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Territoriales de 2014

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Re: Territoriales de 2014

Messagede ploumploum » Mer 4 Juil 2012 13:31

Draume a écrit:Abrogation du Conseiller Territorial.
Ce qui laisse sous-entendre un rééchelonnement du calendrier, les élections municipales et sénatoriales étant maintenues en 2014 et les cantonales et régionales décalées à 2015.
Si, pour les régionales, le gouvernement a l'intention de revenir au mode de scrutin antérieur, il entend modifier celui des cantonales afin d'y introduire une part de proportionnelle.


Régionales et cantonales en 2015 ?
N'y aurait-il pas un problème pour les sénatoriales, même si les conseillers généraux et régionaux ne représentent qu'une part infime du collège électoral ?

Fin 2005, le décalage avait concerné les municipales (2007 à 2008), les sénatoriales (2007 à 2008 et 2010 à 2011)et les cantonales (2007 à 2008 et de 2010 à 2011)
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Re: Territoriales de 2014

Messagede Zimmer » Mer 4 Juil 2012 14:02

Draume a écrit:Ce qui laisse sous-entendre un rééchelonnement du calendrier, les élections municipales et sénatoriales étant maintenues en 2014 et les cantonales et régionales décalées à 2015.


On peut aussi très bien imaginer que, les conseillers régionaux ayant été jusqu'à présent élus pour six ans, les prochaines élections régionales n'aient lieu qu'en 2016. De la même façon, les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 peuvent tout-à-fait être renouvelés respectivement en 2014 (en même temps que les élections municipales) et en 2017 (en 1988, année où une élection présidentielle avait eu lieu en avril-mai et des législatives en juin, les cantonales avaient été organisées en septembre).

Concentrer l'ensemble des élections locales sur les deux années 2014 et 2015, quand on sait tous les sièges que les partis composant la nouvelle majorité peuvent avoir à perdre lors de ces échéances et avec les conséquences que ça entraîne pour les sénatoriales, s'apparenterait à une forme de masochisme.
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Re: Territoriales de 2014

Messagede Nico » Mer 4 Juil 2012 14:37

Zimmer a écrit:On peut aussi très bien imaginer que, les conseillers régionaux ayant été jusqu'à présent élus pour six ans, les prochaines élections régionales n'aient lieu qu'en 2016.

Je ne sais pas si le Gouvernement aura le droit de prolonger de deux ans le mandat des conseillers régionaux, car lors des régionales de 2010, les élus ne l'avaient été clairement que pour 4 ans! Ce serait assez troublant qu'on puisse prolonger pour une période aussi longue le mandat de ces élus.
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Re: Territoriales de 2014

Messagede Draume » Mer 4 Juil 2012 16:04

Tout d'abord, la Constitution est muette sur ces sujets, qui relève au mieux de la loi organique.
Comme l'aurait dit Churchill, le Parlement peut tout faire, donc prolonger par une loi le mandat des élus territoriaux (avant Mars 2003).
Reporter d'un an ou 2 , ce n'est pas si dérogatoire que cela.
Quand aux sénatoriales, je ne vois pas en quoi le décalage entraînerait un problème.
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Re: Territoriales de 2014

Messagede ploumploum » Mer 4 Juil 2012 17:44

Draume a écrit:Tout d'abord, la Constitution est muette sur ces sujets, qui relève au mieux de la loi organique.
Comme l'aurait dit Churchill, le Parlement peut tout faire, donc prolonger par une loi le mandat des élus territoriaux (avant Mars 2003).
Reporter d'un an ou 2 , ce n'est pas si dérogatoire que cela.
Quand aux sénatoriales, je ne vois pas en quoi le décalage entraînerait un problème.


En y réfléchissant, je me rends compte qu'en fait ce serait judicieux de mettre les régionales en 2015 ou 2016. Cela ne poserait pas de problème pour les sénatoriales, mais au contraire corrigerait un problème d'équité.
En effet si on garde mars 2014 pour les régionales, seul une partie des conseillers régionaux élus en 2010 aura participé à un scrutin sénatorial (2011).
Si tout est fait dans les règles pour la loi organique, le Conseil Constitutionnel pourrait rendre une décision similaire à celle du 15 décembre 2005 (voir notamment le point n°2)
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Re: Territoriales de 2014

Messagede Draume » Mer 4 Juil 2012 18:08

Autant il est logique qu'une loi organique règle pour le Sénat, autant je pense qu'une loi "simple" est juste nécessaire pour cantonales et régionales
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Re: Territoriales de 2014

Messagede norak » Lun 16 Juil 2012 15:10

Les choses se précisent pour les régionales et départementales (ex-cantonales) en 2015.

Source : http://www.europe1.fr/Politique/Les-elections-regionales-reportees-1170359/
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Re: Territoriales de 2014

Messagede Nico78 » Jeu 20 Sep 2012 11:38

norak a écrit:Les choses se précisent pour les régionales et départementales (ex-cantonales) en 2015.

Source : http://www.europe1.fr/Politique/Les-elections-regionales-reportees-1170359/

C'est officiel, les élections cantonales et régionales sont reportées en 2015.
http://www.macommune.info/article/les-e ... 2015-73819
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Re: Territoriales de 2014

Messagede Fabien » Jeu 20 Sep 2012 13:31

Rappelons que les européennes et les municipales sont déjà programmées en 2014. Avec les régionales et les cantonales en prime, cela aurait fait (toutes proportions gardées!) un effet "mid-term elections" assez dévastateur en cas de revers de la majorité. En outre, malgré ce report, les cantonales pourront tout de même être couplées avec un autre scrutin, ce qui pourrait permettre d'éviter l'abstention massive de 2011. Je soupçonne d'ailleurs le gouvernement de l'époque d'avoir reporté les cantonales initialement prévues à 2010 à 2011 dans le seul but de favoriser une forte abstention peu propice aux mouvements de balancier importants. Le stratagème a d'ailleurs plutôt bien fonctionné, puisque la droite a relativement bien limité la casse aux cantonales de 2011, par rapport au renouvellement de l'autre série en 2008 comme par rapport au précédent renouvellement de cette série en 2004...
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Re: Territoriales de 2014

Messagede vudeloin » Jeu 20 Sep 2012 15:23

Une autre explication du report des cantonales 2010 à 2011 était contenue dans la réforme des collectivités territoriales.4
En détachant le renouvellement cantonal des régionales de 2010, on indiquait que l'institution départementale avait, en quelque sorte, "vécu".
D'autant que, comme tu l'as sans doute remarqué, Fabien, une bonne partie de la couverture médiatique du scrutin de 2011 a été une itération lancinante de la thématique "c'est la dernière fois, ensuite il y aura des territoriales", véritable appel à l'abstention massive qui a, d'ailleurs, été relativement suivi et a sans doute permis à la droite, largement battue dans les urnes, d'éviter de subir une défaite plus amère que celle finalement constatée.
Au demeurant, à l'instar du livre écrit par René Dosière, l'attaque contre l'institution départementale continue, dans le cadre du débat sur la réduction de la dépense publique.
Situation assez paradoxale, au demeurant, puisque le budget de n'importe quel département est assez fortement contraint par la nature des compétences (notamment en matière scolaire et surtout sociale) dévolues à cet échelon de pouvoir local.
Et plus fortement contraint que celui d'un EPCI (qui n'est pas une collectivité territoriale stricto sensu) ou d'une Région.
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