Election législative partielle dans la 4e circ du Doubs

[Marco35]

Sur le site de l'assemblée nationale il est indiqué :

Un délai maximal de trois mois à compter de l’acte provoquant la vacance du siège est imparti pour son déroulement : il s’agit, par ce délai, de garantir le retour rapide à un fonctionnement normal de l’institution parlementaire.

Pour moi ce qui est appelé "son déroulement" comprend forcément le 1er et le 2ème tour. Par contre je n'arrive pas dans le code électoral à trouver l'article précis qui nous donnerait probablement la réponse.

[Marco35]

J'ai finalement trouvé l'article précis dans le code électoral, mais sa formulation ne me satisfait pas pour donner une réponse à notre problème.

Il est donc dit dans l'article LO178 du code électoral (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20141206)

En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l'article LO 176 ou lorsque les dispositions de cet article ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois.

[spinto]

Sur le site de l'assemblée nationale il est indiqué :

Un délai maximal de trois mois à compter de l’acte provoquant la vacance du siège est imparti pour son déroulement : il s’agit, par ce délai, de garantir le retour rapide à un fonctionnement normal de l’institution parlementaire.

Pour moi ce qui est appelé "son déroulement" comprend forcément le 1er et le 2ème tour. Par contre je n'arrive pas dans le code électoral à trouver l'article précis qui nous donnerait probablement la réponse.

C'est le seul 1er tour qui compte, je l'avais lu dans une instruction du ministère de l'Intérieur (relative aux municipales partielles, mais j'imagine que ça vaut également pour les législatives).

Si la démission a effectivement été enregistrée le 1er novembre*, alors c'est bon pour le 1er février. Du coup, la convocation des électeurs pourrait intervenir jusqu'au 20 décembre.

Mais la commission étant rentrée en fonction ce jour là, il me semblait avoir lu que Moscovici devait avoir démissionné la veille. C'est ce point qui me pose souci...

[Caroline]

Mais la commission étant rentrée en fonction ce jour là, il me semblait avoir lu que Moscovici devait avoir démissionné la veille. C'est ce point qui me pose souci...

La démission de Moscovici est apparemment devenue officielle le 1er novembre.

La démission de Pierre Moscovici en date du 1er novembre aurait été reçue mardi 4 novembre
- La démission de Pierre Moscovici était guettée, les premiers articles de presse (Figaro, le Monde, l'Express, France3, FranceTVinfo, 20Minutes) annonçant sa démission sont en date du mardi 4 novembre.
- Le mardi 4 novembre, un article d'Europe1 titrait initialement "Pierre Moscovici n'a pas démissionné", cela a été changé quelques heures après mais le titre apparaît encore sur le lien toujours valide (je dispose encore d'extraits de l'ancien texte, les journalistes indiquaient avoir contacté l'Assemblée nationale "mardi").
http://www.europe1.fr/politique/pierre- ... le-2279527
("europe1.fr/politique/pierre-moscovici-n-a-pas-demissionne-de-l-assemblee-nationale-2279527")
- Un article de BFMTV du 5 décembre évoque une démission en date de mardi :

BFMTV :
"La lettre de démission du député était parvenue mardi à la présidence de l'Assemblée."

http://www.bfmtv.com/politique/demissio ... 50829.html

[Caroline]

Dans une brève de Libé (datant du 18 novembre), le gouvernement prévoit d'organiser le scrutin les 1er et 8 février, ...
http://www.liberation.fr/politiques/201 ... es_1145721

Deux confirmations à cela :

BFMTV (5 décembre 2014) :

"Démission de Pierre Moscovici: législative partielle les 1er et 8 février dans le Doubs"

http://www.bfmtv.com/politique/demissio ... 50829.html

Au travers d'un article relatif à l'autre élection législative partielle, France 3 Champagne-Ardenne évoque également ce point :

France 3, Champagne-Ardenne (7 décembre 2014)

"...en cas de nouvelle déconvenue les 1er et 8 février prochains lors d'une prochaine élection législative partielle dans la 4 ème circonscription du Doubs. "

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 08192.html

[pierre75]

En duel le FN est systématiquement battu face à l'UMP à de rares exceptions près à Brignoles ou Cogolin notamment
Le cordon sanitaire face au FN marche toujours en l'absence de triangulaire
Dans la 4ème circonscription , Marine le Pen a réalisé un bon score en 2012 , avec 26,6% des voix. Ca ne suffira pas pour passer la barre des 50%

[spinto]

Confirmation des dates, avec 1er tour le 1er février prochain.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... evrier.php

[jeune intelligent]

c'est sûr qu'il y aura un second UMP FN, l'UMP est faible dans cette circonscription,il y a des tendances FN, je pense qu'il y aura des électeurs du PS qui voteront FN comme dans les élections dans l'oise même si le candidat UMP était mal vu et aussi dans la circonscription de cahuzac,c'est vrai que beaucoup d'électeurs étaient dégoutés. Le Fn ne gagnera jamais de beaucoup dans les seconds contre l'UMP,mais vu les scores élevés que fait le FN dans cette circonscription,je pronostique une victoire du FN 52,5 à 47,5

[Nico78]

Lutte Ouvrière, qui est plutôt implantée dans la 4ème circonscription, sera présente lors de la partielle sur Montbéliard-Est. (http://www.lutte-ouvriere.org/en-regions/franche-comte/communiques/article/un-vote-ouvrier-pour-dire-le-rejet). Aucun nom n'a pour l'instant été révélé. Michel Treppo (ouvrier chez PSA) leader régional de LO et ancien conseiller municipal de Valentigney, devrait sans aucun doute être candidat pour le parti troskiste.

Les noms des candidats LO sont connus : Michel Treppo, ouvrier de l’automobile, et Christian Driano, ouvrier retraité de Sochaux et conseiller municipal Lutte ouvrière de Grand-Charmont
http://www.lutte-ouvriere.org/en-region ... R8.twitter

Par ailleurs un candidat "Rebond Citoyen" (??) est annoncé : Nicolas Rousseaux. Selon son site il fut candidat aux législatives en 2012.
http://www.rebond-citoyen.fr/nicolas%20rousseaux.html
Il s'est surtout déjà présenté lors de la partielle de l'Aube, sous les couleurs "Forces républicaines" et y a obtenu 76 voix et 0.48% des suffrages exprimés...
Il a demandé l'annulation de l'élection du député UMP
http://www.lest-eclair.fr/l-aube-en-dir ... 0b0n319966

[Nico78]

Un point sur les candidatures au 12 décembre (depuis, on connait les candidats LO)
http://france3-regions.blog.francetvinf ... ovici.html
Pas sûr qu'elles aillent toutes au bout...