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Dissolution de l'assemblée ?

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Re: Dissolution de l'assemblée ?

Messagede raam » Mer 27 Avr 2022 09:15

Art. 12 de la Constitution :

Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.



Donc si dissolution le 25, ça aurait pu passer les 15 et 22 mai, non ?
raam
 
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Re: Dissolution de l'assemblée ?

Messagede manudu83 » Mer 27 Avr 2022 09:46

Ce qui fait foi, c'est la date du JO du décret de dissolution, pas l'annonce du président.
manudu83
 
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