Election municipale partielle à Évette-Salbert (90)

[Xav]

De nouvelles élections devront avoir lieu dans cette commune d'un peu plus de 2000 habitants, situés dans le Territoire de Belfort.
Michèle Jeannenot y avait été élue à la tête d'une liste unique mais depuis les problèmes se sont accumulés.

Au mois de juillet, le tribunal administratif avait annulé l'élection car les noms des suppléants figuraient sur les procès-verbaux des scrutins.
https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1596305107
La commune avait fait appel de cette décision, comme les autres communes concernées dans le Territoire de Belfort.

Début octobre il y avait eu un accrochage entre certains conseillers municipaux et le directeur général des services.
https://www.estrepublicain.fr/politique ... nte-seance

Et cette fois-ci, ce sont plus des 2/3 des conseillers municipaux (13/19) qui ont démissionné, en dénonçant les dysfonctionnements dans la gestion de la commune.
https://www.estrepublicain.fr/politique ... -municipal
En conséquence, la préfecture a annoncé la tenue d'une élection partielle intégrale dans les trois prochains mois.

Il faut espérer que la progression de la COVID n'empêche pas la tenue de ce scrutin...

[pmf]

Dans l'intérêt de la bonne Administration de la Commune, la démission de treize des dix-neuf élus de la Commune, lesquels devaient être vingt et un puisque les candidats suppléants avaient été inscrits sur le procès verbal du scrutin du 15 mars 2020 comme élus, est, me semble-t-il, une bonne chose, et ce d'autant plus que des dissensions existeraient au sein du Conseil municipal.

Au Préfet de prendre un Arrêté convoquant les électeurs de Evette-Salbert à l'urne pour purger la situation et permettre aux électeurs, à qui cela revient en Démocratie, de se prononcer sur l'éclatement de la Majorité Municipale.

D'ici là, et vraisemblablement jusqu'en janvier pour l'élection partielle, la Maire en exercice et les élus non démissionnaires auront à gérer les affaires courantes de la Commune avec en premier lieu, me semble-t-il, à se désister de l'Appel devant le Conseil d'État, lequel n'a plus de raison d'être. D'ailleurs, il serait opportun que ce désistement intervienne rapidement sous peine d'un Arrêt du Conseil d'État entraînant l'annulation du scrutin du 15 mars et la désignation par le Préfet d'une Délégation Spécialepour gérer les affaires courantes de la Commune, encore que la Préfecture, partie à l'Appel, pourrait voir avec intérêt l'annulation du scrutin du 15 mars si il y a vraiment des dysfonctionnements importants dans l'Administration de la Commune.

A suivre cette situation en ajoutant que les erreurs dans les Procès Verbaux de scrutins n'ont jamais été aussi nombreuses en 2020 et j'invite ceux qui le souhaiteraient à prendre connaissance de l'élection partielle des 4 et 11 octobre dans la Commune de Mahéricourt (Somme) après quarante candidats déclarés élus sur le Procès Verbal du 15 mars pour quinze sièges à pourvoir alors que seul une candidate avait obtenu la majorité absolue au soir du 15 mars 2020.
C'est elle seule qui a administré la Commune de l'annulation par le Tribunal Administratif d'Amiens des mandats des trente neuf élus par erreur le 15 mars jusqu'à l'installation le 17 octobre des quatorze autres Conseillers municipaux élus pour treize d'entre eux le 4 octobre et pour le quinzième dans l'Ordre du Tableau le 11 octobre 2020.
La morale élective de cette affaire est que cette élue est devenue Maire de plein exercice le 17 octobre 2020 alors qu'en mars 2020 cela ne faisait pas partie de sa candidature comme Conseillère municipale, une Maire élue à son insu en quelque sorte.

[Xav]

Le premier tour a été fixé au 6 décembre et le deuxième au 13.
Mais c'était avant le reconfinement.
Cette élection pourra-t-elle avoir lieu à la date prévue ?

D'après mes connaissances belfortaines, deux listes concurrentes essaieraient de se constituer.

[pmf]

A l'heure actuelle, cette Élection Partielle municipale comme celles que je suis de Amécourt dans l'Eure et de Plougenast Langast dans les Côtes d'Armor devrait se dérouler.

L'évolution de la pandémie qui coure dans notre Pays est effectivement susceptible d'entraîner des reports de ces scrutins mais ce pourrait être en fonction de chaque situation départementale avec des Départements du Territoire de Belfort et des Côtes d'Armor plutôt heureusement pour leurs habitants en retrait par rapport à la pandémie, mais le Département de l'Eure, comme d'ailleurs ses voisins de Seine Maritime et du Calvados, n'est pas aussi peu atteint par la pandémie.

Les Décisions de maintien ou de report de ces scrutins relèveront des Préfets des Départements en concertation avec les autorités municipales des Communes, c'est à dire les Délégations Spéciales actuellement en charge de l'administration des trois Communes, dont nous parlons, lesquelles ne doivent pas être les seules car je n'ai pas effectué de Tour de la France en la matière.

[Xav]

Il n'y a pas de délégation spéciale à Évette-Salbert.
C'est la maire qui gère les affaires courantes, aidée des 5 élus non-démissionnaires et d'un des suppléants du mois de mars.

http://www.evettesalbert.fr/ma-mairie/les-elus

Pour l'anecdote, on peut noter que 4 de ces 6 élus ont (entre autres) pour délégation Travaux-Forêts-Environnement et les deux autres (entre autres) le fleurissement

[pmf]

Le Président de la Délégation Spéciale en charge de l'administration de la Commune de Dessenheim (Haut-Rhin) vient d'annoncer à un journaliste des Dernières Nouvelles d'Alsace que l'élection municipale partielle prévue le 29 novembre et au besoin le 6 décembre est reportée au plus tôt à la deuxième quinzaine de janvier 2021.
A voir si les élections prévues pour les 6 et 13 décembre 2020 subiront un sort identique à celui réservé à Dessenheim.

[pmf]

Le Préfet du Territoire de Belfort a indiqué vendredi 6 novembre 2020 lors d'un Point de Presse que l'élection municipale de Evette-Salbert serait reportée et il a ajouté que des dispositions législatives interviendraient pour asseoir juridiquement les reports d'élections locales partielles.

En lisant alors le Compte rendu de la réunion de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale examinant le Projet de Loi de prorogation de l'Etat d'Urgence Sanitaire, j'ai appris que le report des dates des élections Régionales et Départementaires, si il est suggéré par la Mission de l'ex Sage Jean-Louis Debré, ferait l'objet d'un Projet de Loi et, pour le report des élections municipales partielles, une des Ordonnances issues de la Loi de prorogation de l'Etat d'Urgence Sanitaire devrait, si j'ai bien compris, en traiter.

[pmf]

L'arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté de convocation des électeurs de Evette-Salbert à l'urne les 6 et 13 décembre 2020 a été signé le 6 novembre 2020 par le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Cet arrêté a été publié dans un Recueil des Actes Administratifs daté du 6 novembre 2020, arrêté consultable sur le site de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Prochaine épisode en 2021 pour la parution de l'arrêté de convocation des électeurs de Evette-Salbert à l'urne.

[SALVAT]

Les électeurs sont convoqués, par arrêté préfectoral du 12 février 2021,
- le dimanche 28 mars 2021
- le cas échéant pour le second tour, le dimanche 4 avril.
BS

[pmf]

Notre excellent contributeur de Franche Comté, ma semi Région d'origine et de Haute Saône, qui a créé la sous rubrique pour cette élection municipale partielle, devrait pouvoir nous informer de la situation politique locale dans un Département, dont le Grand Homme Politique Socialiste et Citoyen m'est bien entendu très cher.