En commission des affaires constitutionnelles au parlement européen, il a été décidé certains points sur la redistribution des sièges du Parlement en lien avec le Brexit.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/p ... -le-brexitLes différents points: uniquement si le Royaume-Uni quitte réellement l'UE.
-Réduction du nombre des députés de 751 à 705.
-Proposition de séparer les 73 sièges britanniques:
46 sièges seraient gardés en réserve et pourraient être en partie ou en totalité alloués à de nouveaux pays rejoignant l’UE et/ou à des listes électorales paneuropéennes.
Les 27 autres sièges britanniques seraient répartis entre 14 autres pays de l'UE actuellement légèrement sous-représentés. La France gagnerait 5 sièges dans cette proposition à 79 sièges. L'Espagne aurait aussi +5 sièges. L'Italie et les Pays-Bas +3 sièges chacun.
http://www.europarl.europa.eu/resources ... S92302.pdfLa commission a décidé que le nombre de députés européens élus à l’avenir dans une circonscription électorale européenne devrait
correspondre au nombre de pays de l’UE. Cela mettrait le nombre de députés à 27 sur la liste transnationale.
Pour que tout cela soit effectif,
cette initiative législative devra être adoptée par l'ensemble du Parlement, puis devra être soumise au Conseil européen (chefs d'État ou de gouvernement de l'UE) pour une décision à l'unanimité, puis à un vote final (oui/non) au Parlement. Le vote en plénière est prévu pour la session de février à Strasbourg. Il est loin d'être certain que cela soit mis en application pour les élections de 2019.
Il est reprécisé que le nombre de membres au Parlement européen ne peut excéder 750, plus le Président.
La représentation doit être "dégressivement proportionnelle", avec un seuil minimum de 6 députés par État membre, et qu'aucun État membre ne doit se voir attribuer plus de 96 sièges.
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