Départementales 2015 - Recours et annulations

[alamo]

il faudrait alors dissoudre le peuple et en élire un autre, comme l'écrivait B. Brecht dans un poème justement intitulé La Solution.

le rêve de pas mal de nos dirigeants...

[SALVAT]

canton Toulouse 11,
" François Pouget, conseillère générale socialiste sortante, et Christophe Lubac, maire de Ramonville, ont attendu hier, dernier jour du délai de recours, pour annoncer leur démarche. L'écart est de 51 voix en faveur des candidats de la droite, Marion Lalane de Laubadère, maire adjointe à Toulouse, et du Ramonvillois Serban Iclanzan. «Ce faible écart et les conditions dans lesquelles il a pu être obtenu, basées sur des pratiques mêlant tromperie et mensonges, sur le prolongement de la ligne B et notre position contre la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac, nous incitent à déposer un recours en annulation auprès du tribunal administratif», avancent Françoise Pouget et Christophe Lubac"
source La Dépêche.fr

[SALVAT]

Les bases d'un recours sur Arras 1
citation de la voix du Nord
Seulement quatre voix départageaient le ticket PS du ticket vainqueur mené par Denise Bocquillet et Daniel Damart (UDI-UMP).

« Tenant compte de cet écart extrêmement faible et afin de garantir la sincérité du scrutin, il convient de s’assurer qu’une rigueur absolue et une régularité parfaite ont bien été observées dans le déroulement des opérations de vote et de la campagne, expliquent-ils. Après une période intense de réflexion, cette décision étant lourde de conséquences, mais considérant que plusieurs irrégularités et dysfonctionnements sont susceptibles d’avoir émaillé tant le déroulement du scrutin, que la campagne électorale".

En fait aucun fait précis n'est avancé à l'appui d'un "recours" qui use d'un conditionnel bienvenu sur des considérations générales.
Voici le résultat d'une période "d'intense réflexion" ....
A ce prix-là, tous les candidats battus pourraient déposer un recours.

Bertrand SALVAT

[gerard24]

A ce prix-là, tous les candidats battus pourraient déposer un recours.

Tous (ou quasiment tous) le font dès lors que l'écart de voix est faible.
En cherchant bien, on trouve toujours quelques irrégularités. Mais comme leur période de réflexion les a empêchés de les chercher, ils en laissent le soin au TA.

[Res Publica]

Contrairement a ce que vous ecrivez, un tribunal administratif ne recherche pas de motifs d'annulation. Il examine, apres s'etre assure qu'il n'existe pas de motifs d'ordre public d'annulation des operations electorales, les moyens presentes par les requerants a l'appui de leur saisine.
La procedure judiciaire administrative presente des similitudes avec celle des instances civiles ou ne sont discutes que les pretentions des parties sachant qu'en procedure administrative seuls les motifs d'ordre public relevent de la reparation d'un trouble a l'ordre public.

[Relique]

A ce prix-là, tous les candidats battus pourraient déposer un recours.

Tous (ou quasiment tous) le font dès lors que l'écart de voix est faible.
En cherchant bien, on trouve toujours quelques irrégularités. Mais comme leur période de réflexion les a empêchés de les chercher, ils en laissent le soin au TA.

Je pense plutôt qu'ils ont activement cherché, cette semaine, des irrégularités, mais que, n'en trouvant pas, ou peu, ils ont tourné ça en "période de réflexion"... Enfin, ce n'est qu'une hypothèse... Mais elle me semble plus probable.

[Res Publica]

Votre propos est dans l'esprit fonde mais il manque de precisions.
Lorsque vous doutez de la parfaite regularite des operations electorales, vous soulevez des moyens d'annulation generaux vous reservant de les affiner en deposant des conclusions developpant vos moyens.

[SALVAT]

@gerard24

1- tous les candidats distancés de quelques voix ne déposent pas systématiquement des recours en annulation.
2- le T.A. pour qu'il juge recevable une requête doit être saisi sur des motifs précis et non pas être chargé d'une enquête globale et générale sur les conditions d'un scrutin
3- le manque de sérieux des deux requérants peut être affirmé quand on compare leurs dires et ceux d'autres candidats ayant déposé un recours : par facilité, je me limiterai au recours déposé par Isabelle CHESA (Carcassonne 1) déposé le même jour :

""Cinq petites voix qui font le bonheur des deux nouveaux conseillers départementaux installés jeudi matin aux côtés du président André Viola. C'est bien connu, le bonheur des uns faisant le malheur des autres, depuis quasiment une semaine, les adjoints au maire de Carcassonne, Isabelle Chesa et Arnaud Albarel, eux, rongent leur frein et cherchent la petite bête…

Visiblement ils l'auraient trouvé, puisqu'ils ont déposé hier à 13 h 30, au tribunal administratif de Montpellier, un recours en annulation des élections départementales pour leur canton de Carcassonne 1.

Des anomalies relevées dans deux bureaux de vote

Une décision motivée après plusieurs jours de travail passé à éplucher les listes électorales et conseillé par un spécialiste juridique toulousain. «Compte tenu du travail que l'on a mené cette semaine en consultant des listes d'émargement, des procès-verbaux et des procurations, nous avons décelé certaines anomalies, et au regard du faible écart qu'il y avait entre la candidature du binôme vainqueur et le nôtre, nous avons effectivement décidé de déposer ce recours en vue de faire annuler les élections, cela nous a paru nécessaire, confirme Isabelle Chesa""
(la dépêche)

Un recours moins superficiel et fondé sur des faits que le TA aura à apprécier et non pas un recours pour un recours.

Bertrand SALVAT

[chroniqueur central]

Il n'y a rien de choquant à déposer un recours avec un écart aussi minime mais rien n'indique que le TA suivra les conclusions des requérants.
Un appel des perdants devant le Conseil d'Etat est aussi envisageable, sinon probable.

[cevenol30]

Non encore mentionné ici, Lunel dans l'Hérault où le FN conteste sa courte défaite, recours déposé.