Cohabitation

[pba]

Des sondages indiquent que les Français, comme en 2017, mais plus fortement, souhaitent une cohabitation après les législatives.
Cohabitation entendue comme davantage de députés de l'opposition que de la majorité présidentielle
https://www.bfmtv.com/replay-emissions/ ... 80122.html

cependant, comme en 2017, les Français se méprennent généralement sur les pouvoirs respectifs du président et du premier ministre en pareil cas, confondant parfois cohabitation et coalition à l'allemande .

les pouvoirs respectifs des 2 têtes de l'exécutif sont les suivants :
https://www.midilibre.fr/2022/04/26/le- ... 260934.php
https://www.lefigaro.fr/politique/melen ... s-20220426
"Si un leader de l’opposition comme Jean-Luc Mélenchon était nommé, il pourrait être à l’origine des ordonnances, des règlements et des décrets. Il pourrait également soumettre au Parlement des projets de lois et disposerait a priori d’une majorité suffisante pour les faire voter."
"«L’un ne peut pas faire sans l’autre», tempère Benjamin Morel. Les projets de loi ou les ordonnances nécessitent par exemple le contreseing lors du Conseil des ministres, mais cette signature est d’ordre conventionnelle. Chaque président choisissait donc son équilibre. «C'est la raison pour laquelle en période de cohabitation, Jacques Chirac ne limitait pas les signatures de projets de loi, même si ce put être tendu dans le cas du projet de loi sur la Corse», poursuit-il. Ce projet, initié par le gouvernement socialiste, visait à octroyer de nouvelles compétences à la Corse, ce que refusait Jacques Chirac par crainte d'une autonomie trop forte.

À l'inverse, concernant les ordonnances, c'est-à-dire les mesures prises par le gouvernement dans des matières qui relèvent normalement du domaine de la loi, «François Mitterrand limitait souvent sa signature», raconte le spécialiste.

Thomas Legrand, sur France Inter, pense quant à lui que "Une cohabitation en juin conduirait inévitablement à une crise de régime "
car :
-dans les cohabitations précédentes, Président et premier ministre avaient la même politique étrangère et européenne ce qui n'est pas le cas entre E.Macron et JLM ou MLP
-j'ajoute que , en 2022, il y aurait conflit de légitimité (président élu en avril, pm désigné en juin) alors que les cohabitations passées venaient en décalage avec l'élection présidentielle et donnait une légitimité supérieure aus résultats des législatives .

https://www.franceinter.fr/emissions/l- ... avril-2022

[citoyen electeur]

La crise de légitimité viendrait du fait que le candidat Macron a reçu plus de voix par défaut, pour éliminer une candidate pire que lui. Ce n'est pas une victoire pour lui mais pour le barrage républicain. Un recentrage aux législatives permettra d'avoir des représentants plus représentatifs qu'une majorité de godillots LREM. Cela forcera un président hautain et méprisant à devenir conciliant, ce qui n'est pas dans sa nature.

[arthas]

La cohabitation à proprement parler, c'est un Premier Ministre et une majorité à l'assemblée nationale différente de la couleur politique du Président de la République. Dans les faits, cela s'est toujours traduit par une majorité absolue d'un parti d'opposition ou au moins d'un bloc de partis d'opposition très proches (UDF+RPR en 1986).

Je n'y crois pas pour 2022. Supposons que l'Union Populaire remporte 300 sièges sur les 577 en jeu. Cela voudrait dire que les 277 restant se répartiraient entre les autres partis, par exemple 200 pour LREM-MoDem, 45 pour LR-UDI, 25 pour le RN, 7 autres. Je ne vois pas du tout LREM tomber aussi bas. Le parti présidentiel bénéficiera d'un fort report de voix aux seconds tours en provenance des droites voire du RN.

Le scénario d'une coalition me semble plus plausible : majorité relative de LREM-MoDem avec moins de 289 députés, forçant à une coalition pour gouverner avec une pluralité de partis. Chose qui me semble la plus saine sur le plan démocratique, et qui pourtant serait à mon sens très mal perçu par le parti majoritaire, compte-tenu que nous n'avons absolument pas cette culture du compromis dans le système politique français.

[Corondar]

A mon avis la cohabitation est un scénario impossible. On aura grosso modo 3 blocs sur ces législatives : un bloc des gauches, un bloc centriste-libéral et un bloc nationaliste.
Seul le bloc centriste-libéral sera en mesure de jouer la qualification pour le second tour dans presque toutes les circonscriptions (sous une étiquette ou une autre : LREM, Modem, Agir, Horizons, quelques PS et LR Macron-compatibles...). Ni le bloc des gauches ni le bloc nationaliste ne sera en capacité d'atteindre les 289 sièges, seul scénario possible pour une cohabitation.
En revanche, le scénario qui est possible, c'est une absence de majorité absolue pour le bloc présidentiel, qui devrait du coup composer à la carte des majorités d'idées selon les projets.
Et je dois avouer que si ce scénario là embêterait prodigieusement Macron (qui n'aurait pas les coudées franches pour légiférer), je suis pas loin de penser que ce serait peut-être un scénario très profitable au président, qui pourrait jouer à fond la carte du protecteur des institutions, au-dessus de la mêlée politicienne, qui aurait les coudées franches sur la politique internationale, et qui jouerait sur du velours pour faire du "en même temps" à l'Assemblée Nationale pour diviser les oppositions en proposant des textes de compromis, s'alliant un coup avec une partie de la gauche, un coup avec une partie de la droite, selon les sujets et les projets.
Le seul risque serait une motion de censure renversant le gouvernement. Mais cela dépendrait du niveau du bloc présidentiel (250 sièges ou 285, ce ne serait pas la même chose), et du nombre d'élus PS, LR, UDI et PRG qui auraient réellement envie de renverser un tel gouvernement...

[manudu83]

En revanche, le scénario qui est possible, c'est une absence de majorité absolue pour le bloc présidentiel, qui devrait du coup composer à la carte des majorités d'idées selon les projets...

Pour une telle hypothèse il faudrait que les deux autres blocs dépassent au total 289 sièges, ce qui donne pour condition :

Le RN gagne au minimum 50 députés.
Les groupes LR-UDI se maintiennent à minima au dessus de 100 sièges (moins de 20 pertes).
Que le bloc de gauche atteignent 140 sièges (soit 80 sièges gagnés...)

Qu'une voire deux des trois conditions arrivent, c'est déjà peu probable, mais que les trois se réalisent me parait très improbable.

[Corondar]

En revanche, le scénario qui est possible, c'est une absence de majorité absolue pour le bloc présidentiel, qui devrait du coup composer à la carte des majorités d'idées selon les projets...

Pour une telle hypothèse il faudrait que les deux autres blocs dépassent au total 289 sièges, ce qui donne pour condition :

Le RN gagne au minimum 50 députés.
Les groupes LR-UDI se maintiennent à minima au dessus de 100 sièges (moins de 20 pertes).
Que le bloc de gauche atteignent 140 sièges (soit 80 sièges gagnés...)

Qu'une voire deux des trois conditions arrivent, c'est déjà peu probable, mais que les trois se réalisent me parait très improbable.

Je ne dis pas que l hypothèse soit très probable, juste qu elle existe. Personnellement je continue plus que jamais à parier sur une reconduction d une majorité absolue pour le bloc soutenant Macron. C'est plus sur l ampleur exacte de cette majorité absolue que je suis perplexe...

[Ramdams]

Petite question d'ordre constitutionnel : dans l'hypothèse où les législatives de juin donneraient naissance à une cohabitation, le président peut-il dissoudre l'Assemblée dans la foulée ?

Je sais qu'une deuxième dissolution ne peut intervenir dans l'année qui suit des élections anticipées après la première dissolution, mais je me demandais si ce principe était étendu aux élections non anticipées ? En d'autres termes, Macron pourrait-il dissoudre l'Assemblée dès 2022 ou devra-t-il attendre juin 2023 ?

[Sheka76]

Petite question d'ordre constitutionnel : dans l'hypothèse où les législatives de juin donneraient naissance à une cohabitation, le président peut-il dissoudre l'Assemblée dans la foulée ?

Je sais qu'une deuxième dissolution ne peut intervenir dans l'année qui suit des élections anticipées après la première dissolution, mais je me demandais si ce principe était étendu aux élections non anticipées ? En d'autres termes, Macron pourrait-il dissoudre l'Assemblée dès 2022 ou devra-t-il attendre juin 2023 ?

Article 12

Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.

La fin de l'article 12 fait de mon point de vue référence à une élection anticipée. Donc à priori, rien ne s'oppose à une dissolution après une élection "normale". Il aurait pour le coup beaucoup à perdre je pense.

[Corondar]

Pour moi, il pourrait légalement dissoudre une Assemblée Nationale qui viendrait d'être élue sous un terme normal.
Mais à quoi bon ? Il n'obtiendrait pas de résultats fondamentalement différents.
Si jamais Macron devait voir une Assemblée élue avec une majorité opposée à lui, il aurait plutôt intérêt à attendre que le gouvernement en place soit éventuellement frappé d'impopularité avant de dissoudre...

[pba]

Pour moi, il pourrait légalement dissoudre une Assemblée Nationale qui viendrait d'être élue sous un terme normal.
Mais à quoi bon ? Il n'obtiendrait pas de résultats fondamentalement différents.
Si jamais Macron devait voir une Assemblée élue avec une majorité opposée à lui, il aurait plutôt intérêt à attendre que le gouvernement en place soit éventuellement frappé d'impopularité avant de dissoudre...

Tout à fait d'accord en tous points .