Marco35 a écrit: Quel était la condition pour une éventuelle législative partielle dans la circonscription de Moscovici ?
Pour l'éviter, il fallait que la mission de Pierre Moscovici dure au moins 6 mois et un jour.
Selon Libération :
La mission de Pierre Moscovici a débuté le 5 mai et la commission entrera en fonction le 1er novembre.
"Il aurait fallu que la nouvelle Commission européenne ne prenne ses fonctions que le 6 novembre pour que ce scénario fonctionne, selon des sources concordantes."
L'article conclut et titre sur la tenue prochaine d'une élection législative partielle.
http://www.liberation.fr/politiques/201 ... or=rss-450
Même son de cloche du côté de Métronews :
"Le décret ayant été publié au Journal officiel le 5 mai"
http://www.metronews.fr/info/pourquoi-l ... CGVE8J98s/