Départementales 2015 - Recours et annulations

[ploumploum]

Meuse

Canton de Saint-Mihiel : le FN pourrait perdre le seul canton qu'il détient en Lorraine. Le binôme d'extrême-droite avait remporté le scrutin dans le cadre d'une triangulaire avec 26 voix d'avance sur le ticket UDI.

http://www.politiquemania.com/soiree-el ... 05513.html

Le rapporteur public a considéré que la diffusion et le contenu de plusieurs tracts la veille et l’avant-veille de l’élection, à Saint-Mihiel et dans les communes voisines, avaient pu impacter les suffrages électoraux, sans permettre aux intéressés de répondre et se défendre. Les arguments évoqués et « leur caractère nouveau » dans la campagne électorale, n’avaient pas pu s’accompagner d’une réplique loyale chez les adversaires de Bruno Rota et Marianne Prot. « Cette diffusion tardive était, compte tenu de son ampleur, susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin », a conclu le commissaire du gouvernement, demandant d’annuler l’élection de Saint-Mihiel.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/ ... int-mihiel

Le TA de Nancy annule le scrutin.

http://nancy.tribunal-administratif.fr/ ... esse_6.pdf

http://loractu.fr/meuse/11367-la-justic ... meuse.html

[ploumploum]

[]VAUCLUSE canton d'Orange[

Le tribunal administratif de Nîmes examinait, hier après-midi, le recours déposé par Jean-François Mattei et Brigitte Vigne, tous deux candidats du Front national aux dernières élections départementales de mars 2015 sur le canton d’Orange. Seules six voix les séparaient du binôme Ligue du Sud emmené par Yann Bompard, le fil du député-maire d’Orange et Marie-Thérèse Galmard, adjointe aux affaires sociales à Orange.

Hier, le rapporteur public a demandé l’annulation du premier et deuxième tour des élections. Les juges rendront leur délibéré d’ici une quinzaine de jours. Les candidats de la Ligue du Sud auront alors deux mois pour faire appel de la décision. Ce qu’ils feront.
source : le Dauphiné

Le prononcé du jugement n'a pas encore eu lieu que le fils du maire d'Orange annonce, par voie de presse, qu'il fera appel : la future décision du TA doit être, à ses yeux, évidente...
L'appel, suspensif, permettra de gagner quelques mois
On comprend mieux pourquoi son père mijote une liste aux régionales contre le FN, sous la houlette de Jean-Marie LE PEN qui, jadis, l'avait expulsé du FN : de quoi s'arracher les cheveux en vérité...
Le fief de la Ligue du Sud est bien menacé....à terme.

Bertrand SALVAT

Vaucluse
Canton d'Orange :

Le TA de Marseille annule le scrutin. L'appel devant le Conseil d'Etat est prévu.

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l’élection de Yann Bompard et Marie-Thérèse Galmard (Ligue du Sud), qui avait remporté le canton d’Orange le 29 mars avec six voix d’avance sur un binôme FN. Les candidats malheureux, Jean-François Mattéi et Brigitte Vigne, avaient déposé un recours en annulation, constatant que 7 personnes n’avaient pas signé les listes d’émargement.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[SALVAT]

Le motif avancé dans le recours était solide car évident : le TA y a fait droit.
L'appel -annoncé déjà avant le délibéré- va droit à l'échec.
Il y a erreur de casting à faire appel :
--il est perdu, ce qui n'aidera pas les invalidés qui l'auront été deux fois de suite
--croire "gagner du temps" ainsi est un leurre : on est un "élu en sursis"
--entre temps, il y aura eu les régionales où la Ligue va être, sauf surprise énorme, en état de faiblesse en comparaison du FN et plus le temps passera avant décision en appel, plus le delta constaté compromettra le score ultérieur des invalidés.
Tant que la preuve n'en est pas apportée, les invalidés auraient dû déjà démissionner et faire en sorte que la partielle se déroule avant décembre voire le jour-même des régionales...

C'est une observation technique...le même cas de figure se retrouvant à Arras (où il y a faute administrative, non à charge des invalidés qui n'en pouvaient mais) et en Meuse à St Mihiel.

Bertrand SALVAT

[Marco35]

Le motif avancé dans le recours était solide car évident : le TA y a fait droit.
L'appel -annoncé déjà avant le délibéré- va droit à l'échec.
Il y a erreur de casting à faire appel :
--il est perdu, ce qui n'aidera pas les invalidés qui l'auront été deux fois de suite
--croire "gagner du temps" ainsi est un leurre : on est un "élu en sursis"
--entre temps, il y aura eu les régionales où la Ligue va être, sauf surprise énorme, en état de faiblesse en comparaison du FN et plus le temps passera avant décision en appel, plus le delta constaté compromettra le score ultérieur des invalidés.
Tant que la preuve n'en est pas apportée, les invalidés auraient dû déjà démissionner et faire en sorte que la partielle se déroule avant décembre voire le jour-même des régionales...

C'est une observation technique...le même cas de figure se retrouvant à Arras (où il y a faute administrative, non à charge des invalidés qui n'en pouvaient mais) et en Meuse à St Mihiel.

Bertrand SALVAT

De plus une partielle en décembre en même temps que les régionales aurait pu être un argument de négociation au sujet des listes Bompard aux régionales. A Bompard le canton, à Marion la région.

[SALVAT]

@marco35
cette hypothèse eût pu être examinée entre des émissaires des protagonistes, effectivement.
Mais à quel niveau d'hostilité en sont les relations entre les deux formations ? D'autant qu'il y a le Papy derrière Bompard...et que le temps de l'échange des cadeaux de Noël ne semble pas venu si on lit les interviews et messages dans les médias !
Personnellement, j'en reste au domaine "technique".
Bertrand SALVAT

[SALVAT]

Et en Moselle

Phalsbourg : scrutin confirmé
Le binôme Patrick Reichheld-Nicole Pierrard DVD restera élu.
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours formé par Emmanuel Riehl et Élisabeth Lingenheld. reposant notamment sur la diffusion de tracts jugés incorrects envers le maire d’Abreschviller.
Y aura-t-il appel ? C'est à la mode mais c'est aussi un droit....

Phalsbours : comptes de campagne rejetés des élus et de leurs concurrents DVD, validés pour les candidats PS
le tribunal administratif s’est aussi penché sur les comptes de campagne des duos Reichheld-Pierrard (DVD), Riehl-Lingenheld (DVD) et Metzinger-Huber (PS). Les comptes du binôme socialiste ont été acceptés par le tribunal. Mais pas ceux des deux autres duos, arrivés avec quelques jours de retard auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Leurs comptes ont donc été rejetés, mais ce retard n’a pas été jugé suffisamment grave pour justifier une inéligibilité.
Donc, ils ne seront pas remboursés de leurs frais de campagne.

Sarrebourg
Dans le canton de Sarrebourg, le tribunal administratif s’est aussi intéressé au recours entrepris par Camille Zieger et Martine Peltre UMP, qui reprochaient aux vainqueurs, Bernard Simon et Christine Hertzog DVD, la distribution de tracts en dehors des périodes autorisées......Cela est assez courant !!!
Pour préparer leur défense et prendre note des documents fournis par le binôme Peltre-Zieger, les représentants de Christine Hertzog et de Bernard Simon ont demandé, et obtenu, un renvoi.
Le tribunal administratif se réunira et rendra son verdict avant la fin du mois....

Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Haute-Corse

Bastia-3 : l'annulation du scrutin est demandée. Le ticket Joseph GANDOLFI (Inseme per Bastia)/ Marie-Claire POGGI (Mouvement Corse Démocrate) avait battu le ticket( PRG) Joseph MARTELLI / Anne-Marie PIACENTINI avec 137 voix d'avance.

Mais le rapporteur public du TA de Bastia a constaté 160 signatures divergentes sur les listes d'émargement entre le 1er et le 2nd tour .

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 30313.html

[SALVAT]

Une question à ploumploum..
Comment doit-on interpréter le titre de l'article comprenant le qualificatif de "partielle" ?
Ou bien il y a annulation ( très probable) ou l'élection sera validée le 23 octobre prochain. Mais il n'y aura pas de demi-mesure.
Une écriture rapide a peut-être fait que le journaliste pensait "élection"...partielle et a transcrit "annulation partielle".???
Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Une question à ploumploum..
Comment doit-on interpréter le titre de l'article comprenant le qualificatif de "partielle" ?
Ou bien il y a annulation ( très probable) ou l'élection sera validée le 23 octobre prochain. Mais il n'y aura pas de demi-mesure.
Une écriture rapide a peut-être fait que le journaliste pensait "élection"...partielle et a transcrit "annulation partielle".???
Bertrand SALVAT

Oui je pense que le journaliste s'est emmêlé les pinceaux car l'article indique que le rapporteur public a demandé

"l'annulation de toutes les opérations électorales sur le canton de Bastia 3

[SALVAT]

@ploumploum
OK

@marco35
suite au virage subit " à 360° de JMLP...le clan Bompard me semble éjecté brutalement du jeu et renvoyé à son isolement. La Ligue semble promise à de mauvais jours.
Ou, selon l'hypothèse émise, y aurait-il deal ?
Bompard, accouru un peu vite au-devant de son ancien mentor, ne fait pas particulièrement partie des "fidèles" ou des "courageux amis"de JMLP, selon sa terminologie en plein hémicycle du CR de Provence Alpes Côtes d'Azur...???
Marion ne sera-t-elle pas chargée, en définitive, de régler un vieux compte à l'encontre de celui qui fut "ennemi un jour, donc ennemi toujours" selon le pastiche d'une expression historique bien connue ?

Bertrand SALVAT