Élection législative partielle 2ème circo de Vendée

[pmf]

Il est possible d'envisager que Madame Gallerneau considérait que son Assistant parlementaire en circonscription était le plus adapté à l'exercice de la fonction de Député sans qu'il n'y ait aucun conflit avec le Député Suppléant et nous en saurons plus si Monsieur Loiseau s'exprime sur le sujet et sur sa participation ou non à la campagne électorale à venir dont il est permis de penser qu'elle se déroulera au mois de septembre 2019.

[Nivek]

Finalement, il semblerait que la succession de Patricia Gallerneau revienne à son suppléant Patrick Loiseau. Ainsi la possibilité de voir une législative partielle se tenir dans la 2ème circonscription de la Vendée s'éloigne. Sur le site de l'Assemblée Nationale, il est possible de constater qu’officiellement Patrick Loiseau est devenu député depuis le 9 juillet.

Il est vrai que quelques zones d'ombres persistent sur cette affaire. En effet, quelle valeur peut-on donner à une lettre de démission venant d'une personne qui décédera deux jours plus tard ? La députée était-elle lucide lorsqu'elle a prise cette décision ou est-ce qu'une tierce personne a pu influencer son choix ? Dans quelles circonstances cette lettre a-t-elle été rédigée ?

Toutes ces questions soulevées sont certainement à l'origine de la décision du ministère de l'intérieur de remplacer Madame Gallerneau par son suppléant. Il n'en demeure pas que cette situation assez trouble mérite quelques éclaircissements.

[pmf]

En cherchant de l'information sur la sucession de Madame Gallerneau dans son mandat de Députée, j'ai accédé à un article du journal sablais " Le Reporter des Sables " daté du 7 juillet 2019 dans lequel le journaliste signataire écrivait alors, je cite, " selon certaines sources, Madame Gallerneau aurait démissionné de son mandat le 5 juillet ".

Ce journaliste sablais avait choisi d'employer le conditionnel faute certainement de disposer d'éléments patents quant à cette démission et il avait eu, me semble-t-il, le nez fin ou plutôt le stylo ou le clavier sous contrôle..

[Otto]

Il y a un article assez complet, hélas dans la partie payante du JDD. Il comporte une reproduction de la lettre de démission de Mme Gallerneau et du communiqué de ses proches. Cela prouve au moins que la lettre existe. Mais sa valeur, voire son authenticité sont apparemment contestées.

[Nico]

Effectivement, il n'y aura pas d'élection partielle dans cette circonscription. Madame Gallerneau avait bien fait une lettre annonçant sa démission, mais celle-ci a été reçue après son décès, le 9 juillet par le Président de l'Assemblée Nationale.

C'est donc bien Patrick Loiseau le nouveau député de la 2° circonscription de Vendée.

https://www.lejdd.fr/Politique/mort-de- ... on-3909117
http://www2.assemblee-nationale.fr/depu ... C_PA721996

[pmf]

C'est la date d'envoi postai, le 8 juillet 2019, du courrier de démission du 5 juillet de Madame Gallerneau qui n'a pas permis que ce courrier soit pris en compte pour la succession de la Députée décédée de le 7 juillet et c'est la réponse qu'a apportée la Présidence de l'Assemblée Nationale aux questions de journalistes de Vendée et de l'Ouest.
Il apparaît que, si ce courrier avait été posté le 5 juillet ou le lendemain 6 juillet, le siège aurait été déclaré vacant le 8 juillet ce qui aurait entraîné l'organisation d'une élection législative partielle.

Il est permis de penser que les proches de Madame Gallerneau se sont fortement préoccupés les 5 et 6 juillet de l'état de santé de la Députée plutôt que de remettre à La Poste sa lettre de démission.

[pmf]

Une information de l'été avait échappé à la sagacité des intervenants du forum et j'en suis aussi.

Ainsi, le 22 juillet 2019, Monsieur Raoul Mestre, Avocat inscrit au barreau de La Roche sur Yon et qui fut candidat en juin 2017 à l'élection législative de la Deuxième Circonscription du Département de Vendée, a saisi le Conseil Constitutionnel d'une requête visant à obtenir l'annulation de la proclamation en qualité de Député de Monsieur Patrick Loiseau au motif que feu Madame Patricia Gallerneau avait démissionné de son mandat de Député de Vendée avant son décès et qu'il convenait en conséquence d'organiser une élection législative partielle dans les trois mois suivant cette démission.
La requête figure au rôle du Conseil Constitutionnel et elle est en cours d'instruction.
A suivre le sort réservé à cette requête.

[ploumploum]

Une information de l'été avait échappé à la sagacité des intervenants du forum et j'en suis aussi.

Ainsi, le 22 juillet 2019, Monsieur Raoul Mestre, Avocat inscrit au barreau de La Roche sur Yon et qui fut candidat en juin 2017 à l'élection législative de la Deuxième Circonscription du Département de Vendée, a saisi le Conseil Constitutionnel d'une requête visant à obtenir l'annulation de la proclamation en qualité de Député de Monsieur Patrick Loiseau au motif que feu Madame Patricia Gallerneau avait démissionné de son mandat de Député de Vendée avant son décès et qu'il convenait en conséquence d'organiser une élection législative partielle dans les trois mois suivant cette démission.
La requête figure au rôle du Conseil Constitutionnel et elle est en cours d'instruction.
A suivre le sort réservé à cette requête.

Le Conseil Constitutionnel a rejeté le recours :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 5682AN.htm

[pmf]

C'est une déclaration de non lieu à statuer, le Conseil Constitutionnel ne pouvant être saisi que de contestations d'élections législatives.