TVA sociale : de quoi parle t on ?

[vudeloin]

Par 303 voix contre 211, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances rectificative pour 2012 comportant, entre autres, la mise en oeuvre de la TVA sociale à compter du 1er octobre, mais aussi la création du mécanisme européen de stabilité, organisme basé à Luxembourg (personne ne rit) destiné à intervenir dans le cadre des crises de dette souveraine des Etats membres de l'UE.
Ce mécanisme va d'ailleurs de pair avec une plus forte intégration des politiques budgétaires allant, quasiment, jusqu'à la mise sous tutelle pour les pays qui le solliciteraient.
Ont voté pour : 286 UMP, 15 Nouveau centre et 2 NI (les villiéristes !)
Ont voté contre : 185 PS et apparentés, 18 PCF, 6 non inscrits et 2 Nouveau centre.
A noter que ni François Bayrou, ni son collègue Jean Lassalle n'ont participé au vote.

[Kerxizor]

Je crois que c'est Maurice Lauré, père de la TVA qui disait dans les années 1990 : "le recours à une tva sociale afin de gommer les coûts salariaux serait une mesure aussi vaine que dangereuse".

Gilles Carrez nous a quand même expliqué dans son rapport que 3,3 mds d'euros de baisse de charges patronales seraient dirigés vers l'industrie. Ce qui correspond à un gain de 0,4% si on le rapporte sur le total du CA de l'Industrie : 800mds d'euros !Vouloir faire croire qu’avec un tel choc de compétitivité, les entreprises cesseront de délocaliser ou relocaliseront est tout simplement ridicule.

Pour se justifier, le gouvernement nous indique que cette mesure pourrait créer 100 000 emplois. Soit mais pour un coup de 13,2 mds cela fait 132 000 euros par emploi créé !

J'ai du mal à comprendre ce contresens économique étant donné que ce ne sont pas les "produits importés" qui paient la TVA mais les consommateurs...Il me semble que dans l'ordre, c'est le premier impôt à baisser.

[vudeloin]

Ce n'est pourtant pas bien difficile, Kerxizor..
Cela fait quelques années maintenant qu'on fiscalise la protection sociale et, notamment, qu'on allège les cotisations sociales (perçues au plus près du lieu de production et qui sont à la fois un élément de la richesse nationale et un élément de la rémunération du travail) et qu'on les remplace par des impôts et des taxes.
Alors on continie...
D'ailleurs, conseil d'ami : fumez plus et buvez plus, vous travaillerez moins ! ;)

[ploumploum]

Un des nœuds du problème est donc la création d'emploi. Hier, Pécresse a élargit le champ des possibilités de création d'emploi : de 75000 à 120000 emplois.

Mais dans une interview au Monde, Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances au Sénat, table sur une destruction d'emplois à hauteur de 20000 et au mieux à 30000 emplois créés.

La TVA sociale est injuste pour les plus modestes, qui verront leur pouvoir d'achat diminuer et les prix augmenter, et elle n'a pas de sens économiquement. La baisse du coût du travail qu'elle est censée permettre ne réglera pas les problèmes de compétitivité hors prix d'une économie française pas assez innovante et ceux d'entreprises qui ne sont pas sur les marchés porteurs. Les dernières statistiques de la Commission européenne révèlent que la France a perdu 19,4 points de parts de marché depuis cinq ans et qu'elle se trouve au même niveau que Chypre et que la Grèce. De plus, rien ne dit que les entreprises baisseront leurs prix. Elles peuvent même profiter de la baisse du coût du travail pour reconstituer leurs marges ou les consolider.

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/22/la-tva-sociale-est-injuste-et-n-a-pas-de-sens-economique_1646828_1471069.html#xtor=RSS-3208

[ubil]

En effet, économiquement, la TVA sociale, it's bullshit, au-delà même de la casse sociale.
Pour ce qui est de l'augmentation de la TVA:
-ce qui est dit trop peu, elle pénalisera nos exportations. En effet, les entreprises produisant en France et qui exporteront payeront malgré tout l'augmentation de TVA sur l'achat de produits bruts, matières premières, et plus globalement sur tous les achats correspondant à de la consommation intermédiaire, ainsi qu'à ceux correspondant à la FBCF (en gros, investissements productifs). Ce surcoût amènera fatalement une augmentation des coûts des produits finis. Or, sur les marchés étrangers, il est clair que les entreprises produisant à l'étranger s'en foutront bien, elles, des nouvelles contraintes, et auront plus de facilité à écharper nos produits.
-du point de vue de la consommation intérieure, du fait de l'augmentation généralisée du coût des produits, qu'ils soient français ou étrangers, on consommera moins, donc les entreprises vendront moins, c'est une évidence telle que je pense que ce n'est même pas la peine d'argumenter là-dessus.
Donc l'augmentation de la TVA n'EST PAS NEUTRE pour les entreprises
Mais maintenant, nous objectera-t-on, il y a la baisse des charges, qui devrait de l'autre côté rendre les choses plus faciles pour les entreprises. Mais c'est justement là que tout se corse. Une chose est sûre: si les entreprises convertissent l'argent gagné par la baisse des charges 100% sur une baisse des prix:
-alors sur les marchés étrangers (donc exportation) l'effet sera nul ou minime, puisqu'on peut considérer à une approximation près (les calculs sont peu évidents), que l'un va compenser l'autre
-sur le marché français, et c'est dans ce cas particulier uniquement que fonctionne l'argumentaire de l'UMP, il y aura un (petit) effet différentiel, du fait que les produits étrangers payeront la TVA en plus, alors que les français ne la payeront de fait pas, puisque la hausse sera compensée par une baisse.
Mais ce que beaucoup ont souligné, c'est que si les entreprises choisissent d'augmenter leurs marges, on va à la catastrophe, les effets positifs n'ayant pas lieu, alors que les négatifs si. Mais allons plus loin: en réalité, si les entreprises font N'IMPORTE QUOI PLUTOT QUE DE BAISSER LEURS PRIX, alors on court dans le mur. En effet, supposons que les entreprises choisissent d'investir le pactole de la baisse des charges, par exemple dans la création d'emplois ou la FBCF, pour augmenter leur production: du fait de la baisse parallèle de la consommation, la demande ne suivrait en rien la baisse de l'offre, de telle sorte que la situation deviendrait critique pour de nombreux secteurs. Dans le meilleur des cas (baisse des prix), la hausse de la production des produits français ne doit faire qu'accompagner, à long terme, la hausse de la demande.
C'est donc un pari extrêmement risqué que fait le gouvernement: pas simplement en choix moraux (les entreprises bonnes (investissement)/méchantes (marges)), mais plus globalement parce que le chemin pour arriver à que cette mesure soit rentable est extrêmement étroit et sinueux. Or faisons un peu de psychologie économique: dans une période économique difficile, il est clair que les entreprises prendront comme première option l'augmentation des marges pour éviter la faillite, ou l'augmentation de la production, parce qu'elles ont dû la replier tantôt et mettre par exemple une partie de leurs ouvriers en chômage partiel, situation génératrice de conflit. La baisse des prix au contraire, totalement logique à grande échelle, peut paraître un choix suicidaire à petite échelle, et correspond à un choix éclairé, et qui sera malheureusement, et je le regrette, peu suivi dans ce pays.
Donc oui, la TVA sociale, non.

[vudeloin]

Le choix sera d'abord fait de renforcer les marges et ensuite, peut être , d'investir.

Le problème, ubil, c'est que la fameuse formation brute de capital fixe est, le plus souvent, et depuis bien des années, d'abord conçue comme un outil de substitution à la sollicitation du facteur travail.
En clair, possible qu'avec la baisse des cotisations sociales, nous offrions un cran de plus dans la course à la productivité sans l'emploi, l'arbitrage se faisant au profit de l'investissement matériel contre l'emploi.

[ubil]

Certes, Vudeloin, mais le problème n'est pas exactement là. Car la thèse que je soutiens est un peu plus paradoxale: même si les entreprises utilisent leurs baisses de cotisation pour créer des emplois, ce qui serait a priori jugé vertueux par quiconque (je traite ce point indifféremment avec la FBCF) eh bien elles auront des problèmes. Et là, il faut bien traiter FBCF et emploi à égalité. Je vous ferai remarquer ceci sur le court et moyen terme, qui est mon domaine de réflexion: si les entreprises choisissent d'investir dans des investissements matériels, par exemple dans l'achat de machines, elle stimuleront la production dans d'autres secteurs par une augmentation de la demande. Et ces machines (dans le cas que nous avons pris), il faut bien les fabriquer, et je pense que sans être particulièrement vicieux, on peut considérer que cela va générer de l'emploi en amont (sur le court et moyen terme, soit dit), vous devez être d'accord avec cette analyse. Aussi, dans les conséquences, aussi bien positives que négatives, je me suis permis de ne pas distinguer les deux, et j'espère que vous n'y verrez pas "un problème".

En revanche, sur le long terme et dans un second temps, dans le cadre d'une réflexion sur l'évolution de nos sociétés et de la mécanisation, si c'est cela dont vous voulez parler, je suis entièrement d'accord avec votre analyse. Mais dans ce cadre général nos lecteurs ne doivent pas perdre de vue que cette analyse n'est pas propre au phénomène particulier de la TVA sociale; en revanche, elle marque d'un sceau amer toute politique "libérale" menant à une baisse des charges des entreprises

[ploumploum]

Hier soir le Sénat a rejeté le collectif budgétaire 2012. Une motion de procédure avait été déposée par la gauche.

Le Sénat a adopté par 175 voix contre 156 mercredi 22 février dans la nuit, la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2012. Par cette motion, il a décidé qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre la délibération sur ce projet, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/projet-de-loi-de-finances-rectificative-pour-2012.html

[vudeloin]

Un sénateur de l'opposition, le maire UMP de Franconville Francis Delattre, est intervenu pour marquer son opposition à l'adoption de la question préalable.
Un résultat probant puisque le vote contre la motion déposée par la gauche n'a recueilli que 156 votes, alors que l'ensemble des forces de droite et du centre au Sénat dispose de 172 votes potentiels...