de Jean-Philippe » Mar 27 Oct 2009 17:06
Je ressors ce vieux sujet car il y a du nouveau.
L’ancien maire d’Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville, mis en examen pour détournement de fonds publics, vient de remporter une première victoire judiciaire. Le tribunal administratif de Lille vient en effet d’annuler, le 20 octobre, l’arrêté ministériel d’avril qui le suspendait pendant un mois. Raison invoquée : l’arrêt est insuffisamment motivé.
Me Didier Cattoir, l’avocat de Dalongeville, espère désormais que le Conseil d’Etat annule le décret présidentiel de révocation de son client. Il estime en effet que le décret « est encore moins motivé que l’arrêté ». Si c’est le cas, Hénin-Beaumont pourrait se retrouver avec deux maires.
Je ne pense pas que cela ira jusqu'à provoquer une nouvelle élection partielle, mais le FN, présent à l'audience, s'en lèche déjà les babines. Comme la dernière élection a été jugée conforme, elle ne devrait pas être annulée (du moins logiquement).