Départementales 2015 - Recours et annulations

[ploumploum]

Le rapporteur a donné un avis favorable à l'annulation des élections départementales pour les cantons de Castanet-Tolosan (le nombre de signature différente entre le 1er et le 2ème tour est supérieur aux 14 voix d'avance du binôme PS-DVG)et de Villemur sur Tarn (refus de la présence dans les bureaux de vote des assesseurs de la liste UD à Bessières, dont le maire était le candidat PS).
Il a donné un avis défavorable aux recours de Toulouse 7, Toulouse 11 et Saint-Gaudens.

http://actu.cotetoulouse.fr/les-electio ... mur_18971/

Haute-Garonne
Canton de Castanet-Tolosan : ayant constaté 17 signatures litigieuses sur les listes d'émargement soit un nombre supérieur à l'écart de voix entre les binômes UG et UD, le TA de Toulouse annule le scrutin

http://actu.cotetoulouse.fr/la-justice- ... san_19937/

[ploumploum]

Hautes-Alpes

Briançon-2 : battu de 10 voix par le ticket UG mené par le maire de Briançon (Gérard Fromm), le ticket UD a déposé un recours.

http://www.lemedia05.com/2015/20565/bri ... n-recours/

3 autres recours dans les Hautes-Alpes

- Laragne-Montéglin : recours du ticket UD, battu au second tour par le ticket de gauche (52,77 % / 47,23 %, 187 voix d'écart)

- Gap-1 : le ticket de gauche battu de 39 voix au second tour par un ticket DVD conteste l'élection. Motif invoqué : absence de bulletins FN lors du 1er tour pendant une bonne heure et demi dans un bureau de vote. Le ticket FN a obtenu 32 voix de moins que le ticket arrivé en seconde position, le ticket DVD.
Un duel UG-FN aurait probablement abouti à la victoire de l'UG...

- Gap-3 :

Enfin, à Gap 3, c’est un électeur du canton, proche de Christian Graglia, qui était conseiller général sortant (PS), qui est l’auteur du recours. Il se base sur le procès-verbal des résultats du premier tour au bureau de vote n° 17 (école de Fontreyne), « qui a été rendu tardivement, à 22h30, et qui compte de nombreuses ratures et chiffres barrés et modifiés ». Dans ce canton, c’est aussi le résultat du FN au premier tour qui pourrait peser. Si Martine Lelievre et Jean-François Gaspard-Angeli avaient obtenu deux voix supplémentaires, ils auraient été en position de se maintenir au second tour, dans une triangulaire. « Le problème soulevé ne porte que sur la répartition entre les bulletins blancs et les bulletins nuls, ce qui ne remet absolument pas en cause l’élection », rétorque Christian Hubaud (UMP), qui a été élu dans ce canton. « Si certains sont amers, c’est leur problème, mais je suis parfaitement serein. »

http://www.lemedia05.com/2015/21111/ele ... tes-alpes/

Hautes-Alpes
Préconisations du rapporteur public du TA de Marseille :
- Gap-1 : annulation du scrutin demandée.
- Briançon-2 : annulation du scrutin demandée.

Il estime que le nombre de suffrages irréguliers est tel que la sincérité du scrutin ne peut pas être garantie.

. pour rappel, le ticket d'UG avait été élu avec 10 voix d'avance.

- Gap-3 : rejet du recours demandé malgré la reconnaissance d'irrégularités lors du 1er tour.
- Laragne : rejet du recours demandé.


http://www.dici.fr/actu/2015/09/30/reco ... que-650086

[ploumploum]

Loir-et-Cher
Canton de Montrichard : le rapporteur public du TA d'Orléans préconise l'annulation du scrutin.

Le rapporteur a constaté plusieurs irrégularités comme des suffrages exprimés par procuration sans cachet de l'administration.

Le binôme d'UD avait remporté le scrutin avec 11 voix d'avance.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 20435.html


Guadeloupe
Canton de Pointe-à-Pitre : annulation du scrutin. Le TA considère que Marlène Miroite Melisse (DVG-PPDG) était inéligible.

http://guadeloupe.la1ere.fr/2015/10/01/ ... 91713.html

[SALVAT]

Deux Sévres
Au tribunal administratif hier, le rapporteur public a estimé que la campagne pour les élections départementales dans Niort 1 et 3 n’a pas été déloyale.

Vraisemblablement, le recours sera rejeté.L'argument des candidats PS-EELV malheureux à l'issue du scrutin reposait sur la distribution la veille, l'avant-veille et le matin du dimanche du scrutin d'un bulletin municipal.
Les noms de leurs adversaires victorieux n'apparaissaient qu'en tant que co-signataires de la tribune libre dédiée aux groupes politiques municipaux, comme il est de coutume, mais sans aucune mention particulière.....personnelle ou allusion au Département ou à des élections et ce, ici et dans l'ensemble du bulletin...
Seul élément recevable, à mon sens : pourquoi les jours de distribution (vendredi-samedi dimanche, avant-veille, veille et jour du scrutin) ont-ils été décalés, cette fois, par rapport au calendaire habituel en début de semaine ?
On ajoute toujours, en la circonstance, d'autres arguments pour "épaissir" le motif du recours : implication du maire dans la campagne....(où cela ne se fait-il pas et au nom de quoi le contester ?) : ces arguments accessoires affaiblissent le fond du recours plus qu'ils ne l'enrichissent.

Mais s'il y avait nouveau scrutin, je pense que les requérants seraient distancés plus rudement qu'ils ne l'ont été.

Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Hautes-Alpes
Préconisations du rapporteur public du TA de Marseille :
- Briançon-2 : annulation du scrutin demandée.

Il estime que le nombre de suffrages irréguliers est tel que la sincérité du scrutin ne peut pas être garantie.

. pour rappel, le ticket d'UG avait été élu avec 10 voix d'avance.

Hautes-Alpes

Briançon-2 : annulation du scrutin par le TA de Marseille, mais le binôme élu (Gérard Fromm,maire de Briançon/ Aurélie Poyau) annonce faire appel devant le Conseil d'Etat.

Une vingtaine de votes exprimés à Briançon et à Montgenèvre étaient contestés par Romain Gryzka et Catherine Valdenaire ticket UD), dans la mesure où leur émargement était parfois constitué d’une simple croix ou d’une différence de signature entre les deux tours. M. Fromm et Mme Poyau ont produit plusieurs attestations d’électeurs assurant avoir bien voté aux deux tours. Mais, pour le tribunal administratif, « seize suffrages doivent être regardés comme ayant été irrégulièrement exprimés et être hypothétiquement déduits du nombre de voix obtenues par le binôme élu ». Or, seulement dix voix séparaient les deux binômes en présence au second tour. Les magistrats considèrent donc que « les irrégularités commises ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin

http://www.lemedia05.com/2015/27235/bri ... -tribunal/


Tarn-et-Garonne : le TA de Toulouse rejette les recours déposés contre l'élection de de Jean-Michel Baylet

http://www.leparisien.fr/toulouse-31000 ... 145353.php

[SALVAT]

[]VAUCLUSE canton d'Orange[

Le tribunal administratif de Nîmes examinait, hier après-midi, le recours déposé par Jean-François Mattei et Brigitte Vigne, tous deux candidats du Front national aux dernières élections départementales de mars 2015 sur le canton d’Orange. Seules six voix les séparaient du binôme Ligue du Sud emmené par Yann Bompard, le fil du député-maire d’Orange et Marie-Thérèse Galmard, adjointe aux affaires sociales à Orange.

Hier, le rapporteur public a demandé l’annulation du premier et deuxième tour des élections. Les juges rendront leur délibéré d’ici une quinzaine de jours. Les candidats de la Ligue du Sud auront alors deux mois pour faire appel de la décision. Ce qu’ils feront.
source : le Dauphiné

Le prononcé du jugement n'a pas encore eu lieu que le fils du maire d'Orange annonce, par voie de presse, qu'il fera appel : la future décision du TA doit être, à ses yeux, évidente...
L'appel, suspensif, permettra de gagner quelques mois
On comprend mieux pourquoi son père mijote une liste aux régionales contre le FN, sous la houlette de Jean-Marie LE PEN qui, jadis, l'avait expulsé du FN : de quoi s'arracher les cheveux en vérité...
Le fief de la Ligue du Sud est bien menacé....à terme.

Bertrand SALVAT

[Herimene]

A noter que cette réélection de justesse face au FN en duel ne tient (ou ne tenait) qu'à la performance du binôme Ligue du Sud sur Orange-même : 52,90% et 389 voix d'avance alors qu'il était largement devancé à Caderousse (42,74%) comme à Piolenc (40,84%, dont le maire est pourtant Ligue du Sud), les 2 autres communes du canton... de là à penser que Papa a quelque peu aidé son fiston à conserver le siège familial, quitte à un peu arranger les résultats...

Effectivement, la maison Bompard se fragilise quelque peu ses derniers temps. Le FN a sans doute d'ailleurs fait une erreur tactique en se retirant du canton de Bollène entre les 2 tours pour permettre la victoire de la Ligue du Sud. Le FN aurait pu en effet porter un coup important à la maison Bompard, alors que la circonscription concernée lui est très favorable... mais il a sans doute voulu calmer le jeu. Bien mal lui en a pris, vu la tournure des évènements.

[ploumploum]

Moselle

Canton de Sarrebourg : le rapporteur public du TA de Strasbourg préconise l'annulation du scrutin en raison d'un tract diffusé hors délai légal.
Le binôme DVD Christine Herzog, maire de Hertzing / Bernard Simon, maire de Langatte, avait remporté le scrutin avec 6 voix d'avance sur le ticket UMP.

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/ ... 05721.html

http://www.republicain-lorrain.fr/editi ... sarrebourg

[SALVAT]

INDRE et LOIRE

Sur le canton de Tours ouest, Nicolas Gautreau (PS) et Fanny Siouville (majorité sortante), battus de 21 voix, reprochaient à leurs adversaires de droite (UMP-CDI), Céline Balesteros et Thomas Gelfi, d'avoir utilisé les trois couleurs bleu-blanc-rouge sur leur profession de foi alors que cela est strictement interdit par le code électoral.

A Amboise, le binôme perdant (UMP-UDI), Thierry Boutard et Christine Fauquet contestaient également la propagande électorale utilisée par leurs adversaires, Rémi Leveau et Laurence Cormier (qui avaient gagné avec 153 voix d'avance).

Dans les deux cas, le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter les requêtes, confirmant donc le résultat des élections départementales du 29 mars 2015.

source La Nouvelle République

Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Pas-de-Calais

Canton de Calais-3 : le TA de Lille valide le scrutin après le rejet du recours assez surprenant du binôme FN

Ce dernier, battu de 109 voix par le binôme UD,avait demandé une inversion des résultats, prétextant des irrégularités comme 300 signatures litigieuses sur les listes d'émargement. Une irrégularité qui amène dans le pire des cas à l'annulation du scrutin et non à la modification des résultats.

Le TA de Lille considère qu'il n'y a eu aucune irrégularité et que seule une signature "pouvait être remise en cause"

http://www.nordlittoral.fr/accueil/cala ... 0b0n248805