Les ressortissants européens peuvent voter pour l'élection des représentants au Parlement européen de leur Etat de résidence, en vertu de l'article 19.2 du traité instituant la Communauté européenne qui dispose que "tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat".
Cette disposition est complétée par la directive 93/109/CE venant préciser les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen. Cette directive a été reprise par les différentes législations des Etats membres.
Libre choix est laissé à ces ressortissants de participer au scrutin dans leur Etat d'origine ou dans celui de résidence. Les électeurs européens restent inscrits sur la liste de leur commune de résidence jusqu'à demande contraire de leur part. En cas de fraude, notamment fausse déclaration ou double vote, un ressortissant européen est passible de deux ans de prison maximum et de 15 000 euros d'amende.
Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
Nico78 a écrit:Côté FN, Marine Le Pen vient de décider que la tête de liste en Ile de France ne serait pas Wallerand de Saint-Just, candidat aux municipales à Paris. La tête de liste ne devrait pas avoir l'étiquette FN.
http://paris-ile-de-france.france3.fr/2 ... 32207.html
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