500 signatures d'élus

[Républicain67]

Ne serait-il pas pertinent de fusionner ce sujet avec celui consacré au suivi des parrainages? Merci

Non. Les 2 sujets ont des objectifs différents désormais : celui ci permet de débattre éventuellement du principe des 500 parrainages, l autre a pour seul but de suivre la collecte en temps réel.
Ce sujet se prête plus à l échange, et au débat, l autre est plus factuel.

Je vois. Merci

[pba]

Effectivement, une loi organique est nécessaire telle que le précise l'article 5 de la constitution :
"ARTICLE 6.(titre 2)

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique."

Les règles relatives à l’adoption des lois organiques se retrouvent à l’article 46 de la Constitution française. La loi organique vient toujours préciser les articles de la Constitution et en faire l’application. Elle doit nécessairement être prise par un vote de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Toutefois, en cas de désaccord entre les deux assemblées, la majorité absolue des votes de l’Assemblée nationale est obligatoire pour l’adoption de la loi organique en dernière lecture. Une précision s’impose ici : en cas d’adoption d’une loi organique relative à l’organisation ou le fonctionnement du Sénat, alors l’accord des sénateurs est nécessaire dans les mêmes termes que pour les députés de l’Assemblée nationale.

ensez-vous sincèrement que les Parlementaires disposent d'un pouvoir de modifier une disposition Constitutionnelle sous la Vème République ?

Le pouvoir, oui. la volonté politique, c'est autre chose .

le point d'orgue fut le référendum de 1999, si je ne me trompe sur l'année, réduisant la durée du Mandat du Président de la République à cinq ans avec son corollaire, gros comme un château, de subordination de l'élection des Députés au scrutin présidentiel.

Avec surtout, l'inversion du calendrier (lo-15 mai 2001)qui a déterminé que les législatives suivaient la présidentielle :
https://www.lemonde.fr/archives/article ... 19218.html
https://www.assemblee-nationale.fr/11/d ... ndrier.asp

DE mémoire, cette réforme a été initiée par VGE, L.Jospin avec un appui relatif du président J.Chirac .

La lecture définitive a été votée à l'assemblée à 308 pour(254/255 PS;Radical-vert 24/30 - 251 contre (137/139 RPR; DL 43/43;PCF 33/35 ); l'UDF se partageant entre 28 pour et 30 contre )