Facebook
Twitter
Voir toutes les vidéos
Ami Bertrand,
Il existe une jurisprudence applicable au contentieux de Lamorlaye.
Ainsi, en 1989, l'élection municipale de Grand-Couronne (Seine-Maritime) avait connu un second tour mouvementé avec une défaite sur le fil des sortants du PCF face à la liste des sortants socialistes qui avaient provoqué une primaire avec l'aval de leur fédération.
Les socialistes avaient le dimanche du second tour relevé les noms de personnes n'étant pas venues voter à 13 h et avaient téléphoné à ces électeurs pour les inciter à venir voter et à voter en leur faveur.
Le Tribunal Administratif de Rouen avait été saisi de ces appels telephoniques contestables et l'élection de 1989 avait été annulée avant confirmation de l'annulation par le Conseil d'État en 1990.
Une nouvelle élection avait alors eu lieu et les socialistes avaient été confortés lors de la nouvelle élection.
Les communistes prendront leur revanche en 1985 et dirigent encore la commune en 2017.
Je souscris à ta proposition de placement pendant la période électorale des listes électorales sous contrôle de l'autorité préfectorale pour empêcher des utilisations contestables des listes car les électeurs doivent être préservés de pressions politiques diverses et variées au nom de leur liberté de choix politiques de citoyens électeurs.
