de pmf » Dim 5 Sep 2021 17:48
C'est au sujet des détournements de fonds publics que je suis dubitatif.
En effet, le teneur de la " Caisse " de la Commune de Cholet, comme dans toutes les autres Communes de France, est le Responsable du poste comptable, au cas d'espèce celui de Cholet Municipale car c'est lui qui a ouvert sa Caisse indûment alors qu'il aurait dû refuser d'honorer les Mandats de dépense de versement d'indemnités d'élus municipaux illégales.
Qui a commis le délit potentiel : le donneur d'ordre ou le Payeur ? A mon sens, les deux encourent des poursuites, mais il ne faut pas non plus oublier le Contrôle de l'égalité des Délibérations municipales exercé par l'autorité préfectorale a postériori.
Manifestement, les Sous-Préfets de l'Arrondissement de Cholet en exercice en 2014 et en 2020 n'ont rien effectué pour empêcher les éventuels détournements de fonds publics et leurs responsabilités pourraient être recherchées.
Enfin, les autorités de tutelle administratives et financières, à savoir la Préfecture du Maine et Loire et la Trésorerie Générale du Maine et Loire, auraient dû, de par leurs services de suivi des Collectivités locales du Département, pouvoir mettre un terme depuis 2014 à un mode illégal d'indemnisation des élus depuis 2014 ce qui n'est pas hier.
Le Sous Préfet de Cholet a été appelé fin juillet à de nouvelles fonctions et le Préfet a fait savoir à la Presse Régionale qu'il ne s'agissait pas d'une sanction pour sa défaillance patente dans l'acceptation d'une liste Hardy constituée de manière irrégulière pour le scrutin du Second Tour des élections municipales de 2020 mais je ne suis pas dupe de sanction déguisée et malaisée pour une autorité préfectorale défaillante dans le suivi des décaissements de la Commune de Cholet.
En conclusion, si l'on se veut objectif, il est permis de considérer que, si les détournements potentiels de fonds publics de la Commune de Cholet depuis mars 2014 jusqu'à juin ou juillet 2020 ont eu pour principal initiateur le Sieur Bourdouleix, la réalisation effective des détournements potentiels a impliqué de manière importante les Responsables du Poste Comptable de Cholet Municipale et je ne rappellerai pas les carences de la Préfecture et de la Trésorerie Générale en matière de Contrôle de légalité.
Un fervent défenseur du Contrôle de légalité a priori, qui fut ministre du Budget, feu Michel Charasse, nous dirait " de tels errements d'emploi irrégulier de fonds publics " ne devaient pas manquer de se produire et j'acquiesce à cette vision prospective annoncée depuis les années 2000 et la suppression du Contrôle de légalité a priori renvoyé a un Contrôle a postériori très allégé par rapport à celui a priori de la Décentralisation de 1982, Décentralisation réalisée notamment par un Ministre de l'intérieur, fin connaisseur des possibilités de s'arranger avec le Contrôle de légalité a priori, un Grand Maire de Marseille prénommé Gaston.