Supprimer le Sénat?

[Zimmer]

Attention quand même à ne pas faire de hors-sujet.

Ce sujet-ci concerne le Sénat. Rien n'empêche d'en ouvrir un autre sur la démocratie ou la "gouvernance" (pour reprendre un mot à la mode) dans les entreprises.

[Bruno Lalouette]

Tout à fait d'accord, ce n'est qu'une maison de retraite dorée pour amis ayant bien servi leurs barons politiques.

J'aimerais que l'on m'explique pourquoi les sénateurs ont le pouvoir de retoquer les projets de loi proposés par les députés, alors même que ces derniers sont élus par le peuple et pour le peuple!

Tant qu'on y est, supprimons aussi le conseil constitutionnel et les comités Théodule avant que de toucher aux retraites, ce serait un bon début!

[ploumploum]

Tout à fait d'accord, ce n'est qu'une maison de retraite dorée pour amis ayant bien servi leurs barons politiques.

J'aimerais que l'on m'explique pourquoi les sénateurs ont le pouvoir de retoquer les projets de loi proposés par les députés, alors même que ces derniers sont élus par le peuple et pour le peuple!

Tant qu'on y est, supprimons aussi le conseil constitutionnel et les comités Théodule avant que de toucher aux retraites, ce serait un bon début!

Et pourquoi ne pas supprimer la Constitution tant qu'on y est ? :roll:

Il y a en France deux Assemblées (3 si on compte le CESE). L'Assemblée nationale représente directement le peuple. Le Sénat représente les collectivités territoriales élues par le peuple. Les sénateurs ont donc le droit de vérifier et de donner un avis sur tel ou tel projet de loi.
De plus les sénateurs sont prioritaires (si je me souviens bien) lorsqu'il s'agit de retoquer les collectivités locales.

Sur la suppression du Conseil Constitutionnel, vous vous rendez del 'énormité que vous écrivez ?
L'instrument qui sert à vérifier que les lois sont conformes à notre Constitution serait, pour vous, inutile.
Avez-vous imaginer les conséquences ? (notamment sur l'article 16...)

Enfin la "maison de retraites" qu'est le Sénat (selon certains) coûte 300 millions d'euros par an , une paille dans le budget.

[manudu83]

Autant on peut supprimer le sénat, car le monocaméralisme c'est possible, autant supprimer le CC c'est à mon avis impossible et en tout cas un pas vers un régime moins démocratique.

[Draume]

La place du Conseil Constitutionnel pose de plus en plus de problèmes (annulation harcèlement). Est t il sain qu'un organe irresponsable juridiquement dise la loi au dessus du législateur ? Gouvernement des juges ?

[manudu83]

SI le législateur fait n'importe quoi, il est normal que le CC retoque même si le problème existe réellement.
Bien évidemment que le CC est une instance obligatoire.
Sans séparation des pouvoirs et donc équilibre entre judiciaire et executif, le régime tourne à l'autoritarisme et au grand n'importe quoi (Voir décision Voix du peuple).

Comme toujours le très instructif Maitre Eolas
http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/05/05/L-abrogation-du-d%C3%A9lit-de-harc%C3%A8lement-sexuel

[Kerxizor]

La place du Conseil Constitutionnel pose de plus en plus de problèmes (annulation harcèlement). Est t il sain qu'un organe irresponsable juridiquement dise la loi au dessus du législateur ? Gouvernement des juges ?

Etant donné que ses membres sont désignés par les différents présidents, eux-mêmes élus par les représentants du peuple, ils ont de fait une double-légitimité pour accomplir leur mission.

Pour le Sénat, ce qui est primordial est de faire élire ses membres au suffrage universel, ce qui éviterait certaines aberrations bruyantes et incompétentes qui se retrouvent miraculeusement au Palais du Luxembourg. Il convient également de contrôler son action comme on le fait pour le Palais Bourbon.

Enfin, le CESE mériterait purement et simplement d'être supprimé vu son inutilité, si ce n'est de recaser des conseillers généraux battus, des amis encombrants ou encore des navigatrices en fin de course...

[Draume]

La séparation des pouvoirs
La question n'est pas de leur indépendance réciproque.
Elle quand une institution dont on n'est pas certain d'ailleurs qu'elle relève des juges. Elle se nomme conseil et non cour ( De Gaulle et Debré père s'y étaient opposés) comme celle des E-U et d'Allemagne, ou CJUE. Or, elle dit au parlement ou à l'exécutif : telle loi (ou texte) n'est pas constitutionnelle.
En 2 mots, pour ceux qui ont des connaissances juridiques, elle se transforme quelque peu et de plus en plus en législateur, voire en constituant.
Ils en viennent à détenir la vérité, ce qui pose, pour moi, une question de démocratie.

[Zimmer]

En 2 mots, pour ceux qui ont des connaissances juridiques, elle se transforme quelque peu et de plus en plus en législateur, voire en constituant.

C'est vrai que le Conseil constitutionnel, qui est né avec la Vème République, a connu une montée en puissance depuis 1959. Dans l'esprit des rédacteurs de la constitution de 1958, il avait été conçu comme étant un outil du "parlementarisme rationalisé", en rupture avec ce qui prévalait auparavant.

[vsydor]

Mais le Conseil Constitutionnel, ce ne sont pas seulement les politiciens qui y siègent. Si je reprends ce qui est écris sur son site, dans la rubrique "Organisation":

- un service juridique composé d'un magistrat de l'ordre judiciaire, d'un magistrat de l'ordre administratif, d'un administrateur de l'Assemblée nationale et de maîtres de conférences de l'université. Le greffe est rattaché au service juridique.
- un service de documentation associé aux travaux de recherches juridiques ;
- un service administratif et financier chargé de la gestion du Conseil ;
- un service des relations extérieures chargé des publications du Conseil, de ses rapports avec toutes les juridictions, universités et institutions françaises ainsi que des relations internationales.

Donc dans ces conditions, à quoi sert de donner un siège (parce que c'est bien ce dont on parle!) à tous ces vieux politiciens pour siéger au Conseil Constitutionnel? Ils seraient mieux à la retraite!

Et si le Sénat représente les collectivités territoriales, pourquoi ne pas le supprimer pour le remplacer par un "Conseil des Régions", et lui donner plus de pouvoir?