Nivek a écrit:Je me doutais effectivement qu'un recours devait être à l’origine du retard concernant l’investiture de Nicolas Mezonneit. Mais dans ce cas comment se fait-il qu'Esther Sittler soit devenue sénatrice le 26 juin dernier en remplacement de Fabienne Keller ? C'est assez étrange puisque le recours, précédemment cité, concernant le seuil des 5 % vise toutes les listes.
Raphadu86 a écrit:L'un des recours a été déposé par Yves Gernigon, du Parti fédéraliste européen, au sujet du seuil de 5% pour obtenir des sièges, considérant que "18,8% des votants n'ont pas de représentants au Parlement européen".
Ramdams a écrit:Raphadu86 a écrit:L'un des recours a été déposé par Yves Gernigon, du Parti fédéraliste européen, au sujet du seuil de 5% pour obtenir des sièges, considérant que "18,8% des votants n'ont pas de représentants au Parlement européen".
À noter qu'un recours similaire formulé par le Parti animaliste a été jugé recevable par le Conseil d'Etat et a été renvoyé devant le Conseil Constitutionnel. À ce jour, aucune date d'audience n'a été arrêtée.
ploumploum a écrit:Ramdams a écrit:Raphadu86 a écrit:L'un des recours a été déposé par Yves Gernigon, du Parti fédéraliste européen, au sujet du seuil de 5% pour obtenir des sièges, considérant que "18,8% des votants n'ont pas de représentants au Parlement européen".
À noter qu'un recours similaire formulé par le Parti animaliste a été jugé recevable par le Conseil d'Etat et a été renvoyé devant le Conseil Constitutionnel. À ce jour, aucune date d'audience n'a été arrêtée.
L'audience publique aura lieu le 15 octobre, ce qui signifie une décision du Conseil Constitutionnel vers la fin du mois (autour du 25)
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... s?id=32205
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