stephed a écrit:L'information existe déjà depuis hier dans le sujet correspondant sur les recours en cours:stephed a écrit:Le Tribunal Administratif de Pau a prononcé l'inéligibilité pour une durée de 6 mois et la démission d'office des 2 conseillers départementaux du canton de Lectoure-Lomagne, Xavier Ballenghien et Valérie Manissol (LR) pour production tardive d'un compte de campagne suivant ainsi la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait constaté le dépôt tardif du compte de campagne en novembre 2021, soit plus de 2 mois après la date fixée.
https://actu.fr/societe/gers-des-consei ... 85364.html
http://pau.tribunal-administratif.fr/Ac ... s-d-office
Aucune indication si les intéressés feront appel?
Le sujet correspondant sur une élection partielle sera ouvert si celle ci a effectivement bien lieu.
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