Je partage le point de vue sur la future cote de popularité de Macron à l'horizon de la fin d'année.
A propos d'une démocratie macronienne s'appuyant sur une majorité de godillots et des inquiétudes que cela peut susciter, je mets en lien un article du Monde concernant l'avant projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure en préparation au ministère de l'intérieur.
http://www.lemonde.fr/libertes-surveill ... 09455.htmlJ'ai une version PDF de l'avant-projet mais l'extension PDF n'est pas acceptée par le téléchargement semble-t-il.
Ci-dessous une analyse pêchée ailleurs par un avocat. A lire en particulier le point 3 ... nous ne sommes plus très loin de minority report.
1. Instauration d’un "périmètre de protection", permettant par arrêté de définir une zone dans laquelle la liberté d’aller et venir et le droit de manifester seront drastiquement réglementés à l’initiative du préfet. Au sein de ce périmètre, diverses mesures pourront être mises en oeuvre (palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des sacs et bagages). De même, les véhicules pourront être perquisitionnés (le terme « visite » est inadapté). En cas de refus de la personne, l’accès au périmètre pourra lui être refusé. Les policiers municipaux, qui n’ont pas la qualité d’agent de police judiciaire, pourront même être réquisitionnés pour procéder à ces actes après accord du Maire !
2. Fermeture des lieux de culte par le Préfet lorsque les propos qui y sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent provoquent à la discrimination, à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger ou en font l’apologie. Cette disposition est très large, et me semble porter atteinte de manière excessif à la liberté religieuse.
3. Bracelet électronique sans contrôle judiciaire et autres obligations portant atteinte à la liberté d’aller et venir, à la sûreté et à la vie privée : C’est la disposition la plus ahurissante. Le ministre de l’Intérieur peut prononcer un placement sous bracelet électronique de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public OU qui entre en relation de manière habituelle avec des terroristes OU qui soutient ou adhère à des thèses d’apologie du terrorisme. Outre le caractère vague des conditions de mise en oeuvre (la menace d’une particulière gravité pour la sécurité ou l’ordre public est une sorte d'expression balai), c’est le principe même du bracelet électronique qui pose problème puisque c’est normalement une peine (comptabilisée comme un placement sous écrou donc une peine privative de liberté à l’extérieur) qui devient aujourd’hui applicable avant même tout jugement, à la seule appréciation de l’autorité administrative et sans l’intervention du moindre juge. Certes, le Procureur de Paris est « informé » mais il ne peut s’y opposer.
D’autres mesures peuvent également être prises: assignation à résidence dans un périmètre donné (commune minimum), obligation de pointage dont l(3 mois renouvelable(, et obligations de révéler ses mots de passe internet, interdiction d’entrer en contact avec certaines personnes, déclarer son domicile ou tout changement d’adresse, signalement des déplacements (6 mois renouvelable).
Le refus de se soumettre à ces obligations est passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.
Les mesures peuvent être contestées mais devant le juge administratif qui devient le juge de droit commun des atteintes aux libertés publiques, par la voie du référé. Le juge judiciaire est complètement écarté: ni intervention pour autoriser les mesures, ni intervention pour en contrôler la mise en oeuvre.
4. Généralisation des perquisitions administratives sans contrôle judiciaire. Comme durant l’état d’urgence, désormais, les perquisitions en tout lieu (sauf locaux de parlementaires, avocats, magistrats et journalistes) pourront être menées à l’initiative du préfet, après autorisation (formelle) du procureur de Paris, compétent sur le plan national. L’exclusion des perquisitions avant 6 heures du martin et après 21 heures est supprimée si une motivation spéciale est donnée (autant dire donc que cela va devenir le principe). Le texte organise également la copie sur place du contenu des système informatiques ou appareils et leur placement sous scellé, de même que l’autorisation nécessaire du juge administrative pour leur exploitation. Une infraction qui serait constatée au cours des opérations pourrait donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal transmis au parquet pour enquêter. Le texte prévoit également la possibilité d’une retenue administrative de la personne durant 4 heures (en d’autres termes d’une garde à vue light le temps de la perquisition) sans droit à assistance d’un avocat.
5. Créations de super fichiers type PNR aérien et maritime, avec obligation pour les opérateurs de tourisme et les agences de voyage de communiquer les données enregistrées.
6. Rétablissement de la surveillance généralisée des communications électroniques (qui avaient été censurées par le conseil constitutionnel dans la Loi Renseignements) et élargissement des moyens et des personnes habilitées à procéder (ie. armée)
7. Modifications de l’articles 78-2 du CPP relatif aux contrôles dans les zones frontalières avec renforcement des conditions de mise en oeuvre des contrôles d’identité dans ces zones.
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