionnés par le justiciable entendant pouvoir se présenter à l'élection législative de juin 2022.
Prochain épisode, le Tribunal Administratif mais cela devrait manquer de suspense et donc de piment.

[pmf]

Nouvel épisode dans le feuilleton Fanget.
Le Préfet du Puy de Dôme a refusé d'enregistrer la candidature déposée par Michel Fanget pour incapacité d'éligibilité.
Devant ce refus de candidature, les avocats de Michel Fanget ont déposé une requête par devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand et l'audience de plaidoirie est prévue lundi 23 mai 2022 dans l'après midi.
Le suspense n'est pas là car le Tribunal Administratif confirmera le bon droit du Préfet à refuser une candidature d'une personne inéligible à tout mandat politique.

[emile]

Quel interêt ? A 72 ans ? Voilà une fin de carrière hautement pathétique.
Quant aux pleurnicheries sur sa persecution politique, qui croit franchement que les députés sont les justiciables les plus vulnérables... Au secours!
Voilà qui fera du bien à la droite clermontoise...