Report des régionales/départementales 2021

[Raphadu86]

Le communiqué de presse du ministère de l'Intérieur sur la consultation des maires est sorti (c'est un lien Twitter, il ne semble pas être sorti sur le site du ministère):
24 257 maires, soit 69%, ont répondu.
13 513 (56%): OUI, les conditions préconisées par le conseil scientifique semblent réunies pour le maintien
9 812 (40%): NON, ces conditions ne sont pas réunies (pour le report)
932 (4%): n'ont pas répondu à la question posée.

Il est précisé que "le ministre de l'Intérieur a remis au Premier ministre des évolutions possibles des modalités de scrutin en s'inspirant directement des propositions des maires nées de cette consultation, en vue du débat parlementaire qui se tiendra le mardi 13 et mercredi 14 avril".

Edit: 18h28
D'après le journaliste Guillaume Tabard, le "oui" dépasse les 75% dans 10 départements, dont Paris (100%), la Haute-Loire, Mayotte, les Yvelines, les Hauts-de-Seine ou les Alpes-Maritimes (80%). A noter que dans ce dernier département, Christian Estrosi s'était prononcé contre.
Le "non" est majoritaire dans 13 départements, avec pour record la Guyane (89%) et les Alpes-de-Haute-Provence (72%). Suivent ensuite pèle-mêle la Sarthe, la Nièvre et la Haute-Saône.

Edit: 18h30
Le détail des résultats par département, mis en ligne par le ministère de l'Intérieur, est accessible ici.

[Ramdams]

Jean Castex va proposer au Parlement le maintien du scrutin en juin suite à cette consultation. Il se range donc derrière vers la faible majorité des maires.

[breizh_morbihan]

Selon cet article du Figaro, l'exécutif aurait également pu être convaincu de la nécessité de maintenir les élections suite aux menaces de saisine du conseil constitutionnel.
Selon plusieurs professeurs de droit, le report à plusieurs reprises d'une élection peut s'avérer contraire à la constitution et à la convention européenne des droits de l'homme.
Seul exception : éviter l'embouteillage de scrutins comme cela s'est déjà vu.

https://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/regionales-peut-on-reporter-une-election-deux-fois-sans-violer-la-constitution-20210412

[Herimene]

Je nr veux pas dire de bêtises mais j'ai déjà lu que les élections ne pouvaient être reportées que pendant un "délai raisonnable", sinon effectivement il y avait risque d'inconstitutionnalité. Et ce délai est grosso modo d'un an selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Du coup je ne pense pas que plusieurs reports soient impossibles à partir du moment où l'argumentation juridique est solide et le délai d'un an n'est pas dépassé. Mais j'ai toujours pensé que compte tenu de ces éléments un report des Régionales et des Départementales après la Présidentielle (avec donc au final au moins 1 an et demi de report) aurait été très fragile juridiquement.

Personnellement, je ne voyais pas trop comment on pouvait justifier même politiquement un nouveau report, désormais quasiment l'ensemble des pays, même avec un système de santé beaucoup plus fragile que le nôtre, organisent leurs scrutins en temps et en heure. Ce qui peut poser problème moralement est la très forte abstention attendue, mais honnêtement elle me semble de toute façon difficilement évitable, les gens n'ayant pas le cœur à voter (et ça ne changera guère en 2022, où l'abstention à la Présidentielle risque d'être inédite, particulièrement au second tour, et la situation sanitaire n'y sera pour rien).

Par contre je dois dire que la proposition du RN Jordan Bardella de découpler les 2 élections à quelques semaines d'intervalle ne me semble pas idiote du tout. Organiser 2 scrutins en même temps, outre qu'on en a perdu l'habitude, semble en effet poser une réelle difficulté logistique supplémentaire, notamment pour le recrutement d'assesseurs vaccinés, et risque de mettre en difficulté les petites communes dans leur organisation du vote. Mais c'est assez hallucinant qu'on y est pas pensé plus tôt... Surtout qu'en soit ça pose guère de problèmes de le faire.

[breizh_morbihan]

L'exécutif souhaitant visiblement avoir le dernier mot, les élections régionales seront finalement bien reportées... mais d'une semaine (cela sera confirmé par un vote de l'AN cet après-midi).

Cela tourne un peu au ridicule, mais ne change pas grand chose.
(On peut imaginer que l'abstention sera plus forte un 27 juin qu'un 20 juin pour un second tour, avec l'approche des vacances d'été, mais bon, l'important est que le scrutin soit maintenu).

https://www.nouvelobs.com/elections-regionales-2021/20210413.OBS42653/jean-castex-devrait-proposer-de-decaler-les-regionales-d-une-semaine-fin-juin-selon-ferrand.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1618297267

[pmf]

Les propos de Herimene sur le découplement des élections départemenntales des élections régionales méritent attention, notamment lorsqu'il évoque, à juste titre, les difficultés d'organisation matérielles et humaines que rencontrent les Communes de tailles modestes lorsqu'elles doivent faire face à deux scrutins simultanés.

N'oublions pas que ces communes de tailles modestes sont très largement majoritaires dans notre Pays et que leurs moyens matériels et souvent humains sont fort limités.

J'ajouterai que le Mandat des Conseillers Régionaux est, en principe, de six années et que celui en vigueur a commencé en janvier 2016, ce qui signifie qu'un scrutin régional organisé en octobre 2021, voire en décembre, ne serait en rien contestable au plan Constitutionnel. Il suffirait juste de supprimer par voie d'amendement gouvernemental la disposition prévoyant de coupler les élections Départementales et Régionales en 2021.

[breizh_morbihan]

Les propos de Herimene sur le découplement des élections départemenntales des élections régionales méritent attention, notamment lorsqu'il évoque, à juste titre, les difficultés d'organisation matérielles et humaines que rencontrent les Communes de tailles modestes lorsqu'elles doivent faire face à deux scrutins simultanés.

N'oublions pas que ces communes de tailles modestes sont très largement majoritaires dans notre Pays et que leurs moyens matériels et souvent humains sont fort limités.

J'ajouterai que le Mandat des Conseillers Régionaux est, en principe, de six années et que celui en vigueur a commencé en janvier 2016, ce qui signifie qu'un scrutin régional organisé en octobre 2021, voire en décembre, ne serait en rien contestable au plan Constitutionnel. Il suffirait juste de supprimer par voie d'amendement gouvernemental la disposition prévoyant de coupler les élections Départementales et Régionales en 2021.

Je peux comprendre les difficultés du scrutin simultané, et le découplage est une bonne idée pour le futur.

En revanche, des élections régionales à l'automne ou en décembre 2021 posent des problèmes constitutionnels si j'ai bien compris l'article du Figaro dont j'ai mis le lien plus haut (au niveau des comptes de campagne il est apparemment nécessaire de séparer les scrutins distinctement : la présidentielle de 2022 est trop proche du mois de décembre 2021).