de Corondar » Sam 4 Mar 2017 13:53
L'immunité parlementaire ne s'applique qu'à la discrétion du parlementaire. Elle ne s'applique pas de facto. C'est pour cela que les juges d'instruction traitant de dossiers concernant des justiciables parlementaires ne demandent pas automatiquement une levée d'immunité préalable à leurs investigations ou poursuites. Ils attendent de voir si le suspect-parlementaire va utiliser ou non cet élément légal.
Moi je suis fasciné de voir comment le dirigeant LR et la dirigeante FN semblent réclamer une justice implacable, rapide et efficace pour tous les autres à l'exception d'eux-mêmes. Les délinquants de tout poil savent désormais ce qu'ils doivent faire pour que leur défense judiciaire trouve grâce aux yeux des sympathisants FN (enfin, peut-être pas tous) : être élus députés et invoquer l'immunité parlementaire pour échapper (momentanément) aux investigations judiciaires. Remarquez chez les sympathisants LR (enfin, peut-être pas tous non plus), c'est pas mal aussi : il faut que vous soyez candidat à la présidentielle (ou président) pour que toute enquête judiciaire devienne une cabale politico-juridico-médiatique (cela dit, ce discours là on le retrouve au sein de beaucoup de partis à partir du moment où l'un de leurs membres a des petits soucis judiciaires).
Qu'aurait dit le FN si à un moment de l'instruction, monsieur Dalongeville, ex-maire d'Hénin-Beaumont indélicat, avait pu se réfugier derrière une hypothétique immunité parlementaire (dont, fort heureusement, il ne disposait pas) pour retarder l'investigation ? Je suis persuadé qu'un tel procédé aurait été dénoncé avec force (et avec raison) par monsieur Briois.
Quant à l'argument qui consiste à dire que le système judiciaire doit pratiquer une trêve à l'approche des élections, je ne le comprends pas. Après la présidentielle, il y a les législatives, après les législatives il y a les sénatoriales... Un politique qui aurait des petits soucis avec la justice saurait quoi faire : se présenter à un maximum d'élections (longue vie aux partielles !). Et ce serait quoi le délai ? 3 mois avant l"élection ? 6 mois ? 1 an ? Et puis on peut étendre ce "principe" à plein d'autres fonctions ou métiers : une enquête visant un syndicaliste en campagne de réélection au sein des instances syndicales en bénéficierait aussi ? Un type accusé d'un délit quelconque qui serait en quête d'un emploi bénéficierait aussi d'une telle trêve pour ne pas perturber sa recherche d'emploi et le choix de ses éventuels employeurs ? En clair, la justice devrait suspendre son travail lorsque son enquête concerne des justiciables dont le plan de carrière pourrait être perturbé par ladite enquête ?
Beaucoup disent que le climat actuel ne permet pas le débat d'idées. C'est vrai. Il permet au moins de se faire une idée de la vision qu'ont du système judiciaire Fillon et Le Pen : un système judiciaire qui doit traiter différemment les politiques des autres justiciables. C'est bon à savoir je trouve. Pour le coup, c'est informatif pour les électeurs.