Les législatives pour les circonscriptions Hors-de-France

[stephed]

J'ai déjà écris longuement sur ce que je pensais de ces circonscriptions de l'étranger ainsi que sur celles de Saint-Barth et Saint-Martin.
J’espère que leurs suppressions et le retour à l'ancienne façon de vote sera évoquée lors des projets de réduction du nombre de députés.

[chougnax]

Le problème est que, pour les supprimer, il faut réviser la Constitution, qui dispose depuis 2008 que les Français établis hors de France sont représentés dans les deux assemblées (et non plus, comme précédemment, au seul Sénat), alors que la réduction du nombre de parlementaires relève d'une loi ordinaire.

[stephed]

Tout ça montre quand même à quel point ces "circonscriptions" sont une aberration et une guignolade.

normalement, avec des taux de participation de 9, 12, 15 ou 20%, on devrait décréter l'élection nulle et non avenue pour absence totale de représentativité.

une population qui majoritairement n'en a rien à foutre, des députés élus avec une poignée de voix, essentiellement du nouveau parti au pouvoir quel qu'il soit...

c'est un peu (beaucoup) n'importe quoi...

ceci étant, déjà, un député pour St-Barthélémy / St-Martin, avec ses 20.000 inscrits, alors que ça devrait être rattaché à la Guadeloupe (à quand un pour Marie-Galante et un pour les Saintes ?)

On a reproduit finalement ce que l'on a reproché aux députés de Lozère et de la Creuse pendant des décennies a chaque fois que l'un d'entre eux prenait la parole dans l'assemblée.

[Relique]

Je ne reviendrai pas sur certains qualificatifs, mais de mon point de vue, l'existence de ces circonscriptions est une illustration d'un vieux débat sur la nationalité et la citoyenneté.

En lisant et entendant les arguments favorables à ces circonscriptions, j'ai l'impression d'y voir la défense du "droit du sang" vis-à-vis du "droit du sol". La démocratie reste la gestion de la cité. Et il me semble assez incongru de participer à la vie économique, sociale et culturelle d'une cité mais de participer à la vie politique d'une autre cité...

[pmf]

Il n'est pas question ici de cité mais de Nation, de la Nation française et de ses nationaux quelque soit leur lieu de résidence.
Cela n'a rien à voir avec le droit du sang et le droit du sol.

[SgtJohn74]

Je ne reviendrai pas sur certains qualificatifs, mais de mon point de vue, l'existence de ces circonscriptions est une illustration d'un vieux débat sur la nationalité et la citoyenneté.

En lisant et entendant les arguments favorables à ces circonscriptions, j'ai l'impression d'y voir la défense du "droit du sang" vis-à-vis du "droit du sol". La démocratie reste la gestion de la cité. Et il me semble assez incongru de participer à la vie économique, sociale et culturelle d'une cité mais de participer à la vie politique d'une autre cité...

Vous élargissez le débat puisque vous remettez en question, non pas l'existence de différentes circonscriptions législatives destinées à représenter des segments de la communauté nationale, mais la définition même de ce qu'est un citoyen.

[Relique]

Certes, j'élargis, mais il me semble qu'il y a une différence à permettre à des français qui sont "hors les murs" du territoire de la République française, de voter (éventuellement par correspondance en plus que par procuration), et considérer que les territoires étrangers forment des "circonscriptions nationales".

A titre personnel, concernant les citoyens français qui se trouvent à l'étranger au moment des élections, je jugerais plutôt "pragmatique" de leur permettre de voter par procuration voire par correspondance dans le dernier bureau de vote dans lequel ils étaient inscrits.

Cela permettrait aux citoyens français de se voir garantir leur droit civique, tout en évitant cet abracadabrantesque situation où il existe des députés élus sur des territoires étrangers. Avec toutes les dérives que l'on voit à l'heure actuelle (Meyer Habib en étant peut-être la pire, mais les quelques centaines de voix suffisant à être au deuxième tour le sont tout autant

[cevenol30]

(concernant Saint-Barth etc c'est lié à la séparation des collectivités territoriales mais aussi au fait qu'on n'ose pas faire des circonscriptions inter"département"ales quand le département ou équivalent est trop peu peuplé)

La faible participation est en partie liée au vote à l'urne avec des points de vote tout de même peu nombreux et assez distants. Le vote par correspondance, quand on voit les résultats affichés, est peu utilisé: pas pratique, délais courts, risque accru de voir son suffrage annulé? Et le vote en ligne, qui se justifierait pleinement là, est abandonné pour cause de craintes sur la sécurité...

Il y a aussi les questions d'identité que j'indiquais plus haut, surtout avec les binationaux qui peuvent voter dans leur autre pays. Et finalement, j'ai l'impression que beaucoup de personnes avec double nationalité ne profitent pas de leur double droit de vote, inversement je connais des Français ayant aussi la nationalité d'un pays limitrophe mais qui, pour la plupart, n'y participent pas aux élections même s'il y a eu dans cette famille un jeune qui, dès ses 18 ans, s'est saisi de son autre droit de vote qu'il a, hasard du calendrier, exercé avant le français. Cette non-utilisation du droit de vote est liée, je pense, au fait que c'est astreignant, pas seulement d'aller voter mais aussi de se renseigner, de se tenir au courant de l'actualité de deux pays...

Sur la participation, il y avait effectivement des propositions dans le sens d'une annulation d'un scrutin en cas de trop forte somme d'abstentions et blancs, notamment de la part de M. Hamon.
Tel quel, c'est cependant délicat à appliquer car, comme on le voit dans certains référendums à l'étranger avec un quorum, il devient parfois plus décisif de s'abstenir délibérement que d'aller voter pour la réponse minoritaire, alors que normalement une abstention ou un blanc mettent les deux réponses à équidistance, c'est un "ni oui ni non".
Pour des législatives notamment, il serait peut-être bon que le seuil des 25% des inscrits pour gagner ne vaille pas seulement pour refuser une victoire à la majorité absolue au premier tour mais aussi au second.

Ceci dit, dès lors que le principe d'une représentation législative des Français de l'étranger est acté constitutionnellement (ce qui peut être remis en question, ceci dit), il ne faudrait pas que ceux qui participent soient excessivement pénalisés par les non-participants. Des pistes: ôter temporairement le droit de vote voire la nationalité à ceux qui ne participent jamais?
Réduire le nombre de sièges ou l'influence électorale en fonction de la participation? Ce serait le cas avec une élection au scrutin de liste national (plus ou moins proportionnel).
Ceci dit, autant réduire le poids électoral des Français de l'étranger en fonction de leur participation ne me semblerait guère gênant, autant faire de même pour certains territoires défavorisés à lourde abstention (le 93 typiquement) serait très problématique car cela tendrait à renforcer l'oubli et l'abandon de territoires faisant partie de l'Etat.

Sur le débat de fond, en effet, un Etat c'est une souveraineté sur une population et un territoire, ce qui supposerait plutôt que la grande majorité de la population du territoire ait la nationalité et inversement, que la grande majorité des populations ayant la nationalité vive sur le territoire, sinon c'est plus compliqué.
Pour le premier terme, c'est en partie une question de naturalisation sans trop tarder des populations immigrées, justement avec le droit du sol qui la rend automatique à la 2e ou 3e génération ("né en France d'un parent né en France").
Pour le second, la question est celle du droit de la nationalité des expatriés, notamment pour les terres d'émigration. Et derrière, une question de lien "sentimental" au pays et de promesse faite à ceux qui partent. Pour la France et l'Italie, l'enfant d'un ressortissant est un ressortissant, sans condition. Ce qui est une promesse au départ: même si tu pars t'installer ailleurs, ta descendance sera toujours française (ou italienne, etc) et aura donc toujours le droit de rentrer sans condition (c'est l'intérêt de garder la nationalité d'un pays dont on part).

[alamo]

Tout ça montre quand même à quel point ces "circonscriptions" sont une aberration et une guignolade.

normalement, avec des taux de participation de 9, 12, 15 ou 20%, on devrait décréter l'élection nulle et non avenue pour absence totale de représentativité.

une population qui majoritairement n'en a rien à foutre, des députés élus avec une poignée de voix, essentiellement du nouveau parti au pouvoir quel qu'il soit...

c'est un peu (beaucoup) n'importe quoi...

ceci étant, déjà, un député pour St-Barthélémy / St-Martin, avec ses 20.000 inscrits, alors que ça devrait être rattaché à la Guadeloupe (à quand un pour Marie-Galante et un pour les Saintes ?)

J'approuve tout à fait. Le vote Macron est pour moi l'image du côté "hors-sol" de ces députés que personne, dans leur circonscription, ne connait réellement, et donc le travail pour leur circonscription est bien naturellement inexistant. Je ne vois pas quelle est la légitimité d'un député représentant ceux qui ont fui nos lois, nos impôts et notre situation sociale pour aller ailleurs pour gérer le budget de ceux qui sont restés ? C'est totalement aberrant, et les français hors de France eux-même le jugent aberrant par leur absence totale aux urnes !

Tous les expatriés ne sont pas des exilés fiscaux ou des malfrats en cavale, nombre de gens sont envoyés à l'étranger (sans forcément trop de choix pour certains) ou vont y chercher un boulot. J'en connais quelques uns, qui sont partis, pas très loin (Angleterre; Allemagne) ou beaucoup plus (Chine, Cambodge, Dubaï), donc certains sont vite revenus.
Mais il est vrai, et les chiffres de participation ici en attestent, qu'ils ne se passionnent guère pour la politique française, et ne subissent pas les conséquences immédiates de leur vote.
Là, avec ces "circonscriptions" bidon, c'est parfaitement ridicule.
Si on veut vraiment assurer une représentation à l'Assemblée Nationale, pourquoi pas, mais alors circonscription unique, proportionnelle, et nombre de députés élus variable en fonction du nombre de votants. On fixe un maximum de députés (10, 11, peu importe), un nombre de voix nécessaire pour être élu, et si au final le nombre de votants fait qu'il n'y a que 2,3,4, etc... députés, basta.
Il n'est pas indispensable qu'il y ait à chaque fois 577 députés, s'il y en a 8 ou 10 de moins on n'en mourra pas.
on peut s'arranger pour garder un nombre total impair, et pas besoin de modifier la Constitution, ce n'est que de l'ajustement de mode de scrutin.

Parce que là, avoir 11 députés élus avec le nombre de voix qui normalement n'en élisent qu'un ou deux en Métropole, c'est anormal. et sur-représentant le parti du Président élu, le seul dont on a vu la bobine à la télé étrangère.

Déjà qu'on s'en paie un pour les 5.000 habitants de St-Pierre-et-Miquelon (un peu isolé il est vrai), un pour St-Martin et "St-Barth'" (25.000 habitants) et un autre pour Wallis et Futuna (15.000 habitants, on n'a qu'à le coller avec la Polynésie) alors qu'on a supprimé le deuxième siège de départements comme la Creuse ou la Lozère, peu peuplés mais qui affichent parmi les plus fort taux de participation de la Métropole, c'est totalement disproportionné.

Vive la proportionnelle intégrale, seul système démocratique.
et pas "instillée" (pour reprendre le terme mitterrandien à la con), pour 10% des députés, et encore moins départementalisée, toujours façon Mitterrand, ce qui s'est avéré encore moins démocratique que le scrutin uninominal...

[pmf]

Cher Cévenol,
Votre contribution que j'ai lue attentivement comme habituellement vos propos me donne l'occasion de verser au débat une idée que je mûrîs depuis quelques années.
Ainsi, je suis favorable à l'obligation d'atteinte d'un pourcentage des inscrits pour être élu y compris au second tour.
Le risque est de constituer des cartels du refus. Je proposerais aussi que le siège non pourvu donne lieu à vacance sur une période donnée et pour aller plus loin dans la réflexion je suis assez séduit par le vote préférentiel à l'italienne, moi qui rêve de Confédération franco-italienne, celle de pays frères de par leur histoire, leur langue, leur culture et leur spiritualité ce qui vous parlera.