Election législative partielle dans la 4e circ du Doubs

[spinto]

Si je ne m'abuse, la date n'a toujours pas été fixée, si ?

[MiniM]

Si je ne m'abuse, la date n'a toujours pas été fixée, si ?

Toujours pas de décret fixant la date de l'élection.

[Nico78]

L’Union Populaire Républicaine (UPR) sera présente avec Yannick Hervé ancienne tête de liste de l’Union Populaire Républicaine pour la circonscription Est aux élections européennes de mai dernier.
http://www.upr.fr/communiques-de-presse ... -candidats

[spinto]

Je ne sais pas s'il faut y voir un indice sur la date de l'élection, mais l'UPR prévoit des évènements de campagne jusqu'au samedi 17 janvier, ce qui peut laisser supposer un scrutin le weekend suivant.

Etonnant tout de même que la convocation des électeurs tarde tant.

[Corondar]

Je ne sais pas s'il faut y voir un indice sur la date de l'élection, mais l'UPR prévoit des évènements de campagne jusqu'au samedi 17 janvier, ce qui peut laisser supposer un scrutin le weekend suivant.

Etonnant tout de même que la convocation des électeurs tarde tant.

En effet, mais le flou sur certaines dates d'élection semble être une marque de fabrique du pouvoir en place actuellement.

[benjam]

Je ne sais pas s'il faut y voir un indice sur la date de l'élection, mais l'UPR prévoit des évènements de campagne jusqu'au samedi 17 janvier, ce qui peut laisser supposer un scrutin le weekend suivant.

Etonnant tout de même que la convocation des électeurs tarde tant.

N'y a-t-il pas un délai maximum légal pour la convocation d'une partielle faisant suite à la vacance d'un siège ?

[spinto]

Je ne sais pas s'il faut y voir un indice sur la date de l'élection, mais l'UPR prévoit des évènements de campagne jusqu'au samedi 17 janvier, ce qui peut laisser supposer un scrutin le weekend suivant.

Etonnant tout de même que la convocation des électeurs tarde tant.

N'y a-t-il pas un délai maximum légal pour la convocation d'une partielle faisant suite à la vacance d'un siège ?

Il n'y a pas de délai maximal pour la convocation mais il se déduit de la combinaison de deux autres délais :
- délai de 3 mois pour procéder à l'élection ;
- délais de 7 semaines entre la convocation et l'élection (exactement, l'élection a lieu le 7ème dimanche qui suit la publication du décret).

Le délai de 3 mois implique que l'élection ait lieu au plus tard le 25 janvier. Si mes calculs sont bons, cela implique que le décret soit publié avant le 14 décembre prochain.

[ploumploum]

Dans une brève de Libé (datant du 18 novembre), le gouvernement prévoit d'organiser le scrutin les 1er et 8 février, c'est-à-dire au delà du délai des 3 mois

http://www.liberation.fr/politiques/201 ... es_1145721

Etonnant tout de même que la convocation des électeurs tarde tant.

Surtout quand on a dans le même temps une sénatoriale partielle en Haute-Loire organisée le 25 janvier suite à la démission de Jean Boyer. Une démission qui a été remise le 3 novembre, c'est-dire quelques jours après celle de Moscovici.

[Corondar]

Dans une brève de Libé (datant du 18 novembre), le gouvernement prévoit d'organiser le scrutin les 1er et 8 février, c'est-à-dire au delà du délai des 3 mois

Et c'est légal ça, de dépasser le délai de 3 mois ? Surtout, cette information est-elle confirmée ?

[benjam]

Dans une brève de Libé (datant du 18 novembre), le gouvernement prévoit d'organiser le scrutin les 1er et 8 février, c'est-à-dire au delà du délai des 3 mois

La démission de Moscovici est apparemment devenue officielle le 1er novembre. Si le 1er tour a lieu le 1er février, on serait "pile" dans le délai de trois mois. Si quelqu'un qui connaît mieux le droit électoral que moi pouvait me confirmer...